Compte-Rendu - C M 03 septembre 2015

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Compte-Rendu - C M 03 septembre 2015 Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 03 septembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs, 1

Conseil Municipal du 3 septembre 2015

L’an deux mil quinze, le trois septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 27 août 2015

Présents : MMES et MM. BORZO, CANCE, DUBOIS, GINESTET, LEMOINE, MAGNE, MARTINEZ, MASBOU, PAPIN,

PELIGRY, VIRATELLE

Excusés : MME COMBA donne procuration à M. BORZO,

MME BARIVIERA donne procuration à M. PAPIN,

MME PEGOURIE donne procuration à M. GINESTET,

MME POUGET donne procuration à M. VIRATELLE.

Secrétaire de séance : M. Jacques VIRATELLE

ORDRE DU JOUR :

1 – Proposition de vente de terrains au lotissement de l’Hermies

2 – Proposition de report de loyer d’un logement communal

3 – Questions diverses

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

1- Proposition de vente de terrains au lotissement de l’Hermies :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 26 mai 2015, le Conseil Municipal avait

accepté de vendre à M. CHARLES Daniel, le lot n°11 d’une superficie de 639 m2 au prix de 31 950 € TTC.

M. le Maire signale que depuis cette date cet acheteur a modifié son projet : il souhaite maintenant

abandonner ce lot n°11 et acquérir 4 autres terrains (les lots n°2 – 3 – 4 et 6).

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de fixer à cinquante euros (50 €) TTC le prix du m2.

- Accepte de vendre à M. CHARLES Daniel, ou à toute personne morale qui se substituera, les différents

lots, aux conditions suivantes :

lot n°2 : AI 532 - superficie de 518 m2 au prix de 25 900 € TTC, avec une TVA sur marge définie de la

façon suivante :

 Vente terrain à bâtir : 50 € TTC X 518 m2 = 25 900.00 € TTC

 Prix d’achat d’origine : 7.29 € x 518 m2 = 3 776.22 €

 Détermination de la marge (prix payé par l’acquéreur – prix d’achat /1.200) :

soit 18 436.48 €

 Calcul de la T.V.A. sur marge : 18 436.48 x 20% = 3 687.30 €

 Montant H.T. du terrain : 22 212.70 €

lot n°3 : AI 533 - superficie de 499 m2 au prix de 24 950 € TTC, avec une TVA sur marge définie de la

façon suivante :

 Vente terrain à bâtir : 50 € TTC X 499 m2 = 24 950.00 € TTC

 Prix d’achat d’origine : 7.29 € x 499 m2 = 3 637.71 €

 Détermination de la marge (prix payé par l’acquéreur – prix d’achat /1.200) :

soit 17 760.24 €2

 Calcul de la T.V.A. sur marge : 17 760.24 x 20% = 3 552.05 €

 Montant H.T. du terrain : 21 397.95 €

lot n°4 : AI 534 - superficie de 517 m2 au prix de 25 850 € TTC, avec une TVA sur marge définie de la

façon suivante :

 Vente terrain à bâtir : 50 € TTC X 517 m2 = 25 850.00 € TTC

 Prix d’achat d’origine : 7.29 € x 517 m2 = 3 768.93 €

 Détermination de la marge (prix payé par l’acquéreur – prix d’achat /1.200) :

soit 18 400.89 €

 Calcul de la T.V.A. sur marge : 18 400.89 x 20% = 3 680.18 €

 Montant H.T. du terrain : 22 169.82 €

lot n°6 : AI 536 - superficie de 417 m2 au prix de 20 850 € TTC, avec une TVA sur marge définie de la

façon suivante :

 Vente terrain à bâtir : 50 € TTC X 417 m2 = 20 850.00 € TTC

 Prix d’achat d’origine : 7.29 € x 417 m2 = 3 039.93 €

 Détermination de la marge (prix payé par l’acquéreur – prix d’achat /1.200) :

soit 14 841.73 €

 Calcul de la T.V.A. sur marge : 14 841.73 x 20% = 2 968.35 €

 Montant H.T. du terrain : 17 881.65 €

- Accepte d’annuler la décision de vente du lot n°11 à M. Charles et dit que ce lot sera à nouveau

disponible à la vente.

- Donne tout pouvoir à M. le Maire ou ses adjoints pour signer les actes correspondants ainsi que tout

document relatif à ce dossier

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

2- Proposition de report de loyer d’un logement communal :

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a accepté de louer à Mme Henry Catherine le logement de

l’ancienne DDE à compter du 01/08/2015.

Considérant que cet appartement nécessitait quelques travaux de rafraîchissement, Mme HENRY a accepté

de réaliser, elle-même, des travaux de gros nettoyage et de peinture avant de s’installer.

M. le Maire propose que Mme HENRY bénéficie d’une remise sur loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide la proposition de M. Le Maire et lui accorde la gratuité du 1er loyer (août 2015).

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

3- Questions diverses :

A- Clés confiées aux associations :

Suite à la mise en place progressive du nouvel organigramme permettant la gestion des « pass » ouvrant les

bâtiments communaux et/ou les salles communales, les associations qui ont une activité régulière dans un local

communal se voient confier une clé, qui leur permet d’y accéder.3

Vu la complexité du système et le coût qu’engendrerait le remplacement des barillets en cas de perte, ne serait-

ce que d’une seule clé, les représentants d’association s’engagent par écrit à faire preuve d’une grande vigilance

et à rembourser le matériel en cas de perte.

Certaines associations, ayant plusieurs intervenants à des moments différents de la semaine, ont demandé des

clés supplémentaires.

Le Maire propose que le double de clé soit facturé 30.00 €, dans la limite d’une clé uniquement.

Pour toute demandes de clé supplémentaire, le Maire ou ses Adjoints se réservent le droit d’accepter ou de

refuser. Les demandes seront étudiées en réunion des Adjoints, au cas par cas.

B- Travaux de l’E.H.P.A.D.:

Conformément au calendrier prévisionnel, les travaux seront terminés avant la fin du mois de septembre 2015,

et la réintégration se fera courant octobre.

C – Activité de dentiste :

Regrettant l’absence de cabinet de dentiste sur Cajarc, suite au départ à la retraite du Dr Bories, le Maire

propose au Conseil municipal d’entamer des démarches afin de rechercher un professionnel potentiellement

intéressé, via des annonces sur des sites et revues spécialisées (Ordre National des Chirurgiens Dentistes, etc.).

Afin de faciliter l’installation d’un nouveau chirurgien-dentiste sur Cajarc, l’idée de mettre gratuitement à

disposition un local communal est également évoquée. Un accord de principe est donné : restera ultérieurement

à fixer exactement les conditions de mise à disposition, la durée de gratuité, etc.

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