Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 202

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 202

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024

• OBJET :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2023

• Urbanisme :

• Adoption de la modification de droit commun n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU)PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mme DESMURS-COLLOMB, M. ESPIE, Mmes FERRARA, M. GEOFFRAY, Mme HERNANDEZ, MM. MAGNIN- FIAULT, MALLETON, Mme SALERNO,

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. CHALANDE à M. MALLETON, Mme DERMER à Mme FERRARA, M. ROUANE à Mme HERNANDEZ, Mme MOTTET à

Mme DESMURS-COLLOMB

EXCUSES : Mme ABELIN GENEVOIS, M. BOIS, M. FORNERIS, Mme MELCONIAN

M. GEOFFRAY a été élu secrétaire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2023 est approuvé.

Monsieur le Maire : Je salue deux nouveaux conseillers municipaux qui ont été convoqués en bonne et due forme et vous êtes là et on s’en félicite.

Mme Kariman ABELIN GENEVOIS : Alors justement à ce sujet, Mr le Maire est ce que vous pouvez me donner la parole s’il vous plait. Mais je pense qu’aujourd’hui je n’ai pas ma place à ce conseil et je voulais vous en faire part publiquement Mr le Maire. Si je suis la aujourd’hui c’est parce que j’ai reçu une convocation de la mairie me demandant de siéger à ce conseil suite aux démissions successives d’abord dans votre majorité puis ensuite les 4 élus de la minorité au 4 décembre 2023. Or, je ne souhaite pas siéger à votre conseil aujourd’hui , c’est un élément qui a été porté à votre connaissance par courriel puis par courrier déposé à la mairie avec accusé réception mais je vous en ai amené un original aujourd’hui je vous remets ma démission publiquement de façon à ce que les autres conseillers ainsi que nos concitoyens ici présents soient mis au courant ainsi que…on verra les démissions suivantes des autres élus qui accompagne la minorité qui ont également fait part de leur démission et qui comme Pierre-Yves aujourd’hui ont eu successivement des convocations malgré ces documents. Comme je vous l’avais exprimé en 2019 lorsque vous m’aviez proposé d’être sur votre liste, je ne partage pas votre mode de gouvernance et je ne me vois pas dans ce conseil, non pas parce que je ne veux pas m’engager pour ma commune et mes concitoyens mais tout simplement parce que je considère qu’il y a un manque de transparence, qu’il y a un manque de concertation et il y a également à mon sens un certain monopole décisionnel pour les grandes questions qui concerne Crémieu et comme cela engage ma responsabilité c’est pour ça que je vous annonce officiellement ma démission et je vous amène par ailleurs les démissions écrites et signées des suivants donc Pierre-Yves qui pourra prendre la parole de façon à ce que vous ne soyez pas obligé de les convoquer au prochain conseil municipal et je pense que, en vous amenant ces convocations en vous les remettant en main propre ceci permettra de clarifier la situation et je pense que maintenant je dois me retirer et vous laisser poursuivre cette séance et je vous remercie pour ce temps de parole. Donc je vous les remets ainsi que la liste des lettres de démissions et des moments ou ces différents documents ont été remis contre accusé réception, document qui ont été également transmis à la préfecture et à la sous-préfecture.

Monsieur le Maire : Très bien. Vous voulez prendre la parole M. BOIS aussi ?

Pierre-Yves BOIS : Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les Adjoints, Mr et Mme les conseillers, je me joins a Kariman quant à ses propos. Aujourd’hui les conditions ne sont pas réunies au sein de ce conseil pour mener à bien les missions qui sont données aux élus pour tenir la commune, comme je vous l’avais fait part, Mr le Maire, par courriel. Je remets aujourd’hui ma démission de conseiller municipal au sein de la municipalité de Crémieu.

Monsieur le Maire : Très bien, c’est vos propos qui n’engagent que vous. Madame et Monsieur les démissions de conseillers doivent être données au Maire en fonction de règles précises par la loi ce que nous avons respecté et la loi est là pour être respectée par tout le monde naturellement.

Denis Carlier : Monsieur le Maire, est ce qu’on pourrait pour clarifier faire l’appel et avoir le nom des conseillers et que l’on sache qui est quoi car il y a peut-être des absents, des pouvoirs. Et par rapport aux deux démissions qu’on sache sur la liste où on en est.Monsieur le Maire : Donc chacun peut se présenter, tous ceux qui sont ici sont élus. Mr Forneris qui est élu puisqu’il n’a pas démissionné est alité donc il s’est excusé.

Denis CARLIER : Excusez- moi, tout à l’heure on a parlé de 3 conseillers municipaux de la minorité qui est le 4eme ?

Monsieur le Maire : c’est Mr Michelland et qui est absent.

D2024_001

ADOPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants ;

Vu l’arrêté du maire en date du 20 mars 2023 prescrivant la modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme de Crémieu ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 avril 2023 soumettant la procédure de modification de droit commun n°1 à évaluation environnementale conformément aux dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 avril 2023 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable relative à la procédure de modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme de Crémieu ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 juillet 2023 tirant le bilan de la concertation préalable relative à la procédure de modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme de Crémieu ;

Vu l’arrêté du 04 octobre 2023 ordonnant l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme de Crémieu ;

Vu les pièces du dossier relatif à la modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme soumis à enquête publique du mardi 24 octobre 2023 au jeudi 23 novembre 2023, soit pendant 31 jours consécutifs ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 19 décembre 2023.

Entendu les objets de la modification de droit commun n°1 rappelés par M. le Maire, à savoir : - Reclassement d’un tènement situé en zone 2AU (friche urbaine EZT) vers une zone U (urbaine) afin de permettre la réalisation d’un établissement d’intérêt général. - Adaptation des limites d’un périmètre d’attente de projet (ancien article R.123-12 4° b du code de l’urbanisme) situé en entrée de ville Ouest de la commune (secteur Vraie- Croix – EZT) pour le terrain détaché qui ne nécessite plus d’être intégré à la définition d’un projet d’aménagement global.

- Suppression de l’emplacement réservé n°2.

- Réflexions sur l’adaptation des dispositions graphiques et littérales opposables dans et à proximité du terrain à reclasser.

Entendu le bilan des avis émis par les personnes publiques associées prévues par les articles L.132-7, L132-9 et L132-11 du code de l’urbanisme, dont les résultats sont présentés dans le tableau de synthèse joint à la délibération ;

Entendu l’absence d’avis de l’autorité environnementale consultée au titre de l’évaluation environnementale de la procédure décidée par le conseil municipal en date du 03 avril 2023 ;

Entendu le bilan des avis et observations exprimées dans le cadre de l’enquête publique dont les résultats sont présentés dans le tableau de synthèse joint à la délibération ;

Entendu les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur dont les résultats sontprésentés dans le tableau de synthèse joint à la délibération ;

Considérant que le projet de modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme a fait l'objet de modifications indiquées dans le tableau de synthèse joint à la délibération pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public et du commissaire enquêteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d'approuver la modification de droit commun n° 1 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

• INDIQUE que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme notamment, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d’une publication sur le Géoportail de l’urbanisme, et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

• INDIQUE que La modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

Denis Carlier : Cette modification est importante pour la commune et ses projets, pour autant je constate aujourd’hui que le conseil n’est pas retransmis sur facebook. Il n’est donc pas consultable en différé. Cette absence si elle est définitive démontre que vous avez modifié les règles que nous avions depuis le début de notre mandature sans concertation avec l’ensemble des conseillers et conseillères. Pour rappel au moment de la composition du programme politique auquel j’appartenais, il avait été présenté que les habitants devaient pouvoir bénéficier d’une meilleure participation aux travaux des élus. C’est pour cela que dès le début nous avions opté pour une retransmission sur un média social en direct et permettant d’avoir une consultation en différé. En effet une partie de la population, même si on voit que de plus en plus de personne viennent en présentiel dans notre instance, une partie de la population ne peux pas forcément se libérer pendant la durée des débats. Je regrette que cette modification ait été faite, j’espère qu’elle n’est que temporaire, que pour ce conseil et je vous demande de bien vouloir rétablir la retransmission de façon à ce que le plus grand nombre puisse suivre nos débats.

Monsieur le Maire : Merci de cette remarque. L’opérateur n’était pas disponible aujourd’hui. Parce que nous n’avions pas prévu de réunion de conseil en janvier. On l’a faite parce qu’il y avait nécessité dans le cadre de cette modification du PLU. Vous aurez un rapport sur les présentations. Je me félicite qu’il y est du public c’est une très bonne chose que le public participe à nos réunions du conseil et il y aura un rapport en la matière. Jacque Espié vous fera un rapport pour la suite ou pas de notre présentation. Je vous remercie, je vous souhaite une bonne soirée et je lève la séance.

Monsieur le maire lève la séance.