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Arrêté - Arrete autorisant les travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sévérac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisant les travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÈTES DU MAIRE
Objet : Reprise du plateau ralentisseur — rue des Landes du Bourg à Sévérac (RD126)
Le Président du Conseil département de Loire-Atlantique,
Le Maire de la Commune de SÉVÉRAC,
Vu
+ Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213-6.1 e Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5
+ Vu la convention de gestion signée entre le Conseil départemental et la commune de Sévérac
pour l'aménagement de la RD 126 en 2012,
Considérant
+ La demande effectuée en date du 08 Juin 2026 par LEMEE LTP, TSA 70011, 69134 Dardilly
CEDEX, représentée par JOLLIVET Jean-Marc, afin d’effectuer les travaux d'aménagement de la rue des landes du bourg numéros (1 à 3) (RD 126).
e Considérant la nécessité de fermeture temporaire de la voie pour la reprise du plateau ralentisseur.
+ Considérant le plan de déviation fourni.
ARRETE
Article 1 :
Pour la période du 06 juillet 2026 jusqu’au 20 juillet 2026, la rue des landes du bourg (RD 126) sera :
- Fermée à la circulation dans les deux sens (entre le numéro 1 et 3) pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier pour une durée de 3 jours entre (le 06 et 20 Juillet 2026) entre 8h00 et 17h00.
Article 2 :
Une déviation sera organisée pour les véhicules légers et les poids lourds pour la desserte locale uniquement (étant rappelé que la circulation des poids lourds est interdite sur la RD 126 traversant le bourg, sauf desserte locale) par la route de Saint-Dolay (RD 526), la route du clos du moulin et la route de Théhillac (RD17) selon le plan ci-annexé.
Article 3 :
La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise réalisant les travaux.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil départemental, Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pontchâteau - Saint-Gildas des Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation faite au :
= Gendarmerie de Pontchâteau-Saint Gildas des bois
= Communauté de communes de Ponichâteau-Saint Gildas des bois
A Sévérac, Le 12 juin 2026
Pour le Président du Conseil Par délégation du Maire Département,
Le Chef du service aménagement
15 JUIN 2026
Pour le Président du conseil départemental
Publié le : Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route L411-1 à L411-7 D
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401
Ministère ch: .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur ParicuierC] Service pute C1 Maitre d'œuvre où conducteur d'opéraion C1 EnrrepriseC]
Nom: LE ME E es iTe
Dénominatio: .
Adresse Numéro -» Extension
Contes- ZA de. . Code postal nn ST. —DeL
… Prénom :
Représenté par:
Nom de la voie :
-0-lmee Ep
L. … Prénom:
Nom de la voie : … Extension Adresse Numéro :
Courriel: ……
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ………. Route nationale n° … Route départementale n° ……… Voie communale n° ……
Hors agglomération CA En agglomération D
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : air Point de Repère 4: routier de fin d'application
Adresse Numéro :À gl. extension: Nomdela voie: (luv.….dv la _Lauedr cle bou
Code post 1 4,4, 5,8,0: © Locaté : … JE ÉAle
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non
Description des travaux :
Si oui indiquer la référence :
Le Flabean
Date prévue de début des travaux:L Ü,. 6, 0! É 10: aé Durée des travaux (en jours calendaires) : 4Syrs
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires): ne de début de réglementation D, YeLOL É,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles
Sens dle circulation concerné : Deux sens de circulation A sens des Points de Repères (PR) croissants C1]
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture àla circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée CA Circulation alternée
Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée
Neutralisalion de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue &__30_
Suppression de voie nombre de voie(s) supprimée(s) L_112 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers véhicules légers véhicules légers
poids lourds poids lourds œ poids lourds
Vitesse limitée à : 104 km
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
pi)
Autres prescriptions
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:
Le demandeur Cx Une entreprise spécialité Q
Nom : PR Pere … Prénom:
Dénomination : mm. Représenté par:
Adresse Numéro: . .… Extension: Nom de la voie:
Pays: Code postal Li ss Localit
Téléphone Li 0 st st it sis tits Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :Lit 0
Courriel
Pièces jointes à la demande
Alin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de Ja gène occasionnée au usagers Q
Plan de situation‘ 1/10 ou 1/20 000* QE] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500% Q schéma dè signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 E] °
J'atteste de l'exactitude des informations lournies [A
Fait à : … te: buŸ, 0,6, 20,26 .
Nom: OUUVET … Prénom : Teou-|
La Fouse - 5610 5 OOLAY 269 002387 «containÀ
SIRET HAN 097 BA QUI
La oi n° 78-17 du 8 janvier 1978 modéièe ralaive à linlornatique, au fchvats et aux Hberis, garant un ro d'accésat de rectification des données auprès des otgantames desinalaires du formula. MT has
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