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Conseil Municipal - CM 11 2010
Document publié le Mardi 30 novembre 2010 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 2010)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 novembre 2010
L'an deux mille dix, le 30 novembre, à vingt heures, le conseil municipal est réuni sous la présidence de Mme
Angéline APPRIEUX, maire.
Sont présents : M. Mme APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, ANDRE Jean Paul,
SANTONAX Martial, GAS marcel, POURCHERE Jean-Daniel, VASSEUR – BRAGANTI Karine
Absents excusés : AVALLET Michèle, CARRION Adèle, DELAY Jean - Louis, LANTHEAUME Christiane,
PEDEUX Françoise
Pouvoir pour délibérer : Angéline APPRIEUX pour Adèle CARRION
Secrétaire : VASSEUR Karine
Date de convocation : le 25 novembre 2010
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Madame le Maire demande si tout le monde a reçu le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 octobre.
Aucune remarque n'a été signalée sur ce dernier compte-rendu.
Délibération : demande de subvention pour travaux de voirie 2011
Madame le maire informe le conseil municipal que des travaux de voirie sont nécessaires sur les chemins
suivants et propose le devis de l’entreprise GACHET qui s’élève à :
Impasse des Ermites : 8774.00 € HT
Chemin de Barral : 7788.00 € HT
Chemin de la Martinière : 44216.00 € HT
Impasse des Bruyères : 14354.00 € HT
Rue Chatelière : 5217.00 € HT
Total HT des travaux : 80349.00 € HT
Soit un montant TTC : 96097.40 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
ACCEPTE les propositions ci dessus
DEMANDE qu’un dossier concernant ces travaux soit préparé rapidement pour solliciter le Conseil général en
vue de l’attribution d’une subvention dans le cadre de la dotation territoriale.
CHARGE Madame le Maire et le Trésorier chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente
délibération.
Voirie : Chemin creux
Aucune objection n'est formulée par le conseil municipal quant à l'échange de parcelles n°.. et n°.. suite à la
demande de Monsieur GUILLOT
Toutefois, l'existence de réseaux enterrés fait craindre au conseil la nécessité de les déplacer et de
remettre ensuite en état le chemin. Le conseil municipal se prononce contre ses éventuels travaux et frais
supplémentaires.
Madame le Maire va contacter monsieur Guillot pour lui expliquer notre position. 2
Remplacement personnel (secrétariat)
L'arrêt maladie de M. Giordano se poursuit jusqu'au 31 décembre 2010. La commune attend de savoir si celui
-ci reprendra avec un mi-temps thérapeutique ou à temps plein.
La commune doit réfléchir à l'éventuelle embauche de quelqu'un pour compléter le mi-temps possible de M.
Giordano.
Communication : Distribution du bulletin municipal
La commission communication travaille au bouclage du bulletin municipal. Celui-ci va être transmis à
l'entreprise Buroset à Vienne afin qu'elle en réalise l'impression et l'assemblage.
Le bulletin sera ensuite distribué par les conseillers municipaux entre Noël et Jour de l'An.
Urbanisme
Déclaration Préalable
CODURY - MOLINA : construction d'une piscine enterrée + local technique (avis refusé)
Reconstruction
FERLAY Jérôme : reconstruction suite à incendie
Permis de Construire
CLEGNAC : Maison d'habitation + chalet
Certificat d'urbanisme informatif
Vente TEMPERIO
Compte rendu des délégués syndicats intercommunaux
- Syndicat de Voirie
Daniel DANZO explique le problème rencontré actuellement par le syndicat de voirie à propos de son local.
Loué 180 €/mois à un particulier, ce local a été acheté par la commune de Moissieu sur Dolon il y a un an.
Celle-ci souhaite faire des travaux dans ce local et aménager une partie pour les employés communaux. Elle a
convenu de ne pas augmenter le loyer pour 2010 mais veut augmenter celui-ci à 4200 €/ an dès janvier 2011.
Le syndicat n'est évidemment pas d'accord et a rencontré les élus pour arriver à une entente, d'autant plus
que les travaux n'ont pas été réalisés.
Jean Paul ANDRE et Marcel GAS incitent les membres du syndicat à faire valoir leur droit et à reprendre les
détails de leur bail de location.
- Syndicat intercommunal d'électrification
Marcel GAS s'est rendu le lundi 29 novembre à Sainte Colombe à une réunion décentralisée du SE38. Il a
précisé qu'à terme, seul le SE38 serait destinataire de la taxe locale d'électricité, ce qui annonce à terme la
disparition des syndicats primaires et que des regroupements de communes, calqués sur circonscriptions
territoriales devraient voir le jour. Ceci représente un danger pour les petites communes qui auront plus de
difficultés à plaider leur cause lors d'éventuels travaux.
Compte rendu commissions communales
- conseil d'école du 18 novembre
Karine VASSEUR - BRAGANTI rappelle le principe et le fonctionnement du conseil d'école.
Actuellement, 62 enfants sont scolarisés à la rentrée 2010 - 2011.
Pour la rentrée 2011 - 2012, les enseignants s'inquiètent de connaitre le nombre d'élèves entrants car la
possibilité d'une disparition de classe est envisageable. Le projet d'école, valable pour les 3 prochaines
années, a été présenté.
- commission signalétique 3
La commune est toujours en attente des plaques défectueuses demandées lors de l'entretien avec
M.MAGNIN de la société JBSI. Madame le Maire va le relancer dans la semaine.
- commission environnement
La sous-commission Charte s'est réunie et finalise l’élaboration de la charte. Un devis auprès de la société
BUROSET va être demandé et la commission espère faire partir la charte à l'impression avant la fin de
l'année 2010.
Courriers divers
- Le conseil général a émis un avis défavorable quant à l'utilisation de la piste en contrebas de la RD 538 par
l'auto-école ...
- La commune a été destinataire d'un diagnostic d'utilisation, révélant qu'un certain nombre d'intersections
dangereuses présente des priorités à droite. La commune se propose de vérifier rapidement cette
affirmation/
- Le comité de suivi pour les nuisances générées par la LGV a eu lieu le 5 novembre. De nombreux points ont
été abordés dont les points sensibles sur Primarette.
Questions diverses
- Madame le Maire propose d'inscrire au budget les travaux concernant le portillon de séparation entre
l'école maternelle et l'école primaire pour un montant de 571,29 € TTC.
- Karine VASSEUR - BRAGANTI attire l'attention du conseil sur la présence systématique d'une plaque de
verglas lors d'épisodes neigeux sur la route des Coches entre le 335 et le 355. Dangereuse, elle gêne les
riverains pour accéder à leurs chemins.
La date du mardi 21 décembre 2010 à 20h est arrêtée pour le prochain conseil municipal.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h30.