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Déliberation - 2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
ST
COMV
Département
de Seine
et Marne
CO
M
DA
N
S
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
19
FEVRIER
2026
Délibération
n°
2026-11
Nombre
de
membres
ayant
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
pris
part
au
vote
ou
exercice
présents
représentés
12
10
2
7
L'an
deux
mille
vingt-six,
les
dix-neuf
févriers
à
dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le treize
février
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Manuel
LAFIT,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Marc
MOREAU,
Mme
Sana
EDDAFAOUI,
M.
Éric
SOMON.
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Sophie
BOUDISSA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Manuel
LAFIT,
M.
Arnaud
LEROUX
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
JOLY.
Était
absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Sana
EDDAFAOUI
POINT
2026-11
VERSEMENT
D’UNE
AVANCE
DE
SUBVENTION
SUPPLÉMENTAIRE
À
L’ASCA
Chaque
année,
la commune
attribue
des
subventions
aux
associations
locales
pour
soutenir
leurs
activités.
Cette
année,
le vote
des
subventions
sera
effectué
par
la
nouvelle
équipe
municipale
après
les
élections
du
mois
de
mars.
Afin
d'assurer
le
fonctionnement
normal
de
l’ASCA
et
notamment
le
paiement
des
professeurs
jusqu’à
cette
date,
il
est
nécessaire
de
lui verser
dès
maintenant
une
nouvelle
avance
de
subvention.
Il est
rappelé
qu’une
première
avance
de
6 250
€ a déjà
été
attribuée
à l’ASCA
lors
du
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
nécessité
d’assurer
le
fonctionnement
des
associations
locales
jusqu’au
vote
des
subventions
par
la
nouvelle
équipe
municipale
après
les
élections
de
mars,
Considérant
que
l’ASCA
doit
pouvoir
continuer
à assurer
le paiement
des
professeurs
et le bon
fonctionnement
de
ses
activités,
Après
avoir
délibéré
;
DECIDE
d'accorder
à
l’ASCA
une
nouvelle
avance
de
subvention
de
13
750
€,
afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
son
activité
normalement
et
de
régler
ses
engagements
financiers,
notamment
le
paiement
des
professeurs.
DIT
que
cette
avance
viendra
s'ajouter
à
la
première
avance
de
6
250
€
déjà
versée
en
janvier
et
sera
régularisée
lors
de
l’attribution
définitive
des
subventions
DIT
que
la
somme
sera
inscrite
au
budget
2026,
chapitre
65
- article
65748.
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
des
membres
ayant
pris part au vote.
(Ne
prennent
pas
part
au
vote
et
sortent
de
la
salle
: Nelly
DENONAIN,
Isabelle
JOLY
et
son
pouvoir,
Joël
MARION,
Henri
LEMOINE).
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
19
FEVRIER
2026
Le
Maire
Joël
MARION
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
En
outre,
il informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Melun
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la publication
ou de
l'affichage
en Mainie
de
ladite délibération
Dans
ce même
délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur
le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur
le Préfet de Seine-et-Marne,
12
PUBLIÉ
LE : É LE:
rue des
Saints-Péres,
Melun
(77000).
20
€
»]
€
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommentera à courir à compter dé la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet
Î
t
{
CL
tot.
rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique
.
:
Le
20
février 2026
Une
décision
implicite
de
rejet
est réputée
intervenir
à l'expiration
d’un à délai
de
2 mois
de
silence
gardé
par
l'autorité
territoriale
sur
le recours
gracieux
et/ ou hiérarchique,
la présente
délibération paurta alors faire l'objet d’un recours pour excës de pouvoir devant le Tcibnal adminiatratiFde Melun dans un délai de 2 mois à compter do la date où cette décision implicite
on
poneus
AI D à
RSR
rnE
Date de télétransmission : 20/02/24
6
ate
de réception
préfecture
:
/2026