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Conseil Municipal - 2024 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
É
de
Sei
M
COM
ANS
Arrondissement de Meaux
Signé
par
:
os féerion
Date: 01/02/202 Qualité: Maire
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
à
Publié
le
COMMUNE
D=
République
Française
ID
: 077-217701234-20240126-2024_11-DE
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
26
JANVIER
2024
Délibération
n°
2024-11
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
en
exercice
présents
ayant
pris
part
au
vote
ou
représentés
14
11
2
13
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
janvier,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le vingt-deux
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
Mme
Sophie
BOUDISSA,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Éric
SOMON,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Bruno
ANGEVIN,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFAOUI.
Étaient
absents
et
représentés
:
M.
Marc
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
ANGEVIN,
M.
Claude
DONINEAUX
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Manuel
LAFIT.
Était
absent
excusé
: Mme
Fatima
CHERFA
Secrétaire
de
séance
: Nelly
DENONAIN
POINT
2024-11
: NOUVELLE
DÉNOMINATION
DU
CHEMIN
RURAL
DIT
DES
MARAIS,
D'UNE
PARTIE
DE
L’AISANCE
DU
GRAND
MARAIS,
ET
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
D’AÉROPORTS
DE
PARIS
(ZONE
LAUX1
DU
PLU)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
ouverts
à
la
circulation,
qu'ils
soient
publics
ou
privés,
tandis
que
leur
numérotation
fait
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire.
Considérant
que
le
chemin
rural
dit
des
Marais
et
qu’une
partie
de
l’Aisance
du
Grand
Marais
ont
été
classés
dans
le
domaine
public
routier
de
la
commune
par
délibération
n°2024-10
en
date
du
26
janvier
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
le
chemin
susmentionné
«
rue
Django
Reinhardt
»
en
mémoire
au
grand
guitariste
de
jazz
français,
issu
d’une
famille
Sinté
et
communément
appelé
en
France
«
Manouche
»,
et
de
dénommer
la
partie
correspondante
à
l’Aisance
du
Grand
Marais
en
«
impasse
du
Grand
Marais
».
À
noter
qu’une
aide
des
services
de
la
commune
est
prévue,
afin
d'accompagner
les
riverains
dans
leurs
démarches
administratives
liées
aux
changements
d'adresses.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
également
sur
la
dénomination
de
la zone
d'activités
économiques
d’Aéroports
de
Paris,
correspondante
à
la
zone
1AUX1
du
PLU
de
Compans.
|
propose
de
dénommer
cette
zone
: Parc
Adrienne
Bolland :
1ère
aviatrice
à
avoir
traversé
la
Cordillère
des
Andes
en
1921,
et
recordwoman
du
monde
du
vol
en
altitude
en
1941
avec
4
850
mètres
OÙ
Parc
Claire
Roman
: recordwoman
du
monde
de
vitesse
sur
2
000
km
en
1937.
Les
Membres
du
conseil
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ces
propositions.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
; Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
ID
: 077-217701234-20240126-2024_11-DE
Vu
la
délibération
n°2024-10
portant
classement
du
chemin
rural
dit
des
Marais
dans
le
domaine
public
routier
communal
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
les
voies,
places
et
lieux-dits
ouverts
à
la
circulation, Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
dénominations
suivantes
:
-
Le
chemin
rural
dit
des
Marais,
situé
entre
la
rue
du
Moulin
de
Condé
et
le chemin
rural
dit
des
Cerisiers,
devient
«
rue
Django
Reinhardt
»
;
-
La
partie
de
l’Aisance
du
Grand
Marais
figurant
sur
le
plan
ci-annexé,
située
au
Grand
Marais
et
dont
l'accès
se
fait
depuis
la
rue
Django
Reinhardt,
devient
«
impasse
du
Grand
Marais
»
;
-
La
zone
d'activités
économiques
d’Aéroports
de
Paris
devient
« Parc
Adrienne
Bolland»
DIT
qu’un
arrêté
du
Maire
interviendra
à
posteriori
pour
numéroter
chaque
propriété
longeant
la
rue
Django
Reinhardt
et
l'impasse
du
Grand
Marais,
et que
les administrés
seront
accompagnés
par
les services
de
la commune
dans
leurs
démarches
administratives
liées
aux
changements
d’adresse
; :
DIT
que
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
sera
mis
à
jour
tenant
compte
de
ces
nouvelles
dénominations,
à savoir
«
rue
Django
Reinhardt
»
et
«
impasse
du
Grand
Marais
»;
CHARGE
le
maire,
ou
son
représentant,
à
communiquer
cette
information
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
26
JANVIER
2024
Le
Maire
Joël
MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois
à compter de la publication ou de l’affichage en
Mairie de ladite délibération.
PUBLIÉ
J
Dans co méme délai,
recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Mairs tanlis qu'un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsicur le
PUBLIÉ
LE :
Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir
à compter de la notification de la réponse dans un délai de
2 mois suivant
=
la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
0
2
Vÿ
2074
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir
à l’expiration
d’un délai de
2 mois de silence gardé par l’autorité territoriale sur le recours gracieux et/
FE
e
se
ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai
de
2 mois
à compter de la date
où cette décision implicite de rejet est intervenue.