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Procès Verbal - DEL20221128PV7 Finances décision modificative 4 publié le 01 12 22
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20221128PV7 Finances décision modificative 4 publié le 01 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Publié
le
ID
: 067-216703090-20221128-DEL20221128PV7-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
élus
: 27
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Nombre
de
procurations
:2
Date
d'affichage
de
la convocation
: 22.11.2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
novembre
à
vingt
heures,
le
(Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
au
Centre
Culturel
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
le
vingt-deux
novembre
deux
mil
vingt-deux,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
—
Cathie
PETRI
—
Doria
BOUDIJI
—
Serge
KURT
-
Nathalie
MAUVIEUX
- Laurent
GUILLO
—
Armand
RUPP
-
Laurent
BAY ART
- Eric
THOMY -
Eric
LEHMANN
-
Elisabeth
DEISS
- Jean-Claude
WORRINGEN -
Valérie
GUERAULT -
Sylvie
RISSE
Sébastien
BOUREL
- Julie
LINGELSER
-Sophie
DIEMER
- Ornella
PFEIFFER
- Henri
BECKER
-
Hervé
DIEBOLD
- Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Gérard
CONRAD
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Serge
KURT
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Était
absente
excusée
Madame
Valérie
WEHN
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
‘
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
1 décembre
2022
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
1 décembre
2022
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Publié
le
ER
ID
: 067-216703090-20221128-DEL20221128PV7-DE
7.
Budget
primitif
2022
: Décision
modificative
n°4
Conseillers en
fonction
: 27
Conseillers élus
: 27
Conseillers présents
: 24
Conseillers absents
: 3
dont
2
avec
procuration
Les
instructions
en
vigueur
concernant
le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
rendent
éligibles
au
bénéfice
du
FCTVA
Îles travaux
en
régie
effectués
par
les
agents
communaux.
Tout
au
long
de
l’année
les
dépenses
sont
payées
en
section
de
fonctionnement
à
l’article
60632
« achat
de
fournitures
»
et
au
chapitre
012
concernant
la
masse
salariale.
En
fin
d’année
il
convient
ensuite
de
procéder
à
des
écritures
d’ordre
sur
les
chapitres
040
et
042
(opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections)
afin
d’imputer
les
sommes
concernées
à
la
section
d’investissement
via
les
articles
R-722
et
les
articles
d'investissement
concernés.
A
ce
titre
des
crédits
budgétaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
Afin
de
régulariser
les
travaux
réalisés,
il conviendrait
de
les
abonder.
Aussi,
pour
permettre
les
opérations
comptables
de
Travaux
en
Régie,
je
vous
propose
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution |
Augmentation |
Diminution
| Augmentation
des
crédits
des
crédits
des
crédits
des
crédits
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Pro
lenre
retenu
PSS
R/
722
Travaux
en
régie
-
Immob.
Corporelles
/
15
800,-
€
D/
023-01
Virement
à
la
section
d’investissement
1
15
800,-
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
15
800,-
€
15
800,-
€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Prog
l
Lt
R/
021-01
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Î
15
800,-
€
D/21318-01
Autres
Bâtim
Public
- OP
non
affecté
1
6 000,-
€
D/21311-020
Bâtim.
Public
- Mairie
110
1 800.-
€
D/21318-823
Autres
Bâtim
Public
- Ateliers
111
|
1600,-€
D/21318-64
Autres
Bâtim
Public
- Halte
Garderie
113
1 050,-
€
D/2138-324
Autres
construction
-
Eglise
catholique
121
700.-
€
D/21318-414
Autres
Bâtim
Public
- Centre
Culturel
410
2
400,-
€
D/21318-520
Autres
Bâtim
Public
- Maison
Famille
411
900,-
€
D/2184-321
Mobilier
- Bibliothèque
417
1 500,-
€
D/21318-321
Autres
Bâtim
Public
- Bibliothèque
417
1 500,-
€
D/21318-414
Autres
Bâtim
Public
- Jardins
familiaux
420
2
600,-
€
D/21318-414
Autres
Bâtim
Public
- Pétanque
4201
4 250.-
€
D/21312-211
Bâtim.
Scolaire
- Matern.
Leclerc
210
1 800,-
€
D/21312-211
Bâtim.
Scolaire
-
Matern.
Haldenbourg
212
1 300,-
€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
ee
ID
: 067-216703090-20221128-DEL20221128PV7-DE
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
des
crédits
des
crédits
Diminution des
crédits
Augmentation des
crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT
[Prog
D/21312-212
Bâtim.
Scolaire
-
Ecole
Elémentaire
213
4
650,-
€
D/21318-421
Autres
Bâtim
Public
- cantine
Haldenbourg
|
217
400,-
€
D/2132-111
Immeuble
de
rapport
- Gendarmerie
513
850,-
€
D/21318-411
Autres
Bâtim
Public
- Tennis
314
1 700,-
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
9 600,-€ |
25400,-€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
15
800,- €
DECIDE
d'adopter
la
décision
modificative
n°4
du
budget
2022
conformément
au
tableau
présenté
ci-
dessus. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
26
Voix
Pour
Mundolsheim,
le
1°
décembre
2022
MUW, E:
La
secrétaire
de
séance,
OZ
Cathie
PETRI