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Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Cajarc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 08 juin 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
1
Conseil Municipal du 8 juin 2015
L’an deux mil quinze, le huit juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2015
Présents : MMES et MM. BORZO, BARIVIERA, CANCE, COMBA, LEMOINE, MAGNE, MARTINEZ, MASBOU, PAPIN,
PELIGRY, PEGOURIE, POUGET
Excusés : MME DUBOIS donne procuration à MME LEMOINE,
M. GINESTET donne procuration à M. BORZO
Absents : M. VIRATELLE
Secrétaire de Séance : MME MASBOU Nathalie
ORDRE DU JOUR :
1 – Rénovation de l’école maternelle : résultat de la consultation et choix des entreprises retenues pour la
réalisation des travaux
2 – Présentation du projet de convention d’utilisation des espaces publics
3 – Demande de rétrocession de concession au cimetière
4 – Questions diverses
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
M. le Maire ouvre la séance et propose au Conseil municipal
- de modifier la chronologie de l'ordre du jour
- d’intégrer un point supplémentaire à examiner : la proposition de convention entre la commune et le
Grand Figeac pour déterminer les missions et les modalités d’intervention du service commun
aménagement / Instruction des autorisations des droits de sols.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de modifier l'ordre du jour.
1 – Présentation du projet de convention d’utilisation des espaces publics :
Mme Comba, Adjointe au Maire, présente à l’assemblée un projet de charte d’aménagement des terrasses
qui sera inclus dans un futur document regroupant les modalités d’utilisation de l’ensemble des espaces
publics communaux.
Cette charte d’aménagement des terrasses est un document d’orientation visant à favoriser la qualité de vie
environnementale et l’attractivité commerciale sur le domaine public. Elaborée en concertation avec les
commerçants, elle a vocation à être un outil à leur service pour les aider à installer leurs terrasses. Il constitue
une sorte de « code de bonne conduite » entre les différents utilisateurs de l’espace public.
Dans un premier temps, le Conseil Municipal donne un avis favorable de principe sur le contenu de cette
charte. Celle-ci sera ensuite présentée aux commerçants avant d'être soumise à validation du Conseil
Municipal.
Mme Comba quitte la séance et donne procuration à Roger Péligry.
Mme Dubois rejoint la séance, sa procuration donnée à Mme Lemoine devient caduque.
2 – Rénovation de l’école maternelle : résultat de la consultation et choix des entreprises retenues pour
la réalisation des travaux :
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’engager des travaux de rénovation de l’école
maternelle : changement des huisseries extérieures du rez-de-chaussée et ventilation.
Dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), une mise en concurrence a
été effectuée. Les règles de publicité ont été respectées. Monsieur le Maire rend compte du résultat de 2
l’appel d’offre et présente l’analyse et le classement des offres réalisés par Matthieu Belcour, Architecte
chargé de la maîtrise d’œuvre de ce chantier.
Compte tenu des critères de jugement retenus dans le règlement de la consultation (prix des prestations
60%, valeur technique 40%), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises
suivantes :
- Lot N°1 – Menuiseries extérieures : Miroiterie Villefranchoise – 45 525.00 € H.T.
- Lot N°2 - Ventilation : Entreprise Bousquet – 25 350.00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide les propositions ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer les marchés de travaux avec les entreprises
désignées ci-dessus, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.
3 – Proposition de convention entre la commune et le Grand Figeac pour déterminer les missions et les
modalités d’intervention du service commun aménagement / Instruction des autorisations des droits
de sols :
M. le Maire informe le Conseil municipal que, compte rendu de la fin de mise à disposition gratuite des
services de l’Etat pour toutes les communes appartenant à des Communauté de communes de plus de 10 000
habitants à compter du 1er juillet 2015, les élus de Grand Figeac ont décidé de créer un service commun pour
l’instruction des actes d’urbanisme. M. le Maire donne lecture d’un projet de convention entre Grand Figeac et
la commune pour fixer l’organisation de ce nouveau service qui interviendra dans les domaines suivants :
aménagement, planification, urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention C. Bariviera) :
- Valide les termes de la convention proposée par le Grand Figeac et établie en application des articles
L.5211-4-2 du CGCT et L. 422-3 du Code de l’Urbanisme,
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer cette convention, ainsi que tous documents relatifs à ce
dossier,
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.
4 – Demande de rétrocession de concession au cimetière :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Amélie PAPILLON a fait une demande de
rétrocession et de remboursement de la case columbarium qu’elle a achetée au cimetière de Cajarc en mars
2012, lors du décès de son père. Or, le 1er juin 2015, les cendres de son père ayant été déposées dans le
caveau familial, Mme Papillon propose de rétrocéder cette case à la commune.
Il apparaît donc aujourd’hui justifié que la commune accepte la rétrocession de la concession et rembourse à
Mme Amélie Papillon le prix de la case columbarium, soit 310 euros.
Il y a lieu de rappeler que la part du tarif de la concession revenant au centre communal d’action sociale de
Cajarc et qui s’élevait à 155 euros, lui reste définitivement acquise et ne peut être comprise dans la somme
remboursable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la rétrocession à la Commune de Cajarc par Mme Amélie PAPILLON de la case
columbarium N°CA 4, située au cimetière de Cajarc ;
- Décide de reverser à Mme Papillon la somme de 310 euros ;
- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement. 3
5 – Questions diverses
A – Abonnement Internet au camping :
Mme Dubois, Adjoint au maire, rappelle qu’il a été décidé d’équiper le camping municipal d’une connexion
Internet en libre accès aux campeurs par le biais du dispositif « Ici Wifi » (voir délibération du 26 mai 2015).
Il convient maintenant de faire le choix du fournisseur d’accès.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide l’offre du fournisseur d’accès Orange pour un abonnement Pro et location de la live box au prix
de 35 € + 5 € HT par mois,
- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.
B – Contrat de fourniture de gaz:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la révision du contrat de fourniture en
gaz pour la cuve alimentant le stade municipal notre fournisseur propose une actualisation du contrat.
Considérant que ce nouvel engagement prévoit des tarifs plus économiques (850 € H.T. la tonne au lieu de
2 189.00 € H.T., 100 € la location de la cuve au lieu de 207 € H.T. et un avoir de 500 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide la proposition faite par la société ANTARGAZ tel que définie ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer le nouveau contrat ainsi que tout document relatif
à ce dossier.
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.
C – Projet de jardins partagés :
Monsieur le Maire informe qu’une administrée lui a présenté un projet de création d’un jardin partagé sur un
terrain communal au bord du Lot.
Le Conseil municipal accepte que ce dossier soit examiné par la Commission Fleurissement.
D – Réunion publique :
Il est décidé d’organiser le 7 septembre 2015 une réunion publique pour présenter à la population les actions
réalisées par la Municipalité.
E – CinéLot :
Mme Bariviera rend compte de la réunion avec les foyers ruraux. Ils sont satisfaits du transfert de l’activité
cinéma dans la salle du préfabriqué. Il convient toutefois de faire le noir pour optimiser les projections (mise
en place de rideaux).
F – Commission habitat :
Mme Bariviera rend compte de la dernière commission Habitat à Grand Figeac : présentation d’un diagnostic.
Orientation des nouveaux dossiers vers les projets d’adaptation des logements aux personnes vieillissantes.
G – Conférence organisée par la bibliothèque de Cajarc et la Mairie :
Mme Dubois informe qu’une rencontre avec l’auteur Pierre Poujol aura lieu le 5 juillet 2015 à 18h30 à la salle
des associations, autour du sujet de son livre « Bateliers du Lot ». Une séance de dédicaces se tiendra
préalablement à la Maison de la Presse à partir de 15h30.
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