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Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Eau et assainissement,
7
Commune
de
Mundolsheim
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
Mundolsheim
Tél.:
03
88
20
01
70
-
communication@mundolsheim.fr
24
rue
du
Général
Leclerc
- BP
41060
- 67452
Mundolshem
Cedex
Fax:
03
88
20
39
87
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Lundi
30
janvier
2023
à 20h00
Centre
culturel
—
Mundolsheim
ORDRE
DU JOUR
N°
Objet
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvé
{unanimité)
2
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
|
Approuvé
(majorité
des
2022.
voix}
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
Pris acte
4
|Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant | Approuvé
(unanimité)
l'adoption
du
budget
primitif
2023
—
Précisions
5
|
Octroi
de la garantie
à certains créanciers
de l'Agence
France | Approuvé
(unanimité}
Locale
— année
2023
Modification
du règlement
intérieur du Service
Enfance
Approuvé
{unanimité)
Ressources
humaines
: vacation
pour
les
occupations
du | Approuvé
(unanimité)
centre
culturel
Ressources
humaines
: accroissement
temporaire
d'activité
|
Approuvé
(unanimité}
Pour
avis:
Projets
sur
l'espace
public: programmation
2023 | Approuvé
(unanimité)
(voirie,
plan
vélo,
signalisation
statique
et
dynamique,
ouvrages
d'art,
eau
et
assainissement,
nouveau
programme
national
de
rénovation
urbaine)
-
Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux
10
|
Points
d’information
: Délégations
au
Maire
Ne
donne
pas
lieu
à vote
11
|Divers
Affichage
légal
le 3 février
2023
Mundolsheim
le 3
février
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU