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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Signé
par
: Joel
Marion
Date
: 07/02/2024
Qualité
: Maire
+
COMMUNE
D=
République
Française
|
1
COMPANS
Ÿ Arrondissement de Meaux
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Publié
le
ID
: 077-217701234-20240126-2024_12B-DE
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
26
JANVIER
2024
Délibération
n°
2024-12
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
en
exercice
présents
ayant
pris
part
au
vote
ou
représentés
14
11
2
13
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
janvier,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le vingt-deux
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
Mme
Sophie
BOUDISSA,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Éric
SOMON,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Bruno
ANGEVIN,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFAOUI.
Étaient
absents
et
représentés
:
M.
Marc
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
ANGEVIN,
M.
Claude
DONINEAUX
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Manuel
LAFIT.
Était
absent
excusé
: Mme
Fatima
CHERFA
Secrétaire
de
séance
: Nelly
DENONAIN
POINT
2024-12
: MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
VOIES
COMMUNALES
AVEC
CARTOGRAPHIE
ET
DU
LINÉAIRE
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
expose,
L'administration
des
voies
communales
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
et
du
Maire.
Leur
entretien
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
faciliter
cette
administration,
un
tableau
exhaustif
recense
l’ensemble
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
ainsi
que
leurs
principales
caractéristiques
(longueurs,
largeurs,
tenants
et
aboutissants,
voies
goudronnées,
voies
surmontées
de
terre...),
et
un
plan
les
matérialisant.
Le
tableau
de
recensement
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
a
été
approuvé
et
mis
à
jour
par
délibérations,
le
23
février
2023
et
le
31
mars
2023.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
classement
du
chemin
rural
dit
des
Marais
et
d’une
partie
de
l’Aisance
du
Grand
Marais
dans
le
domaine
public
routier
communal,
et
suite
à
leur
nouvelle
dénomination
«
rue
Django
Reinhardt
»
et
«
impasse
du
Grand
Marais
»,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
voies
communales
et
le
tableau
des
chemins
ruraux,
ainsi
que
le
plan
les
localisant.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
les
articles
L.111-1,
L.141-1
et
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le tableau
des
voies
communales
avec
cartographie
fixant
le linéaire
de
voirie,
approuvé
le 23
février
2023
par
délibération
n°2023-25,
et
mis
à jour
le
31
mars
2023
par
délibération
n°2023-44
;
Vu
la
délibération
n°2024-10
classant
le
chemin
rural
dit
des
Marais
et
d’une
partie
de
l’Aisance
du
Grand
Marais
dans
le
domaine
public
routier
communal
; Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Publié
le
ID
: 077-217701234-20240126-2024_12B-DE
Vu
la
délibération
n°2024-11
portant
nouvelle
dénomination
du
chemin
rural
dit
des
Marais
et
d’une
partie
de
l’Aisance
du
Grand
Marais
;
Considérant
que
la
procédure
de
classement
du
chemin
rural
dit
des
Marais
et
d’une
partie
de
l’Aisance
du
Grand
Marais
dans
le
domaine
public
routier
de
la
commune,
n’a
pas
pour
effet
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
et
qu’il
n’y
a
pas
de
ce
fait
lieu
de
procéder
à
une
enquête
publique
;
Considérant
qu'après
classement
dans
le
domaine
public,
le
chemin
rural
dit
des
Marais
est
désormais
dénommé
«
rue
Django
Reinhardt
»
et
la
partie
de
l’aisance
du
Grand
Marais
est
dénommée
«
impasse
du
Grand
Marais
»
;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
ainsi
que
les
plans
les
localisant
;
Considérant
que
le
linéaire
de
la
rue
Django
Reinhardt
est
estimé
à
430
mètres,
et
que
celui
de
la
partie
de
l’impasse
du
Grand
Marais
concernée
est
de
100
mètres ;
Considérant
qu’il
convient
par
voie
de
conséquence
de
modifier
le
linéaire
de
voirie
à
6
404
mètres
au
lieu
de
5 874
mètres
;
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
voies
communales
et
la
mise
à
jour
du
plan
les
localisant,
ci-annexés
;
-
FIXE
le
linéaire
de
voirie
à
6 404
mètres ;
-
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
communiquer
cette
information
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
26
JANVIER
2024
Le
Maire
Joël
MARION
Le
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte. En outre, il
informe que
le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Mclun dans
un délai de
2 mois
à compter de Ia publication ou
de
l'affichage
en Mairie de ladite délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé
à Monsieur le Maire tandis qu’un recours
hiérarchique
peut
égal
être adressé
à
Monsieur
le
PUBLIÉ LE
:
Préfet de Seine-et-Marne, 12
rue des
Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours
qui
à courirà
compter
de la
notification
de la réponse dans un délai de 2 mois suivant
ge
Ts
la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
0
?
F
ÿ
207!
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir
à l’expiration
d’un délai de
2 mois de silence gardé par l’autorité territoriale sur le recours gracieux et/
ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de
2 mois
à compter de la date
où cette décision implicite de rejet est intervenue.