Conseil Municipal - CM 11 2017

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Conseil Municipal - CM 11 2017 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 2017)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit, P r i m a r e t t e

L’an deux mil dix-sept, le 16 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, NORMAND Patrick, MERCIER Serge, POURCHERE Jean- Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck,

Absents excusés : DELAY Jean-Louis (donne pouvoir à APPRIEUX Angéline), CARRION Adèle (donne pouvoir à GAS Marcel)

Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth,

Date de convocation : le 10 novembre 2017

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée.

Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :

Ordre du jour :

• Délibération convention SPA

• Travaux voirie - bâtiments

• Comptes-rendus commissions communales et intercommunales

• Urbanisme

• Courriers reçus

• Questions diverses

Deux délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour :

• Délibération régime indemnitaire au profit des filières administratives, techniques et médico-sociales.

• Délibération suppression et création de poste

1 - Délibération convention SPA :

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention de fourrière établie par la SPA du Nord Isère. Le montant de la redevance demandée s’élève à 0.35 € par an et par habitant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de confier à la SPA du Nord Isère le soin d’assurer les obligations de cette fourrière pour un montant de 743 x 0.35 = 260.05 €,

- Autorise le Maire à signer la convention.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2017P r i m a r e t t e

2 - Délibération régime indemnitaire au profit des filières administratives, techniques et médico-sociales :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, un régime indemnitaire forfaitaire est instauré au profit des filières administratives et techniques dans la commune. Conformément aux instructions émanant du Centre de Gestion de l’Isère concernant une meilleure prise en compte des responsabilités assumées par chaque agent, il est possible d’élaborer un système permettant :

 De prendre en compte la manière de servir,

 De valoriser les responsabilités assumées,

 D’établir un lien avec les sanctions,

 D’intégrer une prise en compte de l’assiduité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,

Vu la loi n°96.1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique, Vu le décret n°91.875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Madame le Maire propose d’instituer un régime indemnitaire au profit des filières administratives, techniques et médico-sociales, pour les agents :

 Titulaires,

 Stagiaires,

 Contractuels (C.D.I.),

 Les agents contractuels (C.D.D.), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois de

présence dans la collectivité au 25 décembre,

 de fixer à 5 % le taux appliqué en 2009, révisable chaque année selon la disponibilité

budgétaire, sur la base des salaires bruts annuels de chaque agent,  de prendre en compte dans le calcul de l’indemnité l’un des éléments proposé par le Centre de Gestion, l’absentéisme selon les critères suivants appliqués à la moitié de l’indemnité calculée :

* Maintien de l’indemnité en cas d’absences dues aux accidents du travail, aux congés maternité, aux formations.

* Diminution de l’indemnité en cas d’absences dues aux maladies ordinaires, longue maladie, longue durée, congés pour garde d’enfants ou évènements familiaux. En fonction du barème suivant appliqué au-delà de 5 jours ouvrables :

- de 6 à 10 jours ouvrables - 25 %

- de 11 à 15 jours ouvrables - 50 %

- de 16 à 20 jours ouvrables - 75 %

- au-delà de 20 jours ouvrables - 100 %

Ces dispositions pourront toutefois ne pas être appliquées pour certains cas particuliers et après avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal est invité à examiner les propositions qui viennent d’être formulées. Après en avoir délibéré et compte tenu des limites budgétaires, le Conseil Municipal, Décide d’instaurer le régime tel que proposé ci-dessus.P r i m a r e t t e

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours, article 6411 et suivants.

L’indemnité sera versée en une seule fois au mois de décembre.

3 - Délibération suppression et création de poste :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement

- la date de création

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe et de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe en raison de son ancienneté, Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

- la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2017,

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique Principal de 1ère classe,

Grade : Echelle C3 :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter, à l’unanimité, les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article(s) 64110.

4 – Titularisation d’un agent :

A l’issue de sa période de stage, Françoise PEDEUX, Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, est confirmée en tant que titulaire.

5 - Travaux :

Bâtiments :

Réunion le 6/11/2017de la commission bâtiment pour l’aménagement des locaux de la mairie. Deux projets sont proposés :

1 – Aménagement de la mairie sur 2 étages.

2 – Aménagement de la mairie en utilisant uniquement le rez-de-chaussée. L’étage sera aménagé en deux appartements locatifs.P r i m a r e t t e

Après analyse et compte tenu de la complexité de la gestion et de la réglementation en vigueur (normes constructions, proximité de l’école), le Conseil Municipal décide par 8 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, de retenir le 1er projet.

La commission bâtiment se réunira à nouveau le 29/11/2017.

6 - Comptes-rendus commissions communales :

Conseil d’école :

- Effectifs rentrée scolaire 2017/2018

o 2 TPS, 8 PS, 7 MS, 9 GS (26 élèves)

o 5 CP, 4 CE1, 7 CE2 (16 élèves)

o 10 CM1, 7 CM2 (17 élèves)

Les effectifs sont en hausse, 6 élèves de plus qu’à la rentrée 2016.

- Les élections des délégués de parents d’élèves ont eu lieu le 13/10/2017. - Lecture et vote du règlement intérieur de l’école.

- Organisation générale de l’école pour 2017/2018.

- Bilan de la coopérative.

- Exercices PPMS/incendie.

- Projet d’école.

- Projets de l’année.

- Lien école/mairie/parents/sou des écoles.

- Bilan par la mairie de l’enquête sur les rythmes scolaires.

7 - Comptes-rendus commissions intercommunales :

AG don du sang :

- 11 collectivités sur 2017

- 1134 donneurs dont 45 nouveaux mais c’est encore insuffisant.

- Il manque un référent pour la commune de Primarette.

- 8 diplômés sur la commune.

8 - Questions diverses :

- Infraction urbanisme : l’abri métallique et un des deux mobilhomes de M. Lusitano et Mme Clerc doivent être retirés.

- Demande de Hyoni GOUBET pour louer la salle des fêtes à l’heure, pour donner des cours de danse.

- La ludothèque avec le CIB devrait avoir lieu 3 fois par an, le vendredi après-midi de 14h à 19h. Il faut un élu référent.

- 2 logements de l’OPAC se sont libérés :

o Un T3 de 72 m² à 533 €

o Un duplex sur 3 étages de 70 m² à 399 €

Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 23h.

Le prochain Conseil aura lieu le 21 décembre à 20h30.