Procès Verbal - PV séance n° 2 du 30 mars

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Procès Verbal - PV séance n° 2 du 30 mars Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance n° 2 du 30 mars)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Fiscalité, Folio 2017-27

REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PINS-JUSTARET

DEPARTEMENT

HAUTE-GARONNE

Arrondissement de Muret

Canton de Portet sur Garonne

NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du 30 mars 2017

Afférents

au Conseil

Municipal

27

En

exercice

______

27

Qui ont pris

part à la

délibération

27

L’an deux mille dix-sept et le trente mars à dix- neuf heures

Le Conseil Municipal de la commune de Pins-Justaret, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

Date de la convocation

23 mars 2017

Etaient présents

Mesdames, PRADERE, CADAUX-MARTY, SALES, JUCHAULT, SOUTEIRAT, BAZILLOU, DESPAUX (à partir de 19 h 04), CROUZET, TALAZAC, TARDIEU. Messieurs CASETTA, MORANDIN, DUPRAT, STEFANI, BOST, SOUREN, BOSCHATEL, CASSOU-LENS, BORDIER, MATTIUZZO (après la délibération 2017-02-01)

Procurations

M Daniel LECLERCQ avait donné procuration à M. MORANDIN.

Mme Gisèle VIANO avait donné procuration à Mme JUCHAULT.

Mme Michèle VIOLTON avait donné procuration à M SOUREN.

M. Eyric CHARRON avait donné procuration à Mme SALES

M Jean-Pierre BLOCH avait donné procuration à M STEFANI.

M. Stéphane ALBOUY avait donné procuration à M. BOSCHATEL

Mme MARTIN-RECUR avait donné procuration à M. CASSOU-LENS

Absents

Néant

Le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 02

M Jean-Pierre DUPRAT est élu secrétaire de séance à l’unanimité (25 voix).

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2017 est adopté sans observations à l’unanimité (25 voix).

Arrivée de Mme Dominique DESPAUX à 19 h 04.

DELIBERATION N° 2017-02-01

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de Monsieur Pascal BERTHOU du Conseil Municipal en date du 1° mars 2017.Folio 2017-28

Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a informé le Sous-préfet, représentant de l’Etat.

Madame Aliya AGARANDE étant la candidate suivante sur la liste Socialiste d’Union Républicaine, Monsieur le Maire l’a sollicité pour siéger au Conseil Municipal. Celle-ci a indiqué par courrier refuser de siéger parce qu’elle a quitté la Commune et que son activité ne lui permet pas d’être disponible pour exercer ce mandat.

Monsieur, Jean-Claude MATTIUZZO étant le candidat suivant sur la liste Socialiste d’Union Républicaine a été sollicité pour siéger au Conseil Municipal. Celui-ci ayant accepté ce mandat, Monsieur le Maire l’accueille et déclare l’installer en qualité de Conseiller Municipal.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité:

PREND ACTE de l’installation de M Jean-Claude MATTIUZZO comme conseiller municipal.

Mme CADAUX-MARTY souhaite la bienvenue au nouvel élu.

DELIBERATION N° 2017-02-02

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MUNICIPALES

Vu les délibérations 2014-04-08, 2014-04-09 et 2014-04-10 portant composition des commissions municipales

Vu l’installation de M Jean-Claude MATTIUZZO comme Conseiller Municipal,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Pascal BERTHOU du Conseil Municipal en date du 1° mars 2017, il y a lieu de le remplacer dans les Commissions Municipales. Il propose que M Jean-Claude MATTIUZZO le remplace dans les commissions ou il siégeait à savoir :

- Commission Sport - Animation Jeunesse

- Commission Intergénération – Petite Enfance - Conseil Municipal des Jeunes - Les Ainés - Commission Enfance Affaires scolaires – Transports

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité:

- MODIFIE la composition des commissions qui deviennent :

SPORT / ANIMATION JEUNESSE

Madame Nicole PRADERE

Madame Maryline BAZILLOU

Monsieur Jean-Claude MATTIUZZO

Monsieur Claude BOST

Madame Dominique DESPAUX

Madame Monique TALAZAC

Monsieur Daniel CASSOU-LENS

COMMISSION FINANCES / INTERCOMMUNALITE / EMPLOIFolio 2017-29

Monsieur Daniel LECLERCQ

Madame Maryline BAZILLOU

Madame Catherine SALES

Monsieur Paul SOUREN

Madame Nadège SOUTEIRAT

Madame Michèle VIOLTON

Monsieur Dominique BORDIER

COMMISSION COMMUNICATION

Madame Gisèle VIANO

Madame Marie-Ange CROUZET

Monsieur Jean-Pierre DUPRAT

Madame Ghislaine JUCHAULT

Monsieur Daniel LECLERCQ

Monsieur François STEFANI

Monsieur Dominique BORDIER

COMMISSION TRAVAUX ET PATRIMOINE

Monsieur Robert MORANDIN

Monsieur Stéphane ALBOUY

Monsieur Jean Pierre BLOCH

Monsieur William BOSCHATEL

Monsieur Claude BOST

Monsieur Paul SOUREN

Monsieur Daniel CASSOU-LENS

COMMISSION CULTURE

Madame Nicole CADAUX-MARTY

Madame Marie-Ange CROUZET

Monsieur Daniel LECLERCQ

Madame Nicole PRADERE

Monsieur François STEFANI

Madame Monique TALAZAC

Madame Audrey BOMPARD

COMMISSION URBANISME / ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur Jean-Pierre DUPRAT

Monsieur Stéphane ALBOUY

Monsieur Jean Pierre BLOCH

Madame Nicole CADAUX-MARTY

Monsieur Robert MORANDIN

Madame Catherine SALES

Monsieur Dominique BORDIERFolio 2017-30

COMMISSION INTER GENERATION / PETITE ENFANCE / CONSEIL MUNICIPAL JEUNES / LES AINES

Madame Michèle VIOLTON

Monsieur Jean-Claude MATTIUZZO

Monsieur Claude BOST

Monsieur Eyric CHARRON

Monsieur Paul SOUREN

Madame Nadège SOUTEIRAT

Madame Stéphanie RECUR

COMMISSION ENFANCE / AFFAIRES SCOLAIRES / TRANSPORT

Monsieur Eyric CHARRON

Monsieur Jean-Claude MATTIUZZO

Monsieur William BOSCHATEL

Madame Dominique DESPAUX

Madame Nadège SOUTEIRAT

Madame Monique TALAZAC

Madame Audrey BOMPARD

COMMISSION FETES ET CEREMONIES / GESTION DES SALLES MUNICIPALES

Monsieur François STEFANI

Monsieur Jean Pierre BLOCH

Monsieur Claude BOST

Madame Marie-Ange CROUZET

Madame Ghislaine JUCHAULT

Madame Catherine SALES

Madame Audrey BOMPARD

DELIBERATION N° 2017-02-03

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS

POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

afin de faire face à des besoins liés à un accroissement

saisonnier d’activité

en application de l’article 3.2° de la loi du 26 janvier 1984

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services techniques, Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de créer des emplois non permanents pour recruter des agents contractuels afin de faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, conformément aux dispositions de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour la période du 1er juin 2017 au 30 septembre 2017.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Folio 2017-31

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité consistant en l’entretien du domaine public,

M CASSOU-LENS demande si c’est la même organisation qu’en 2016.

M le Maire lui indique que ce sont effectivement les mêmes périodes et le même nombre de postes.

Ouï l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :

De créer :

- un poste d’adjoint technique territorial à temps complet non permanent, pour la période du 01/06 au 30/06/2017,

- deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet non permanents, pour la période du 01/07 au 31/07/2017

- un poste d’adjoint technique territorial à temps complet non permanent pour la période du 01/08/2017 au 30/09/2017.

De définir les fonctions liées à ces emplois comme il suit : entretien du domaine public. De rémunérer ces emplois sur la base de l’indice afférent au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

DELIBERATION N° 2017-02-04

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

afin de faire face à des besoins liées à un accroissement

saisonnier d’activité

en application de l’article 3.2° de la loi du 26 janvier 1984

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services administratifs confrontés à plusieurs absences cumulées, Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de créer un emploi non permanent pour recruter un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, conformément aux dispositions de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Folio 2017-32

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité consistant en la réalisation de tâches diverses de secrétariat administratif,

Ouï l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :

De créer :

- un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet non permanent, pour une durée maximale de six mois, sur la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 ; De définir les fonctions liées à cet emploi comme il suit : réalisation de tâches diverses de secrétariat administratif ;

De rémunérer cet emploi sur la base de l’indice afférent au 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial.

DELIBERATION N° 2017-02-05

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

afin de faire face à des besoins liées à un accroissement

saisonnier d’activité

en application de l’article 3.2° de la loi du 26 janvier 1984

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services techniques pour l’entretien ménager des bâtiments communaux, Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de créer un emploi non permanent pour recruter un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, conformément aux dispositions de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour la période du 1er mai 2017 au 31 octobre 2017.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;Folio 2017-33

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité consistant en l’entretien ménager des bâtiments communaux,

Ouï l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :

De créer :

- un poste d’adjoint technique territorial à temps complet non permanent, pour la période du 1er mai 2017 au 31 octobre 2017,

De définir les fonctions liées à cet emploi comme il suit : entretien ménager des bâtiments communaux ;

De rémunérer cet emploi sur la base de l’indice afférent au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

DELIBERATION N° 2017-02-06

Tirage au sort des jurés d’assises pour 2018

En application du Code de Procédure Pénale et conformément au courrier et à l’arrêté préfectoral du 8 février 2017, il est procédé par tirage au sort sur les listes électorales en vue de former les Jury d'Assises pour 2018. Les tirés au sort doivent être nés avant le 1/01/1995.

Les 12 personnes suivantes ont été désignées :

NOM et Prénom de

l’électeur

N° de bureau

De vote

N° de page N° de ligne N° électeur

(bureau)

DUFOUR Romain Xavier

David

2 28 4 274

GLEIZES Elodie Jacqueline

Rose

3 35 8 348

MELLE Steeve Daniel 4 68 2 672

DRUGEON Shannon

Tamara Andrée

2 27 9 269

DALESSIO Georges Alex 4 29 5 285

GROSSET Gérard 2 40 2 392

GHERARDI Anthony 2 37 9 369Folio 2017-34

DELIBERATION N° 2017-02-07

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

Le Conseil Municipal est invité, comme chaque année, à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du budget primitif 2017. La tenue d’un tel débat est prescrite par la loi (article L 2312-1 et suivants du CGCT) et dorénavant, il est pris acte de ce dernier par une délibération spécifique.

C’est l’occasion, pour les membres du Conseil Municipal, d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.

Le rapport d’orientation 2017 reprend, les propositions étudiées tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement lors des réunions des commissions préparatoires tenues durant les mois de décembre 2016 et de janvier, février et mars 2017. Il est composé de trois parties :

I – LE CONTEXTE BUDGETAIRE

A – La structure du Budget

B – L’environnement économique national

C – Les éléments clés de la Loi de Finances 2017

II –LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

A – Les résultats de l’exercice budgétaire 2016

B – La dette

C – Les recettes fiscales

D – Les dotations et contingents

III –LES ORIENTATIONS 2017

ASSIE Alain André Jules 1 4 3 33

CIZOS-NATOU Paul

Vincent

4 25 7 247

VIEUX Jean Claude 3 77 3 763

GRAND Stéphanie Christine 1 45 1 441

BERNAL Elodie Cindy

Patricia

1 9 4 84Folio 2017-35

A – Les Charges de Fonctionnement

B – Les produits de fonctionnement

B – Les dépenses d’investissement

C – Les recettes d’investissement

M le Maire excuse M LECLERCQ, adjoint délégué au Budget et aux Finances qui est absent pour raisons de santé et ne peut présenter ce DOB.

M le Maire présente ensuite les résultats détaillés de l’exécution du Budget 2016 :

Le budget 2016 a connu un taux d’exécution satisfaisant en section de fonctionnement : 75 % pour les dépenses et 88 % pour les recettes, il est classiquement plus faible en section d’investissement : 38 % en recettes et 42 % en dépenses en raison du rythme de réalisation des projets (non démarrage des Ateliers municipaux) et de l’encaissement décalé des subventions (toitures).

Le projet de compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

RESULTATS 2016

DEPENSES RECETTES SOLDE

REALISATIONS

DE

L'EXERCICE

SECTION FONCTIONNEMENT 2 500 666.86 2 905 331.18 404 664.32

SECTION INVESTISSEMENT 617 436.15 553 100.61 -64 335.54

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 3 118 103.01 3 458 431.79 340 328.78

REPORTS DE

L'EXERCICE

2015

Report en section fonctionnement 412 928.72

289 454.98

Report en section d'investissement 123 473.74

RESULTAT DE CLOTURE 2016 3 241 576.75 3 871 360.51 629 783.76

RESTE A

REALISER

A REPORTER

EN 2017

Section de fonctionnement

56 898.12

Section d'investissement 70 553.02 127 451.14Folio 2017-36

RESULTAT

CUMULE

SECTION FONCTIONNEMENT 2 500 666.86 3 318 259.90 817 593.04

SECTION INVESTISSEMENT 811 462.91 680 551.75 -130 911.16

RESULTAT

CUMULE 3 312 129.77 3 998 811.65 686 681.88

Concernant la dette, M le Maire indique que l’année 2017 sera marquée par le remboursement d’emprunt de court terme destinés au préfinancement du FCTVA et de subventions. Le résultat 2016 élevé est aussi prévu pour prendre en charge ces remboursements.

Les bases fiscales devraient être en hausse de 112 019 € pour la Taxe d’Habitation, soit une hausse de 1.91 %, de 56 563 € pour le Foncier Bâti soit 1.56 % et en baisse de 0.54 % pour le Foncier Non Bâti (mais sur une base extrêmement étroite). A taux constant, le produit fiscal augmenterait de 29 902 €.

Il sera proposé de recourir à une augmentation différenciée des taux. La Taxe d’Habitation et la Taxe sur le Foncier non Bâti augmenteraient de 2 % et la Taxe sur le Foncier Bâti de 4%. Le produit supplémentaire attendu est de 47 419 €.

Une seconde hypothèse consisterait à prendre en compte, lorsqu’il sera voté, le pacte fiscal actuellement en cours de discussion au sein du Muretain Agglomération. Celui-ci est consécutif à la fusion qui oblige la Communauté à modifier ses taux d’imposition ménages pour tenir compte du fait que la Communauté de Communes Rurales du Savès et de l’Aussonelle n’avait pas été soumise aux même règles que les Communautés d’Axe Sud et du Muretain en 2010 lors des transferts de fiscalité du Département au Bloc Communal. L’idée maitresse du pacte fiscal serait d’obtenir la neutralité des transferts de fiscalité entre Commune et Communauté tant pour les contribuables que pour les Communes et la Communauté. Dans l’hypothèse actuellement privilégiée, la hausse des taux du Muretain Agglomération se traduirait pour notre Commune par la nécessité de baisser les taux de TH et de TFNB. Ces baisses seraient compensées par l’Attribution de compensation (réduction de l’AC négative dans notre cas).

Dans cette hypothèse, la décision de la Commune d’augmenter ses taux s’appliquerait sur les nouveaux taux tenant compte du pacte fiscal que la Communauté doit voter le 4 avril.

M BORDIER demande si la seconde hypothèse sera retenue si le Muretain Agglo vote effectivement le pacte fiscal le 4/04.

M le Maire lui confirme que ce sera alors l’hypothèse retenue.

Les allocations compensatrices connaissent une hausse globale pour retrouver un niveau proche de celui de 2015 suite à la modification relative à la « demi part des veuves ». Cette exonération qui devait disparaitre en 2016 avait entrainé une hausse des bases de THFolio 2017-37

prévues en 2016, l’exonération ayant été rétablie, les bases ont diminué et la compensation augmente à nouveau. Les autres allocations continuent à baisser régulièrement.

M le Maire indique que les allocations ne sont toujours pas notifiées et que l’on travaille pour l’instant sur les hypothèses calculées par l’ATD.

Pour les grandes orientations du budget 2017, M le Maire indique pour les Charges de Fonctionnement que l’orientation générale donnée aux services et aux commissions pour l’élaboration du BP 2017 a été la poursuite de maitrise des charges avec un objectif de stabilisation globale hors éléments exceptionnels.

La prévision pour les dépenses de personnels inclus la revalorisation du point d’indice au 1° Février 2017, la mise en place de la réforme parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) applicable en grande partie depuis le 1° janvier 2017 et certaines évolutions connues du personnel communal (départ en retraite, recrutement, absences pour maladie et divers).

M Le Maire rappelle aussi que le passage au Zéro Phytos depuis le 1° janvier 2017 risque d’impacter nos charges et que les administrés vont peut-être devoir supporter un peu plus d’herbes sur les trottoirs.

Pour les produits de fonctionnement, au-delà des éléments relatifs à la fiscalité et aux dotations détaillés ci avant, les prévisions budgétaires pour les recettes de fonctionnement sont marquées par un ajustement aux éléments connus et une grande prudence.

En Investissement, la Commune reporte en 2017 la programmation de l’Atelier Municipal non réalisé en 2016. La réalisation de ce programme devrait s’étaler sur le second semestre de l’année et sur le premier semestre 2018.

M le Maire indique que la Commune ne percevra pas de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux DETR 2017 car celle-ci était fléchée sur les écoles et la mise en accessibilité alors que nous n’avons pas encore validé notre ADA’P auquel il manque l’avis de la Commission d’Accessibilité du Muretain Agglomération qui suite à la fusion doit être reconstituée au Conseil Communautaire de Mai.

M BORDIER demande quand elle se réunira,

M le Maire indique avoir fait le point avec les responsables du Muretain Agglomération et que celle-ci devrait se tenir rapidement après sa désignation.

Cette année verra aussi la réalisation du programme de réfection des verrières de la salle polyvalente, la seconde année des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux (ADA’P) et la maitrise d’œuvre des travaux de la halle des sports (opération prévue en 2018).

La Commune poursuit par ailleurs un programme maitrisé de travaux divers dans les bâtiments communaux et d’acquisitions.

M le Maire ajoute que la salle polyvalente Jean Moulin est fermée depuis quelques semaines suite à la chute d’une pièce métallique en provenance du plafond. Après analyseFolio 2017-38

de diverses hypothèses, la Commune fait faire des devis de mise en sécurité et cherche des subventions pour financer ces travaux non prévus et estimés à ce jours à environ 20/25 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la tenue du DOB 2017.

DELIBERATION N° 2017-02-08

CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

M le Maire indique que lors de la séance précédente, le Conseil Municipal a délibéré pour demander une subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 au sénateur Claude Raynal. Il s’avère que la rédaction de la délibération n’était pas exactement adaptée et qu’il y a lieu de prendre une nouvelle délibération avec les mentions adéquates.

Lors de sa séance du 1er Juillet 2003, le conseil municipal avait pris la décision de construire un centre technique municipal impasse du Grand Vigné sur le terrain situé derrière la Halle des Sports.

Le choix par le Conseil Régional de la commune de Pins-Justaret pour implanter le lycée, et l’ensemble des contraintes qui en ont découlé pour notre commune, nous ont amené dans le cadre d’une saine gestion à repousser le projet de construction du centre technique municipal.

Les besoins de regroupement en un seul lieu des différents sites des services techniques, étant toujours d’actualité, il est proposé au conseil municipal de réexaminer le dossier de construction du centre technique municipal, afin de solliciter une dotation exceptionnelle auprès du ministère de l’intérieur dans la perspective de la réalisation courant 2017 du Centre Technique Municipal.

A cet effet Mr le Maire présente à l’assemblée communale une estimation du projet,

1 GROS-ŒUVRE - V.R.D.

a GROS-ŒUVRE

Installation du chantier Forfait x 8 000.00 € 8 000.00 €

Décapage en pleine masse 412.00 m3 x 8.00 € 3 296.00 €

Fouilles en rigoles 115.00 m3 x 36.00 € 4 140.00 €

Fouilles en puits 64.00 m3 x 38.00 € 2 432.00 €

Évacuation des gravats 700.00 t x 15.00 € 10 500.00 €

Béton de fondations 180.00 m2 x 150.00 € 27 000.00 €

Acier de fondation 1 800.00 kg x 5.00 € 9 000.00 €

Réservations pour encrage massif 20.00 u x 100.00 € 2 000.00 €

Longrines périphériques 35.00 ml x 70.00 € 2 450.00 €

Clavetage longrines 18.00 u x 50.00 € 900.00 €

Tout venant concassé 890.00 m2 x 15.00 € 13 350.00 €

Hérisson 0,20 compacté + essais à la plaque 890.00 m2 x 10.00 € 8 900.00 €

Bêches armées 35.00 ml x 70.00 € 2 450.00 €

Scellement charpente 20.00 u x 40.00 € 800.00 €

Dalle B.A. dans bureaux et terrasses 100.00 m2 x 38.00 € 3 800.00 €Folio 2017-39

Dalle B.A. 15 cm dans atelier, stock et magasin + surfaçage 250.00 m2 x 43.00 € 10 750.00 €

Dalle B.A. 15 cm dans garage + surfaçage 540.00 m2 x 43.00 € 23 220.00 €

Murs de 0,20 m. 380.00 m2 x 55.00 € 20 900.00 €

Enduit extérieur 530.00 m2 x 23.00 € 12 190.00 €

Enduit intérieur garage 145.00 m2 x 22.00 € 3 190.00 €

Poteaux 150.00 ml x 40.00 € 6 000.00 €

Linteaux BA 20.00 ml x 55.00 € 1 100.00 €

Poutres 120.00 ml x 60.00 € 7 200.00 €

Chaînages périphérique 96.00 ml x 55.00 € 5 280.00 €

Réseaux sous dallages Forfait x 1 000.00 € 1 000.00 €

Arase étanche 180.00 ml x 3.00 € 540.00 €

Plancher hourdis 280.00 m2 x 65.00 € 18 200.00 €

Tableaux 90.00 ml x 12.00 € 1 080.00 €

Regards 10.00 u x 120.00 € 1 200.00 €

Caniveaux fonte 3.00 u x 120.00 € 360.00 €

Seuils et appuis 40.00 ml x 40.00 € 1 600.00 €

Divers… Forfait x 3 000.00 € 3 000.00 €

SOUS-TOTAL 215 828.00 €

RÉCAPITULATIF GROS-ŒUVRE 215 828.00 €

b VRD (largeur parking = 12 m)

Décapage 1 800.00 m2 x 8.00 € 14 400.00 €

Fouilles en rigole sous murs clôture 60.00 m3 x 36.00 € 2 160.00 €

Évacuation des terres 900.00 m3 x 15.00 € 13 500.00 €

Clôture, mur, enduit, grillage… 220.00 ml x 90.00 € 19 800.00 €

Chaînage 40.00 m3 x 55.00 € 2 200.00 €

Bordures 85.00 ml x 15.00 € 1 275.00 €

Hérisson de concassé 1 100.00 m2 x 24.00 € 26 400.00 €

Enrobés à chaud 1 100.00 m2 x 22.00 € 24 200.00 €

Marquage parkings 65.00 ml x 14.00 € 910.00 €

Réseaux sous voirie 70.00 ml x 55.00 € 3 850.00 €

Réseaux bâtiment 130.00 ml x 25.00 € 3 250.00 €

Caniveau central 65.00 ml x 60.00 € 3 900.00 €

Regards 9.00 u x 220.00 € 1 980.00 €

Aire de lavage Forfait x 3 000.00 € 3 000.00 €

Séparateur hydrocarbure Forfait x 4 200.00 € 4 200.00 €

Stock matériaux Forfait x 4 200.00 € 4 200.00 €

Dalle bennes Forfait x 3 000.00 € 3 000.00 €

Gaines électricité / tranchées Forfait x 1 200.00 € 1 200.00 €

Longrines portails 12.00 ml x 120.00 € 1 440.00 €

Divers / Raccordement aux réseaux… Forfait x 1 200.00 € 1 200.00 €

TOTAL 136 065.00 €

RÉCAPITULATIF V.R.D. 136 065.00 €

2 CHARPENTE - COUVERTURE

Ossature métallique, portiques, pannes… 15 000.00 kg x 4.00 € 60 000.00 €

Couverture bac acier 950.00 m2 x 20.00 € 19 000.00 €

Ventilation faîtage 45.00 m2 x 42.00 € 1 890.00 €

Désenfumage 3.00 u x 1000.00 € 3 000.00 €Folio 2017-40

Habillages 160.00 m2 x 28.00 € 4 480.00 €

Isolant 120 mm 950.00 m2 x 25.00 € 23 750.00 €

Étanchéité 950.00 m2 x 28.00 € 26 600.00 €

Costières 150.00 ml x 12.00 € 1 800.00 €

Relevés d'étanchéité 150.00 ml x 20.00 € 3 000.00 €

Coiffes acrotères 150.00 ml x 20.00 € 3 000.00 €

Descentes EP 10.00 u x 75.00 € 750.00 €

Sorties en toiture 4.00 u x 100.00 € 400.00 €

Portails garage 5.00 u x 3200.00 € 16 000.00 €

Portails stock et atelier 2.00 u x 2800.00 € 5 600.00 €

Portes métallique 2.00 u x 2200.00 € 4 400.00 €

Portes pare-flamme pour atelier et phytosanitaire 2.00 u x 1400.00 € 2 800.00 €

Portes pare-flamme pour stock et magasin 5.00 u x 1400.00 € 7 000.00 €

Escalier + garde-corps 1.00 u x 5200.00 € 5 200.00 €

Voutes éclairantes en toiture 36.00 ml x 120.00 € 4 320.00 €

Portail extérieur 2.00 u x 1 800.00 € 3 600.00 €

Divers Forfait x 1000.00 € 1 000.00 €

TOTAL 197 590.00 €

RÉCAPITULATIF COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ 197 590.00 €

3 CLOISONS SÈCHES

Doublage périphérique 190.00 m2 x 42.00 € 7 980.00 €

Cloisons placostil 70.00 m2 x 38.00 € 2 660.00 €

Habillages des murs 240.00 m2 x 16.00 € 3 840.00 €

Faux-plafond dans bureaux 100.00 m2 x 35.00 € 3 500.00 €

Divers, raccords Forfait 300.00 € 300.00 €

TOTAL 18 280.00 €

RÉCAPITULATIF CLOISONS SÈCHES 18 280.00 €

4 CARRELAGE - REVÊTEMENT DE SOL

Revêtement de sol 100.00 m2 x 58.00 € 5 800.00 €

Plinthes 120.00 ml x 15.00 € 1 800.00 €

Faïence 65.00 m2 x 55.00 € 3 575.00 €

Douches à l'italienne 2.00 u x 420.00 € 840.00 €

Divers, raccords Forfait 500.00 € 500.00 €

TOTAL 12 515.00 €

RÉCAPITULATIF CARRELAGE - SOL 12 515.00 €

5 MENUISERIE EXTÉRIEURE

Châssis 150/150 2.00 u x 1600.00 € 3 200.00 €

Châssis 200/150 1.00 u x 1800.00 € 1 800.00 €

Châssis 300/150 1.00 u x 2000.00 € 2 000.00 €

Châssis 100/100 3.00 u x 950.00 € 2 850.00 €Folio 2017-41

Porte 100/230 1.00 u x 2200.00 € 2 200.00 €

Porte entrée 1.00 u x 2400.00 € 2 400.00 €

Châssis 150/150 2.00 u x 800.00 € 1 600.00 €

Châssis 200/150 1.00 u x 1200.00 € 1 200.00 €

Châssis 300/150 1.00 u x 1600.00 € 1 600.00 €

TOTAL 18 850.00 €

RÉCAPITULATIF MENUISERIE EXTÉRIEURE 18 850.00 €

6 MENUISERIE INTÉRIEUR

Portes intérieures 7.00 u x 380.00 € 2 660.00 €

Meuble cuisinette Forfait 2200.00 € 2 200.00 €

Divers Forfait 300.00 € 300.00 €

TOTAL 5 160.00 €

RÉCAPITULATIF MENUISERIE INTÉRIEURE 5 160.00 €

7 CHAUFFAGE - SANITAIRE

Distribution générale 70.00 ml x 22.00 € 1 540.00 €

Canalisations 80.00 u x 22.00 € 1 760.00 €

W.C. 2.00 u x 220.00 € 440.00 €

Vasques 2.00 u x 250.00 € 500.00 €

Évier 1.00 u x 220.00 € 220.00 €

Mitigeurs 5.00 u x 180.00 € 900.00 €

Production d'eau chaude 1.00 u x 900.00 € 900.00 €

Robinets de puisage 3.00 u x 120.00 € 360.00 €

Raccordement 13.00 u x 120.00 € 1 560.00 €

Alimentations aire de lavage Forfait 700.00 € 700.00 €

V.M.C. 1.00 u x 6300.00 € 6 300.00 €

Groupe extérieur 1.00 u x 5800.00 € 5 800.00 €

Unités intérieures 5.00 u x 1400.00 € 7 000.00 €

Raccordements Forfait 1800.00 € 1 800.00 €

Autres travaux garage Forfait 2500.00 € 2 500.00 €

Divers Forfait 500.00 € 500.00 €

TOTAL 29 780.00 €

RÉCAPITULATIF PLOMBERIE - SANITAIRE 29 780.00 €

8 ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE

Installation chantier Forfait 800.00 € 800.00 €

Alimentation générale 55.00 ml x 22.00 € 1 210.00 €

Éclairage de sécurité 1.00 u x 2200.00 € 2 200.00 €

Équipement bureaux 2.00 u x 650.00 € 1 300.00 €

Salles de réunions 1.00 u x 1200.00 € 1 200.00 €

Dégagement 1.00 u x 450.00 € 450.00 €

Vestiaires 2.00 u x 420.00 € 840.00 €

Sanitaires 2.00 u x 450.00 € 900.00 €

Stock 1.00 u x 800.00 € 800.00 €

Ateliers 1.00 u x 1400.00 € 1 400.00 €Folio 2017-42

Garage 1.00 u x 5500.00 € 5 500.00 €

Éclairage extérieur 8.00 u x 280.00 € 2 240.00 €

Alimentations diverses 5.00 u x 200.00 € 1 000.00 €

Prise de terre 1.00 u x 850.00 € 850.00 €

Tableau bureaux 1.00 u x 2200.00 € 2 200.00 €

Tableau garage 1.00 u x 2600.00 € 2 600.00 €

Alarme vol 1.00 u x 3800.00 € 3 800.00 €

Autres travaux garage Forfait 1200.00 € 1 200.00 €

Divers Forfait 600.00 € 600.00 €

TOTAL 29 890.00 €

RÉCAPITULATIF ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE 29 890.00 €

9 PEINTURE

Peinture sur ouvrage métallique Forfait

1200.0

0 € 1 200.00 €

Peinture extérieure 70.00

m

2 x 15.00 € 1 050.00 €

Peinture murs intérieurs

410.0

0

m

2 x 18.00 € 7 380.00 €

Portes 14.00

m

2 x 80.00 € 1 120.00 €

Divers Forfait 600.00 € 600.00 €

Nettoyage Forfait 800.00 € 800.00 €

TOTAL 12 150.00 €

RÉCAPITULATIF PEINTURE 12 150.00 €

RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL

A

RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL TRAVAUX BÂTIMENT

H.T.

GROS-ŒUVRE / V.R.D. 1

351

893.00 €

COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ 2

197

590.00 €

CLOISONS SÈCHES 3 18 280.00 €

CARRELAGE - REVÊTEMENT DE SOL 4 12 515.00 €

MENUISERIE EXTÉRIEURE 5 18 850.00 €

MENUISERIE INTÉRIEURE 6 5 160.00 €

PLOMBERIE SANITAIRE 7 29 780.00 €

ÉLECTRICITÉ 8 29 890.00 €

PEINTURE 9 12 150.00 €

TOTAL GÉNÉRAL BÂTIMENT H.T.

676

108.00 €

T.V.A. 20 %

135

221.60 €

TOTAL GÉNÉRAL BÂTIMENT T.T.C.

811

329.60 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après avoir pris connaissance du descriptif et de l’estimatif des travaux, donne son accord au projet de construction d’un CentreFolio 2017-43

Technique Municipal pour un montant total HT de 676 108.00 €. Les honoraires d’architecte, le bureau de contrôle, le coordonnateur des travaux, les études thermiques s’élèvent à 89 327.80 € HT soit un cout prévisionnel total HT de 765 435.80 €.

Le conseil municipal sollicite, pour aider la commune dans la réalisation de ces travaux, une dotation exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur. La réalisation de ces travaux sera inscrite en section d’investissement du Budget Primitif 2017 et financée comme suit :

DEPENSES RECETTES

Construction d’un Centre Technique Municipal

Etudes thermiques

Bureau de Contrôle

Honoraires d’Architecte

Coordonnateur de travaux

676 108.00 €

7070.00 €

6400.00 €

73 585.30€

2 272.50€

Subvention du Conseil Départemental

Subvention de l’Etat au titre de la DETR

Dotation exceptionnelle Ministère ’Intérieur

Prêt relais FCTVA

Fonds propres

242 864.00 €

150 000.00 €

30 000.00 €

150 674.51 €

344 984.45 €

Total HT

TVA

Total TTC

765 435.80 €

153 087.16 €

918 522.96 € Total 918 522.96 €

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 11 avril à 19 h et comportera entre autre le vote du BP 2017.

A vingt heure dix, l’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.

Liste des Délibérations

Délibération n°2017-02-01 Installation d’un Conseiller Municipal

Délibération n°2017-02-02 Modification de la composition des Commissions Municipales Délibération n°2017-02-03 Création de postes de saisonniers - Techniques Délibération n°2017-02-04 Création de poste de saisonnier - Administratif Délibération n°2017-02-05 Création de poste de saisonniers – Entretien Ménager Délibération n°2017-02-06 Tirage au sort des jurés d’Assises 2018

Délibération n°2017-02-07 Débat d’Orientation Budgétaire 2017

Délibération n°2017-02-08 Modificatif demande de subvention réserve parlementaire Ateliers MunicipauxFolio 2017-44

ARRONDISSEMENT DE MURET Département Canton de Portet sur Garonne de la Haute-Garonne

COMMUNE DE PINS-JUSTARET

SEANCE du 30 mars 2017

Délibérations n° 2017-02-01 à 2017-02-08.

ELUS Signature ELUS Signature

CASETTA Jean-Baptiste PRADERE Nicole

LECLERCQ Daniel

Procuration à M MORANDIN

VIANO Gisèle

Procuration à Mme JUCHAULT

MORANDIN Robert CADAUX MARTY Nicole

DUPRAT Jean-Pierre VIOLTON Michèle Procuration à M SOUREN

CHARRON Eyric

Procuration à Mme SALES SALES Catherine

STEFANI François JUCHAULT Ghislaine

BLOCH Jean-Pierre

Procuration à M STEFANI

SOUTEIRAT Nadège

BOST Claude BAZILLOU Mariline

SOUREN Paul DESPAUX Dominique

ALBOUY Stéphane

Procuration à M BOSCHATEL

CROUZET Marie-Angèle

BOSCHATEL William TALAZAC Monique

CASSOU-LENS Daniel

MARTIN-RECUR

Stéphanie

Procuration à M CASSOU-LENS

BORDIER Dominique TARDIEU Audrey

MATTIUZZO Jean-Claude