Procès Verbal - reunion du 23 mai

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Procès Verbal - reunion du 23 mai Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Saviol. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 23 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, SAINT MACOUX - REUNION DU 23 Mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois mai à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sur convocation du 16 mai 2022.

Présents : MM BERNARD Jean-Pierre, ACHARD Guillaume, BOUROUMEAU Annick, GRUGEAUX Philippe, NAUD Vincent, BRIS Thierry, LANDY Marc, NAETS Caroline Absents excusés : MANGIN Christiane, MARTIN Catherine, VILCHANGE Mickaël Approbation du procès-verbal de la séance du 14 Mars 2022.

Après lecture et vote, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès-verbal de la séance du 14 Mars 2022.

Ordre du Jour

1) Fusion des communes

2) Renouvellement ligne de trésorerie

3) Demandes de subventions

4) Subvention Activ’3

5) Questions diverses

1 - Fusion des communes

La commission de pilotage a été reçue à Poitiers par le Sous-Préfet et les différents services de l’état. Cette même commission s’est réunie à St Macoux le 12 mai en présence de Mme Lucie Bebin-Brossard de l’AMF qui nous a orienté vers les priorités et nous a donné le calendrier à suivre pour une fusion au 1er janvier 2024.

Une réunion est prévue le 9 juin à St Saviol et une en septembre avec les 2 conseils municipaux.

2 – Renouvellement ligne de trésorerie

Après avoir entendu le rapport Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

ARTICLE 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Saint-Macoux décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, une ouverture de crédit d’un montant maximum de 30 000 € dans les conditions suivantes :

Montant : 30 000 €

Durée : 1 an

Taux : index variable Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0,00 % auquel est ajouté une marge de 0,92 % soit 0,00 % + 0,92 % = 0,92 %

Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

Commission d’engagement : 120 €

ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou.

3 – Demande de subventions

• Un instant pour elle 100,00 €• Croix rouge 100,00 €

• Secours catholique 100,00 €

4 – Subventions Activ’3

• Branchement électrique aire de camping-cars

La commune procède à la création d’une aire de camping-cars.

Pour cela, des travaux de raccordements électriques sont nécessaires. Le devis est de 9 104,97 € HT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil

Départemental accorde, au titre d’ACTIV, une subvention pour des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation de ces travaux - SOLLICITE une subvention ACTIV’3 de 7 283,98 € et prend l’engagement de financer la part des travaux restant à sa charge par autofinancement.

• Passerelle

La commune souhaite relier l’aire de camping-cars au plan d’eau afin de sécuriser le déplacement des piétons.

Pour cela, la mise en place d’une passerelle est souhaitable.

Les devis sont de 13 140,92 € HT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil

Départemental accorde, au titre d’ACTIV, une subvention pour des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation de ces travaux - SOLLICITE une subvention ACTIV’3 de 10 512,74 € et prend l’engagement de financer la part des travaux restant à sa charge par autofinancement.

• Poteau incendie

La commune souhaite mettre en conformité la défense incendie.

Pour ce faire, il y a lieu d’installer un poteau incendie au lieudit « Chez Pocheau ». Le devis est de 2 040,00 € HT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil

Départemental accorde, au titre d’ACTIV, une subvention pour des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la réalisation de ces travaux - SOLLICITE une subvention ACTIV’3 de 1 303,28 € et prend l’engagement de financer la part des travaux restant à sa charge par autofinancement.

5 - Questions diverses

• Comité des fêtes Saint Macoux / Saint Saviol = Fusion des 2 associations. Un nouveau bureau a été constitué lors de la l’AG. La fête du mois d’Août aura lieu et sera basée sur les mêmes principes que précédemment (brocante, repas midi et soir, feu d’artifice…)

• Bureau de vote – élections législatives

- Scrutin du 12 Juin

8 h 00 – 11 h 30 = JP, Catherine, Mickael

11 h 30 – 15 h 00 = Thierry, Marc, Vincent

15 h 00 – 18 h 00 = Guillaume, Christiane, Annick

- Scrutin du 19 Juin

8 h 00 – 11 h 30 = JP, Catherine, Mickael

11 h 30 – 15 h 00 = Thierry, Marc

15 h 00 – 18 h 00 = Christiane, Annick, Caroline• Comité de jumelage = Invitation à l’AG le 10 juin prochain

• Suppression régie « quête à mariages »

Vu les articles R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies et des recettes d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu la délibération du 2 Octobre 2001 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7 du Code Général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il n’y a plus de quêtes aux mariages, il n’y a plus lieu de conserver cette régie de recettes au 1er juin 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De supprimer la régie de recettes « quête à mariages » à compter du 1er juin 2022.

- D’autoriser Monsieur le Maire et le comptable public assignataire du service de gestion comptable de Montmorillon de procéder à l’exécution de la présente décision.

• Effectif rentrée scolaire 2022-2023 :

Ecole de St Pierre d’Exideuil Classe 1 : TPS /PS /MS

0 TPS/ 10 PS / 10 MS : 20 Elèves

Classe 2 : CE1 / CE2

10 CE1 / 15 CE2 : 25 Elèves

Ecole de St Saviol Classe GS/CP

6 GS / 10 CP : 16 Elèves

Ecole de St Macoux Classe de CM1/CM2

9 CM1 / 15 CM2 : 24 Elèves

• Baignade plan d’eau = Interrogation sur l’ouverture par manque de surveillant de baignade et niveau d’eau très bas qui peut entrainer une prolifération des cyanobactéries. La plage va être remise en état.

• Visite Bruno Belin = Mr Belin est venu à la mairie le samedi 14 mai et s’est montré très à l’écoute. Il invite le conseil municipal à visiter le Sénat.

• Radar pédagogique « Lapiteau » = Suite à la demande des riverains concernant la vitesse dans la traversée de Lapiteau, un devis pour la mise en place d’un radar pédagogique a été demandé en concertation avec la commune de Voulême. Il est de 3 600 € (à diviser par 2). Dossier en attente pour le moment.• Repas conseil = A confirmer date et lieu

Prochaine réunion le 5 Septembre 2022