Procès Verbal - reunion du 24 octobre(4)

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Procès Verbal - reunion du 24 octobre(4) Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Saint-Saviol. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 24 octobre(4))Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, SAINT MACOUX - REUNION DU 24 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 24 Octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sur convocation du 18 Octobre 2023. Présents : MM BERNARD Jean-Pierre, ACHARD Guillaume, BOUROUMEAU Annick, BRIS Thierry, LANDY Marc, MARTIN Catherine, NAETS Caroline

Absents excusés : GRUGEAUX Philippe, NAUD Vincent, MANGIN Christiane VILCHANGE Mickaël

Pouvoirs : Mme MANGIN Christiane donne pouvoir à Mme BOUROUMEAU Annick, Mr NAUD Vincent donne pouvoir à Mr BRIS Thierry, Mr VILCHANGE Mickael donne pouvoir à Mme MARTIN Catherine et Mr GRUGEAUX Philippe donne pouvoir à Mr BERNARD Jean-Pierre

Secrétaire de séance : ACHARD Guillaume

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Septembre 2023.

Après lecture et vote, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès-verbal de la séance du 11 Septembre 2023

Ordre du Jour

1) Création commune nouvelle

2) Action mécénat Sorégies

3) Fusion groupe Sorégies

4) Redevance Orange

5) Location F4

6) Décision modificative

7) Location gérance restaurant

8) Questions diverses

1 – Création d’une commune nouvelle par regroupement des communes de Saint Saviol et de Saint Macoux

Le Maire rappelle à l’assemblée que les Conseils Municipaux des communes concernées ont émis le vœu par délibérations conjointes du 18 Novembre 2021 et du 24 janvier 2022 de constituer une Commune nouvelle entre les Communes historiques de Saint-Saviol et Saint-Macoux au 1er janvier 2024 pour répondre à différents enjeux :

• Garantir un bon niveau de service public à leurs populations ; • Poursuivre la réalisation d’investissements communaux essentiels (écoles, équipements sportifs et culturels, aménagements routiers, cadre de vie...) par la mutualisation des moyens financiers existants et la réalisation d’économies de fonctionnement.

Conformément aux termes de ces délibérations conjointes, la présente délibération de création de la commune nouvelle est le fruit d’un intense travail collaboratif qui s’est déroulé entre le 30 avril et le 4 juillet 2023 autour d’un groupe de travail (COPIL) qui a été constitué sur les thématiques de l’appartenance à un projet commun, la dynamique associative, l’organisation des services publics dans les mairies déléguées ainsi que le scolaire et les activités périscolaires.

Enfin, il est rappelé que la délibération portant création de la commune nouvelle et approuvant la charte de gouvernance doit décider :

• Du nom et du chef-lieu de la Commune nouvelle ;

• De la composition du Conseil Municipal de la Commune nouvelle jusqu’au prochain renouvellement général des Conseillers Municipaux suivant la création de la Commune nouvelle ;

• Du maintien des Communes historiques par la mise en place de Communes déléguées ;

• De la durée d’ajustement des taux de fiscalité ;• De l’intercommunalité de rattachement de la Commune nouvelle ; • De la personne qui sera en charge de convoquer le premier conseil municipal de la Commune nouvelle ;

• De la date de la création de la Commune nouvelle au 1er janvier 2024. Ces délibérations seront alors notifiées au Représentant de l’État qui approuvera, par arrêté, la création d’une telle Commune nouvelle au 1er janvier 2024.

Compte tenu, de l’ensemble de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la création d’une Commune Nouvelle par le regroupement des communes de Saint- Saviol et Saint-Macoux au 1er janvier 2024.

Le Conseil,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;

Vu la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu la loi n°2019-809 du 1er Août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2113-1 et suivants ;

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 17 octobre 2023.

CONSIDÉRANT la volonté collective de s’engager dans la création d’une commune nouvelle ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE, A L’UNANIMITÉ, la création au 1er janvier 2024 d’une Commune nouvelle par regroupement des communes de Saint-Saviol et de Saint-Macoux pour une population totale de 1.046 habitants (INSEE 2023, recensement 2020) ;

DÉCIDE du nom de la Commune nouvelle, à savoir : Val-de-Comporté ; CONFIRME le maintien des communes historiques de Saint-Saviol et de Saint-Macoux en tant que communes déléguées ;

DÉCIDE de fixer le chef-lieu de la Commune nouvelle à la Mairie de Saint-Saviol, sise 2 rue de la Mairie – La Croix Bardon 86400 Saint-Saviol ; DÉCIDE que la Commune nouvelle sera administrée par un conseil municipal composé de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice des communes de Saint-Saviol et de Saint-Macoux, ceci jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux ; FIXE la durée d’unification des taux de fiscalité directe sur une période de 12 années ; PREND ACTE du rapport financier annexé à la présente délibération ; DÉCIDE de la liste des budgets dont la Commune nouvelle sera dotée au 1er janvier 2024 : le budget général, le budget annexe du lotissement Buisson l’Évêque et le budget annexe du lotissement de la gare 2 ;

DÉCIDE du rattachement de la Commune nouvelle à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou ;

DÉCIDE de confier la convocation du premier conseil municipal de la Commune nouvelle au doyen des conseillers municipaux en exercice des communes historiques à la date de la convocation ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2 – Action mécénat Sorégies

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que Sorégies a mis ses compétences et ses moyens au bénéfice des habitants de la commune de Saint Macoux, afin d’effectuer une opération d’intérêt général, à vocation tout autant sociale et culturelle que de miseen valeur du patrimoine, visant à la pose et dépose des guirlandes lumineuses de Noël et que cette opération a fait l’objet d’une délibération en 2016.

Mr le Maire indique qu’il y a lieu de signer un avenant renouvelant cette convention pour 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que Mr le Maire signe cette convention.

3 – Fusion groupe Sorégies

La société GRANDS CHAMPS ENERGIES est actuellement titulaire de droits conférés dans le cadre d’une convention de chemin d’accès conclue le 30/12/2010. Cette convention est en vigueur jusqu’au démantèlement du parc éolien.

Dans le cadre d’une réorganisation du groupe SOREGIES prévue pour être effective le 1er janvier 2024, la société GRANDS CHAMPS ENERGIES sera absorbée par la société SOREGIES, Société Anonyme d’Economie Mixte Locale, au capital de 25.726.600,00 euros, dont le siège est à POITIERS (86000), 78 avenue Jacques Cœur, 86000 Poitiers, identifiée au SIREN sous le numéro 450 889 225 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS.

Ces contrats ayant été conclus intuitu personae, l’agrément de la collectivité préalablement à cette transmission est requis, conformément aux articles L.1311- 3 1° et L.1311-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les articles L.1311-3 1° et L.1311-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal

AUTORISE le transfert de la convention de chemin d’accès relative à la parcelle cadastrée section ZD numéros 37 pour la durée restant à courir, au bénéfice de SOREGIES.

4 – Redevance orange

VU l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L.47 du code des postes et communications électroniques ; VU l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques ; VU le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ; Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, pour 2023, selon le barème suivant :

Artères aériennes 62,60 €

Artères souterraines 46,95 €

Le patrimoine de la commune se décompose comme suit :

• 13 kms d’artères aériennes

• 1,56 kms d’artères souterraines

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’année 2023, s’élève à 887,04 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DEMANDE de solliciter le versement de 887,04 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public,• CHARGE de l’exécution de la présente décision Monsieur le Maire et le SGC Montmorillon chacun en ce qui le concerne,

• AUTORISE le Maire à solliciter la Sté Orange pour le versement de la redevance selon le barème établi pour les années à venir.

5 – Location F4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement F4 est vacant. Il indique aux conseillers que ce logement a été demandé par Monsieur NOGIER Pascal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de louer ce logement à Monsieur NOGIER Pascal à compter du 1er décembre 2023,

- Fixe le montant mensuel du loyer à 500,00 € (cinq cent euros) et le montant du dépôt de garantie à 500,00 €,

- Dit que le loyer sera payé par prélèvement au 5 de chaque mois pour le mois en cours,

- Autorise Monsieur le Maire à signer avec le futur locataire, le bail à intervenir et tous autres documents administratifs nécessaires à ce dossier.

6 – Décision modificative

Monsieur le Maire soumet aux membres présents, la proposition

de virements de crédits, afin d’équilibrer les comptes du budget

communal :

- Article 6558…….…………………………. - 25 000,00 €

- Article 615221….…...…………………….. + 15 000,00 €

- Article 6411……………………………….. + 10 000,00 €

7 – Location gérance restaurant

Monsieur le Maire explique que la commune de SAINT MACOUX s’est fixée comme priorité de ne pas laisser dépérir son bourg en y maintenant la présence d’une offre commerciale de proximité et diversifiée et en assurant un lien social avec les habitants. Le restaurant « Le Marais » s’inscrit dans cette priorité de maintien de la vie économique de la commune en offrant aux concitoyens un lieu de vie animée. Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Monsieur Guillaume MENETAUD Guillaume et Madame MEINARD Agathe souhaitent reprendre la gérance du restaurant « Le Marais » à compter du 15 décembre prochain.

Il explique que l’acte de location gérance est établi par Maitre PRESTAT Maxime pour une durée de 3 ans à compter du 15 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

 APPROUVE la location gérance au profit de M. Guillaume MENETAUD Guillaume et Mme MEINARD Agathe ;

 AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

8 – Questions diverses

- Agent d’entretien = Actuellement la commune fait appel à Pluriservices pour la personne en charge de l’entretien des bâtiments. Son contrat arrive à échéance au 30 novembre prochain. Le conseil municipal décide de l’embaucher en contrat CDD d’un an.

- Chauffage et leds mairie et salle des fêtes = Afin de poursuivre la démarche « sobriété énergétique », Mr le Maire propose de changer les leds à la mairie et à lasalle des fêtes ainsi que les radiateurs de la salle des fêtes. Accord du conseil municipal.

- Plan d’eau = Suite au départ du locataire, il y a des travaux à effectuer : Dégraissage de la hotte, réparation fuite au lave-vaisselle, adoucisseur en mauvais état et un gros nettoyage a été nécessaire. Les factures afférentes aux remises en état seront supportées par les communes de Saint Saviol et de Saint Macoux. Pour pallier à ces désagréments, Mr le Maire propose que les rémunérations de gérance ne commencent à courir qu’à compter du 1er janvier 2024. Accord du conseil municipal.

- Ecole = Mr le Maire a rencontré Mme Vaudon qui lui a exposé ses projets pour l’année scolaire, à savoir : mise en place de bacs à fleurs, concours littéraire pour les CM2, 6 séances d’escrime en janvier/février pour un coût de 330 € qui seront supportés par la commune nouvelle, 1 journée découverte à l’aérodrome de Couhé, course d’orientation organisée à St Macoux, sortie à « la ferme s’invite » en novembre, cinéma et piscine.

- Commune nouvelle = Prévision d’une réunion publique le 17 novembre à 19h00 et d’une réunion avec les 2 conseils le 14 décembre à 20h00.

- Poste d’adjointe = Mme Mangin souhaite quitter son poste d’adjointe au 1er janvier 2024. Renseignements pris auprès de l’AMF, il n’y a pas besoin de démissionner car le renouvellement des adjoints se fera lors de la création de la commune nouvelle.

- Prom’haies aire de camping-cars = Le dossier est reporté et sera étudié par la commune nouvelle

- Demande de l’agent de maitrise = Le conseil a pris note de la demande de Mr BOIREAU Didier. Un rendez-vous individuel lui sera proposé afin de l’informer de la décision prise.

- Bulletin municipal et colis de fin d’année = Le bulletin est en cours d’élaboration. Une page d’information sur la création de la commune nouvelle va être inséré. Les colis de fin d’année sont commandés et seront livrés début décembre.

- Candidature « Village d’avenir » = Suite à la demande de Mme Cartelier Bénédicte (Sous-Préfète) les communes ont déposé une candidature groupée au dispositif « Village d’avenir ».