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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - CR 27.06.19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - CR 27.06.19)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
063-200070761-201930627-2019_27_06_CR-AU
AMBERT
Reçu
le
05/07/2019
LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
27 juin 2019
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Marielle
Guy
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
juin
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Chambon
sur
Dolore
Présents
: 50
Procutations
: 14
Votants
: 64
I-
CULTURE
-SPORT-
VIE
ASSOCIATIVE
- Modification
de
l’ordre
du
jour
Délibération
n°1
apptouvé
—
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Piscine
d’Ambert
: Validation
de
l’avant-projet
définitif
des
aménagements
extérieuts
Délibération
n°2
approuvé
—
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
IT-
AGRICULTURE
- FORET
-— EAU
- ENVIRONNEMENT
Candidature
Appel
à manifestation
d’intérèt
« Chaleur
renouvelable
et maîtrise
de
l'énergie
Délibération
n°3
apptouvé
-
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
SRADDET
: Ambition
territoires
2030
Délibération
n°4
approuvé
-
Pour
: 56
Contre
: 0
abstentions
: 8
Unanimité
Acquisitions
de
parts
sociales
dans
la SCIC-SAS
« Toi
et Toits
»
Délibération
n°5
approuvé
-
Pour
: 62
Contte
: 1
abstentions
: 1
Majorité
Adhésion
au
SICALA
et choix
du
mode
de
partenariat
Délibération
n°6
approuvé
-
Pour
: 64
Contte
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Validation
du
programme
d’actions
CT
Dote
et de
la Déclaration
d’Intérêt
Général
Délibération
n°7
apptouvé
-
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Motion
concernant
les
équilibres
des
espaces
urbains,
naturels
et agricoles
Délibération
retirée
IIT-
ADMINISTRATION
GENERALE
Décision
Modificative
n°1
Délibération
n°8
approuvé
-
Pour :
63
Contre
: 1
abstentions
: O
Majorité
FPIC
2019
Délibération
n°9
approuvé
-
Pour
: 55
Contre
: 9
abstentions
: 0
Majorité
Contrat
Territorial
de
Développement
Durable
(CTDD)
Délibération
n°10
apptouvé
-
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Contrat
Ambition
Région
Délibération
n°11
approuvé
-
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Convention
financière
relative
au
Contrat
de
Ruralité
approuvé
-
Pour :
63
Contre
: 0
abstentions
: 1
Délibération
n°12
Majorité AR
PREFECTURE
063-200070761-20190627-2019_27_06_CR-AU Reçu
le
05/07/2013 Dissolution
SIAMU
Délibération
n°13
-
approuvé
-
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Cautionnement
bancaire
pouf
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Prabouté
Délibération
n°14
-
apptouvé
-
Pour :
64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Révision
des
Attributions
de
compensation
de
Cunlhat
et
de
Saint-Anthème
Délibération
n°15
-
approuvé
-
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Réalisation
d’une
ligne
de
trésorerie
Délibération
n°16
-
apptouvé
-
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Transfert
de
l'emprunt
de
EHPAD
Délibération
n°17
-
apptouvé
-
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Modification
du
tableau
des
emplois
Délibération
n°18
-
approuvé
-
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: 1
Majorité
IV-
ECONOMIE
-
Acquisitions
terrains
de
l'aérodrome
du
Poyet
—
achat
direct
Délibération
n°19
—
approuvé
—
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
-
Commerce
de
St-Clément
de
Valorgue
: rachat
d'immeuble
à lEPF-SMAF
Délibération
n°20
—
approuvé
—
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
=
Cession
du
Centre
de
Vacances
de
Prabouté
Délibération
retirée
IV-
SOCIAL
=
Soutien
à l’association
Récup’Dore
Solidaire
Délibération
n°21
—
apptouvé
—
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
-
Expérimentation
de
services
à la personne
(partenariat
La
Poste
et le CD
63)
Délibération
n°22
—
approuvé
—
Pour
: 53
Contre
: 1
abstentions
: 10
Majorité
VI-
SERVICES
TECHNIQUES
-
Opération
Olliergues
2030
: remboursement
d’avances
financières
à
la
Communes
d’Olliergues Délibération
n°23
—
apptouvé
—
Pour
: 64
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Le
procès-verbal
de
séance
rendra
compte
des
débats
et
des
détails
des
votes
lorsque
ceux-ci
ont
été
demandés
(Extraits
des
délibérations
ci-joint).
e Président,
-Claude
DAURAT.
Affiché
le
: 8
juillet
2019.