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Déliberation - liste des deliberations du 7.10.2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Naves.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 7.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Liste
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
7 octobre
2022
à 18h00
Nombre de conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
:
15
Nombre
de
conseillers
représentés
:
4
Nombre
de
conseiller
non
représenté
: /
Nombre
de
votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vendredi
7 octobre
à 18h00,
/e Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire.
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Présents:
M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne
,M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne
Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
MM
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mme
ARNOULT
Christiane,
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine,
M
POMMET
Pierre-Jean,
Mme
VEYTIZOU
Géraldine,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
VALETTE
Nathalie
et
M
JERRETIE
Christophe
Absents
excusés
et
représentés
: M
MINIER
Fabien
est
représenté
par
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
BEDESSSEM
Julia
est
représentée
par
M LONGY
Hervé,
Mme
DUCLOUX
Béatrice
est
représentée
par
M
JERRETIE
Christophe
et
M
MOUTON
Michaël
est
représenté
par
Mme
VALETTE
Nathalie.
‘Secrétaire
de
séance
: Mme
ARNOULT
Christiane.
Délibérations
«
Décisions
du
N°
d’ordre
Objet
Conseil municipal
DCM-2022-053
|
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
Approbation
du
Adopté
à |
procès-verbal
du
8 juillet
2022.
l'unanimité
Relevé
des
décisions
du
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées,
à
savoir
:
Signature
de
l’avenant
n°3
au
Contrat
de
Solidarité
Communale
2021-2023,
Centre
équestre
: renouvellement
de
la
mise
à disposition
de
l’équipement
à l’établissement
EPLEFPA
Edgard
Pisani
à compter
du
1%
septembre
2022,
Atlas
de
la
DCM-2022-054
|
Biodiversité
Communale
: signature
d’une
convention
de
Prend
acte
partenariat
avec
le LEGTA
«Henri
Cueille
» de
Neuvic
et
signature
de
la convention
pour
recrutement
d’un
service
civique,
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la commune
de
BAR
à temps
non
complet
à compter
du
1%
octobre
2022,
signature
d’un
contrat
de
régie
publicitaire
avec
la société
INFOCOM
pour
la location
d’un
véhicule
électrique
pour
le service
technique.
Création
d’une
salle
d’exposition
à la
maison
du
patrimoine
en
2022
: Approbation
du
plan
de
financement
pour
demande
Adopté
à
arrêté
de
subvention
auprès
du
CD
19
au
titre
du
C.S.C
2021-
l’unanimité
2023.
DCM-2022-055
DCM-2022-056
Modification
et adaptation
du
tableau
des
effectifs
:
Création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
suite
à un
avancement
de
grade
au
titre
de
la promotion
interne.
Adopté
à
l'unanimité
DCM-2022-057
Mise
à disposition
de
la toiture
de
la future
salle
polyvalente
multi-activités
au
profit
de
la SCIC-SAS
Centrales
villageoises
Energie
Coeur
de
Corrèze
pour
Pinstallation
de
panneaux
photovoltaïques
: Autorisation
de
signature
de
la convention
mentionnant
la désignation
des
biens
loués,
fixant
le montant
de
la redevance
d’occupation,
et la
durée
de
la convention
(projet
de
convention
ci-joint).
II
voix
pour,
2
voix
contre
et 2
abstentions
( 4
élus
membres
de
la
SCIC-SAS
ne
participent pas
au
vote)
DCM-2022-058
Installation
d’un
ostéopathe
au
bourg:
Attribution
d’une
aide
à l’installation
(projet
de
convention
ci-joint)
:
IS
voix
pour,
2 voix
contre
et
2 abstentions
DCM-2022-059
Contrat
de
prêt
: signature
d’un
contrat
de
prêt
à court
terme
de
300.000,00€
avec
le C.A.C.F
dans
l’attente
du
versement
du
FCTVA
pour
différents
travaux
d’investissement.
15
voix
pour
et
4 abstentions
Mise
en
œuvre
d’une
tarification
sociale
à la
cantine
DCM-2022-060
|
scolaire
à compter
du
1°
janvier
2023.
Adopté
ti
l’unanimité
Information
du
conseil
municipal
en
application
de
Particle
DCM-2022-061
L2322
du
CGCT
: Virements
de
crédit
au
budget
principal
en
Prend
acte
section
de
fonctionnement
du
chapitre
022
(dépenses
imprévues
au
chapitre
67
(charges
exceptionnelles).
Informations
diverses
: invitation
pour
remise
aux
diplômés
DCM-2022-062
du
BEPC
au
collège,
n° de
tel
mis
à disposition
des
aidants
par
Prend
acte
la ligue contre le cancer, journée
de
mobilisation
-octobre
rose-
à Egletons
le 8
octobre.
Affiché
le 14
octobre
2022