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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
77
commune
de
Mundolsheim
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
Mundolsheim
24
rue
du
Général
Leclerc
- BP
41060
- 67452
Mundolsheim
Cedex
Tél.:
03
88
20
01
70
-
Fax:
03
88
20
39
87
communication@mundolsheim.fr
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Lundi
28
novembre
2022
à
20h00
Centre
culturel
—
Mundolsheim
ORDRE
DU
JOUR
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
et
rapport
annuel
2021
sur
la qualité
et
le prix
du
service
d'élimination
des
déchets
N°
Objet
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvé
(unanimité)
2
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
octobre
Approuvé
(majorité
des
2022.
voix)
3
Rapports
d'activités
: Rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la
Pris
acte
Aménagement
du
terrain
derrière
la
mairie
en
parc
public
et
pôle
intergénérationnel
— avenant
n°3
à la convention
de
co-
maîtrise
d'ouvrage
avec
OPHEA
CUS-Habitat
Approuvé
(unanimité)
u1
Ressources
Humaines
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Approuvé
{unanimité)
an
Finances
: prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
Approuvé
{unanimité)
Finances
: budget
primitif
2022
: Décision
modificative
n°4
Approuvé
{unanimité)
Fixation
des
tarifs
2023
Approuvé
{unanimité)
W 100 |
Points
d’information
: Délégations
au
Maire.
Ne
donne
pas
lieu
à vote
Divers
Affichage
légal
le
1* décembre
2022
Mundolsheim
le
1°
décembre
2022
Le
Maire,
Béatrice
BULOU