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Procès Verbal - Séance du 25 mars
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 25 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
2013-13
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PINS-JUSTARET
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
Arrondissement de Muret
Canton de Portet sur Garonne
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du 25 mars 2013
Afférents
au Conseil
Municipal
27
En
exercice
______
27
Qui ont pris
part à la
délibération
19
L’an deux mille treize
et vingt-cinq mars à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la commune de Pins-Justaret, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.
Date de la convocation
18 janvier 2013
Etaient présents :
Mesdames PRADERE, VIGUIER, VIANO, JUCHAULT, CADAUX-MARTY, VIOLTON, BAZILLOU, TOURDJMAN.
Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, STEFANI, SOUREN, BOST, BLOCH, CHARRON, CARDENAS, MAGNAN.
Procurations
M. LAVERGNE avait donné procuration à Mme VIGUIER.
Mme THURIES avait donné procuration à M. SOUREN.
Mme SOUTEIRAT avait donné procuration à M. BOST.
M. SCHWAB avait donné procuration à M. MAGNAN.
Absents
Mesdames GILLES-LAGRANGE, GROSSET.
Messieurs BOSCHER, AUDUBERT.
Madame PRADERE Nicole a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2013-02-01
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013
M. Leclercq, Maire Adjoint en charge des finances rappelle au Conseil Municipal qu’il doit comme chaque année, tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), et ce afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif. Bien que la tenue d’un tel débat soit prescrite par la loi (article L 2312-1 et suivants du CGCT) ce dernier n’est pas sanctionné par un vote.
C’est l’occasion pour les membres du Conseil Municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.
Le rapport d’orientation budgétaire 2013 reprend pour la partie budget, les décisions arrêtées, tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement par les différentes commissions municipales :
Commission Communication
Commission Affaires Sociales
Commission Scolaire
Commission Vie Associative 2013-14
Commission travaux
Commission transports fêtes et cérémonies
Commission Inter génération
Commission Urbanisme Environnement Développement Durable
Commission Finances
Le rapport qui est présenté à l’Assemblée Communale est composé en trois parties :
I – LE CONTEXTE BUDGETAIRE
A – Rappel sur la présentation du Budget
B – Environnement économique, contexte financier
C – Les principaux axes d’action du gouvernement intéressant le secteur local
II – PRESENTATION DE LA SITUATION FINANCIERE
A – Données financières générales sur la Commune
B – Progression des recettes fiscales
C – Evolution des autres dotations et contingents
D – Evolution des bases d’impositions
III - BILAN ET PERSPECTIVES POUR L ANNEE A VENIR PREVISION DE L’INVESTISSEMENT
A – Les principales dépenses de Fonctionnement de la Commune
B –Les programmes d’investissement 2012
C – Evolution de l’endettement et capacité de financement
D Dé éc ci is si io on n : :
Au terme de la discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délibération suivante :
Article unique :
Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2013.
DELIBERATION N° 2013-02-02
FORMATION DES JURY D’ASSISES POUR 2014
Dans le cadre de la formation du Jury d'Assises pour 2014, les 9 personnes suivantes ont été désignées par tirage au sort sur les listes électorales.
NOM N° de bureau N° de page N° de ligne N° électeur
QUARANTA Marion 3 65 2 642
MOURAS Marlène 3 56 5 555
CALVADOS Willy 4 17 4 164
GENIEYS Pascal 4 41 3 403
LOUSTEAU Jacqueline 1 54 3 533
MOURIC Colette 1 62 3 613
BERTELLI France 3 9 6 87
SOUILHAC Laurence 2 77 1 761
BARBASTE Bernadette 1 5 10 50 2013-15
DELIBERATION N° 2013-02-03
NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
M. le maire fait part au Conseil Municipal que Conformément à l’article 4 du Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut, au plus tard le 31 mars 2013, demander au directeur académique des services de l'éducation nationale le report de l'application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
L’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération du Muretain ayant décidé de reporter à la rentrée de septembre 2014 l’application du présent décret, M. le maire donne lecture du projet de courrier qu’il envisage de faire parvenir à M. Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Haute- Garonne.
Ce courrier précise qu’après examen technique des divers scénarii d’aménagement des rythmes scolaires, les quatorze communes de la Communauté d’Agglomération du Muretain (dont relèvent les compétences accueils péri et extra scolaires et la restauration scolaire), ont souhaité, dans un souci de cohérence du territoire, reporter à la rentrée 2014 la mise en œuvre de ce dispositif.
Les 14 communes s’engageant à une concertation avec tous les acteurs du futur dispositif en vue d’élaborer le projet éducatif territorial et mettre en œuvre une organisation harmonisée dans des conditions de réussite optimales.
D Dé éc ci is si io on n : :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres, Madame Bazillou, Messieurs Magnan et Schwab s’abstenant, approuve la demande de la commune pour la mise en œuvre de la nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée scolaire 2014. 2013-16
DELIBERATION N° 2013-02-04
RECAPITULATIF DES MARCHES PUBLICS
PASSES AU COURS DE L’ANNEE 2012
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Récapitulatif des Marchés Publics passés au cours de l’année 2012
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
Marchés de 4 000 à 89 999.99 € HT
N° du Marché Objet du Marché Date du marché Attributaires Code postal attributaires Montant Observation
Travaux de maçonnerie, de
zinguerie et de menuiserie sur
divers bâtiments communaux
Lot 1 - Maçonnerie Déclaré sans suite
Lot 2 - Zinguerie Déclaré sans suite
2012-09-01 / 3 Lot 3 - Menuiserie 14/09/2012 Eurl RENOVE 31390 25768.07 €HT
Marchés de 90 000 à 4 999 999.99 € HT
N° du Marché Objet du Marché Date du marché Attributaires Code postal attributaires Montant
Extension du groupe scolaire
Jean Jaurès
2012-06-01 / 1 Lot 1 – Démolition – Terrassement – Gros-Œuvre 18/06/2012 ARCADYS CONSTRUCTIONS 31490 88 576.02 € HT
2012-06-01 / 2 Lot 2 – Charpente – Couverture - Zinguerie 18/06/2012 Entreprise GALLAY 31410 24 510.31 € HT
2012-06-01 / 3 Lot 3 – Cloisons sèches – Faux- plafond 18/06/2012 Jacques MANFRÉ Entreprise 31100 14 301.19 € HT
2012-06-01 / 4 Lot 4 – Carrelage - Faïence 18/06/2012 3AS 31200 8 098.43 € HT
2012-06-01 / 5 Lot 5 – Menuiserie Aluminium 18/06/2012 SMAP 31270 24 632.00 € HT
2012-06-01 / 6 Lot 6 – Menuiserie Bois - Mobilier 18/06/2012 Eurl RENOVE 31390 15 588.39 € HT
2012-06-01 / 7 Lot 7 – Plomberie sanitaire – Chauffage - VMC 18/06/2012 Sarl MARCHAND 31200 19 840.00 € HT
2012-06-01 / 8 Lot 8 - Electricité 18/06/2012 EBE 31860 14 737.91 € HT
2012-06-01 / 9 Lot 9 – Peinture – Revêtement sol PVC 18/06/2012 Sarl DECOR 2000 31100 13 556.50 € HT 2013-17
MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES
Marchés de 4 000 à 89 999.99 € HT
N° du Marché Objet du Marché Date du marché Attributaires Code postal attributaires Montant
Fourniture de prestations et
acquisition de matériels de
Télécommunication
2011-12-03 / 2
Lot 2 - Acheminement des
communications téléphoniques
sortantes accessibles en pré sélection
du transporteur pour l’ensemble des
sites de la commune de Pins-Justaret
16/01/2012 France TELECOM 31506 706.40 € HT
2011-12-03 / 3 Lot 3 - Services de téléphonie mobile 16/01/2012 ORANGE FRANCE 94745
2 441.88 € HT/An
(Abonnement) +
217.50 € HT
(Achat matériel)
2011-12-03 / 4 Lot 4 - Abonnements et services Internet Grand Public 16/01/2012 France TELECOM 31506 3 360 € HT/An
MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES
Marché de 4 000 à 89 999.99 € HT
N° du
Marché Objet du Marché Date du marché Attributaires Code postal
attributaires Montant Observation
2012-
12-01
Entretien des
espaces verts
communaux
24/12/2012 ATOUT VERT 64300 9 900.00 € HT
Marché conclu pour
une durée de 12 mois
à compter du
01/01/2013,
renouvelable 2 fois
DELIBERATION N° 2013-02-05
ADMINISTRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTCILE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Le Conseil Municipal a délégué au Maire, en vertu de la délibération adoptée le 14 mai 2004, un certain nombre de ses attributions.
Dans ce cadre, une série de décisions ont été prises dont il convient de rendre compte au Conseil Municipal, comme le prévoient les dispositions de l’Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous propose donc d’approuver, au cours de cette séance, la délibération récapitulant les diverses affaires réglées dans ce cadre.
1) Passation d’une convention avec EDF pour mener sur différents bâtiments communaux une étude relative aux économies d’énergie. 2013-18
QUESTIONS DIVERSES
Incivilités à la gare
Madame BAZILLOU signale des problèmes d’incivilités le matin à la gare de Pins- Justaret, des véhicules stationnant sur les passages piétonniers, ou bien hors des emplacements prévus.
M. le Maire prenant acte de ces observations demandera à la police municipale de se rendre sur place.
Sous-Préfecture
M. le Maire rend compte de sa visite au nouveau Sous-Préfet de Muret qui lui a indiqué que la commune était retenue pour une aide de l’Etat dans le cadre de l’achat de terrain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.
Liste des Délibérations
2013-02-01 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013
2013-02-02 FORMATION DU JURY D’ASSISES POUR 2014
2013-02-03 NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE 2013-02-04 RECAPITULATIF DES MARCHES PUBLICS PASSES AU COURS DE L’ANNEE 2012
2013-04-05 ADMINISTRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2013-19
ARRONDISSEMENT DE MURET Département Canton de Portet sur Garonne de la Haute-Garonne
COMMUNE DE PINS-JUSTARET
SEANCE du 25 mars 2013
Délibérations n° 2013-02-01 à 2013-02-05
ELUS Signature ELUS Signature
CASETTA Jean-Baptiste PRADERE Nicole
LECLERCQ Daniel VIGUIER Thérèse
MORANDIN Robert VIANO Gisèle
DUPRAT Jean-Pierre JUCHAULT Ghislaine
STEFANI François LAVERGNE Jean-Stéphane Procuration à Mme VIGUIER
CADAUX MARTY Nicole THURIES Chantal Procuration à M. SOUREN
SOUREN Paul BOST Claude
GILLES-LAGRANGE Chantal
Absente VIOLTON Michèle
BLOCH Jean-Pierre SOUTEIRAT Nadège Procuration à M. BOST
BAZILLOU Mariline CHARRON Eyric
CARDENAS Eric TOURDJMAN Eliane
SCHWAB Claude
Procuration à M. MAGNAN MAGNAN Christian
GROSSET Anne-Marie
Absente
BOSCHER Claude
Absent
AUDUBERT Jean-Luc
Absent