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Déliberation - DB2023 07
Procès Verbal - DB2023 54
Déliberation - DB2023 57
Déliberation - DB2023 63
Déliberation - DB2023 06
Déliberation - DB2023 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20230118-DB2023_10-DE
PL EVIGNAC
Qu
SUT
SOVE
DELIBERATION
N°
2023/10
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Demande
de
subvention
au
SDEHG
pour
la rénovation
de
l’éclairage
du
stade
Convocation
du
: 13
janvier
2023
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GENSSLER
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
Le
18
janvier
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le
site
internet
municipal
et
affiché
en
Mairie
le 19
janvier
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 19
janvier
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
: 16
Etaient
absents
excusés
représentés
: 2
Etaient
absents
excusés
non
représentés
: 1
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Olivier
SFORZI
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
ID :
031-213102973-20230118-DB2023_10-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
18
janvier
2023
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
22/04/2021
concernant
la
rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
de
Football
- référence
12AT56,
le SDEHG
a réalisé
l'Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
:
- Rénovation
de
la commande
- Dépose
de
16
projecteurs
vétustés
Iodure
Métallique
énergivore
(2000
W)
- Fourniture
et pose
de
12
projecteurs
à technologie
LED
(1574W)
- Niveau
d'éclairement
recommandé
Catégorie
E6
——>
150
lux
à la
mise
en
service
et 120
lux
moyen
et Uniformité
> ou
= 0,6
d'après
la réglementation
de
la FFF.
- Les
câbles
d'alimentation
des
projecteurs
seront
conservés
si possible
et si
leur
état
le permet
- Le
matériel
sera
garantie
5 ans
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
: e TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
10
394
€
e Part
SDEHG
26
400
€
e Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
29
352
€
Total
66
146€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et le
plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
l'Avant-Projet
Sommaire
présenté
et : + Décide
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
Dans
ce
cas,
l'annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d'intérêt
obtenu
lors
de
la souscription,
est
estimée
à environ
2 846€
sur
la base
d'un
emprunt
de
12
ans
à un
taux
annuel
de
2,5%,
l'annuité
définitive
sollicitée
à la
commune
étant
calculée
sur
la base
du
taux
de
l'emprunt
réellement
souscrit
par
le SDEHG
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 18
janvier
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
<
Le
secrétaire
—