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Déliberation - reunion du 2 novembre
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Saint-Saviol.
Lien du pdf (Déliberation - reunion du 2 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
SAINT MACOUX - REUNION DU 2 Novembre 2020
1 – Subventions
• Activ’Flash
Changement d’une partie des volets des logements communaux.
Le devis est de 10 155,20 € HT.
Demande subvention Activ’Flash
• Communauté de Communes
Changement de l’autre partie des volets des logements communaux. Le devis est de 7 822,59 € HT.
Demande subvention fonds de concours Spécial Covid
2 – Convention entretien et contrôle équipements incendie Eaux de Vienne Après étude, le Conseil Municipal décide de mettre en attente leur décision.
3 – Mise en place taxe aménagement
La mise en application sur notre territoire du PLUI a pour conséquence l’instauration de droit de la taxe d’aménagement communale à compter du 1er janvier 2021 au taux de 1% conformément à l’article L331-2 du code de l’urbanisme sauf renonciation expresse par délibération. Les communes ont également la possibilité de modifier ce taux.
Le Conseil Municipal décide l’application de cette taxe communale à hauteur de 1 %.
4 – Sorégies
• Ajout d’un point lumineux : Accord du CM pour le devis de 997,01 € TTC • Remplacement de 3 points lumineux : Accord du CM pour le devis de 2 334,49 € TTC • Avenant convention accompagnement rénovation énergétique du patrimoine bâti : Approbation du CM
7 - Questions diverses
- Appel à candidature saison 2021 – Pavillon bleu = Accord du Conseil Municipal - Bulletin Municipal = En cours d’élaboration
- Maisons fleuries = La commission a désigné les lauréats
- Colis de fin d’année = Livraison le 2 décembre 2020
- Mise en place d’un point internet = Accord du Conseil Municipal
- Ecole = La rentrée de septembre s’est bien passée malgré les mesures sanitaires. Depuis la rentrée de Novembre, le port du masque est obligatoire pour les enfants à partir de 6 ans
Prochaine réunion de conseil le 14 décembre 2020