Procès Verbal - reunion du 15 mars

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Procès Verbal - reunion du 15 mars Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Saint-Saviol. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 15 mars)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité, SAINT MACOUX - REUNION DU 15 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze mars à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sur convocation du 4 mars 2021.

Présents : MM BERNARD Jean-Pierre, BRIS Thierry, ACHARD Guillaume, MANGIN Christiane, BOUROUMEAU Annick, GRUGEAUX Philippe, LANDY Marc, MARTIN Catherine, NAUD Vincent, VILCHANGE Mickaël, Mme NAETS Caroline Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2021.

Après lecture et vote, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2021.

Ordre du Jour

1) Comptes administratifs 2020 : communal et lotissement

2) Comptes de gestion 2020 : communal et lotissement

3) Affectations des résultats 2020

4) Budgets primitifs 2021 : communal et lotissement

5) Vote des subventions

6) Fonds de concours de la Comcom du Civraisien en Poitou pour la voirie 7) Demande de Subvention à la Comcom du Civraisien en Poitou

8) Mise en non-valeur

9) Questions diverses

1 – 2 - Approbation comptes administratifs et comptes de gestion 2020 • Commune

¤ Fonctionnement = excédent de 52 508,01 €

¤ Investissement = déficit de 72 091,10 €

• Lotissement « Buisson Lévêque »

¤ Fonctionnement = déficit de 0.14 €

¤ Investissement = déficit de 27 273,00 €

3 – Affectation des résultats

4 – Vote des budgets 2021

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Commune

¤ Fonctionnement = 450 096,82 €

¤ Investissement = 172 900,11 €

• Lotissement « Buisson Lévêque »

¤ Fonctionnement = 54 548,00 €

¤ Investissement = 54 546,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2020

BUDGET 2021

INVESTISSEMENT

001 3 932,29 RECETTES

1068 46 959,66 RECETTES

FONCTIONNEMENT

002 110 622,39 RECETTES5 – SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021

* Aide Familiale Rurale (ADMR)…………………….. 100,00 * Comité de jumelage de CIVRAY…………………… 40,00 * Amicale Laïque de ST MACOUX………………….. 100,00 * A.A.P.P.M (Sté de pêche St Macoux, St Saviol, Voulême) 100,00 * A.A.P.P.M (pour alevinage)…………………………… 305,00 * A.I.C.A St MACOUX……………………………………… 100,00 * A.I.C.A (Location local)………………………………… 150,00 * Association sportive St Saviolaise………………….. 100,00 * Association de défense de l’Hôpital de RUFFEC 50,00 * Bibliothèque «Livre = évasion »……………………. 100,00 * Bibliothèque «Livre = évasion »(exceptionnelle).. 300,00 * Ecole…………………..……………………………………….. 1 500,00 * Anciens combattants………………………………… 100,00 * Collectif alimentaire Civray…………………………. 50,00 * APE………………………………………………………………. 100,00 * Chambre des Métiers CFA ………………………….. 100,00 _____________

3 295,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de subventions

6 - MOTION CONTRE LA FERMETURE DES CLASSES DANS LE CIVRAISIEN EN POITOU.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’inspection académique de la Vienne envisage la fermeture de plusieurs classes dans les écoles maternelles et élémentaires du territoire du Civraisien en Poitou.

Il est regrettable de constater que l’avenir de nos enfants et de nos écoles dans nos communes rurales est décidé à partir d’un calcul purement arithmétique tenant en compte certains paramètres comme le nombre d’enfants nouvellement inscrits et les effectifs actuels, ce qui définit un seuil minimum en deçà duquel la décision de l’inspection est de fermer une classe.

A aucun miment, il n’est pris en considération, la qualité des infrastructures de l’école, les modalités pratiques d’accueil des élèves, les conditions de transport scolaire et de la restauration des enfants, ainsi que tous les efforts financiers de collectivités pour leurs écoles.

Dans une école rurale, les élèves sont dans des classes moins chargées, cela permet d’aider les enfants à acquérir de l’autonomie, des attitudes et des compétences qui lui permettent de construire les apprentissages fondamentaux pour une réussite scolaire et éducative. Cela favorise aussi la cohésion des équipes pédagogiques avec des effectifs à taille humaine.

Cette fermeture est en contradiction avec l’article L 111-1 du code de l’éducation qui stipule « l’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonctions des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction…. ». Ces fermetures de classes provoquent une dégradation de la qualité de l’enseignement avec une surcharge d’effectifs sur d’autres établissements. Il ne sera plus possible d’apporter aux enfants les meilleures conditions d’apprentissage et cela aurait des conséquences désastreuses sur les plans pédagogique, scolaire et sociologique de nos enfants. De plus, dans le contexte actuel que nous traversons et qui risque de se reproduire, ces écoles répondent à toutes les contraintes sanitaires aussi bien dans les classes, que dansles cantines. En voulant concentrer tous les enfants sur des pôles éducatifs surchargés, il sera de plus en plus difficile de répondre aux distanciations obligatoires et aux respects impératifs des gestes barrières dans des espaces réduits et confinés. De fait, il ne sera pas possible de répondre aux contraintes sanitaires exigées par l’Education Nationale. Il ne faut pas oublier que l’école est un service de proximité important dans le critère de décision pour l’installation de nouvelles familles sur nos communes rurales. A travers ces décisions de fermeture de classes cela fragilise une fois de plus no territoires ruraux ? Face à cette perspective,

Le conseil municipal décide :

• De s’opposer à cette décision

• D’alerter les services de la Préfecture de leur désagrément,

• De s’associer aux parents d’élèves.

7 – FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2020 - COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’aménagement des VC 3 et VC 44 (Voies communales classées d’intérêt communautaire) qui fait l’objet du programme de travaux 2020.

Les chantiers envisagés comprennent certaines natures de travaux liées à la bande de roulement, qui relèvent exclusivement de la compétence de la Communauté de Communes, mais pour lesquelles la technique des enrobés peut être retenue sur une voirie précédemment revêtue en enduit à la condition qu’une participation de la commune soit prévue sous forme d’un fonds de concours couvrant 50% du coût de cette prestation. Monsieur le Maire propose donc d’allouer un fonds de concours à la Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois, pour l’année 2020, et conformément à l’article L. 5214-16 V du C.G.C.T. :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, • Accepte pour l’aménagement des VC 3 et VC 44 le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes,

• Approuve le budget de l’opération d’un montant à charge communale évalué à 6 506.58 € TTC ;

• Charge Monsieur le Maire et l’autorise à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

8 – DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS SPECIAL COVID – COLUMBARIUM – PANNEAUX – DEFRIBRILLATEURS - MUR DU CIMETIERE Mr le Maire indique que la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a mis en place un fonds de concours spécial COVID. Ce plan de fonds de concours exceptionnel spécial COVID est mis en place pour dynamiser le tissu économique local de manière indirect en permettant aux communes de pourvoir bénéficier d’une source de financement en vue de réaliser des opérations d’investissement.

Monsieur le Maire propose de faire exécuter les travaux suivants :

Columbarium 3 490,42 € Panneaux de signalisation 708,35 € Défibrillateurs Plan d’eau et Salle des Fêtes 1 021,10 € Mur du cimetière 4 330,25 € ________

9 550,12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire exécuter les différents travaux indiqués ci-dessus.

- SOLLICITE le fonds de concours Spécial Covid de 50 % du coût HT soit 4 509,00 € et prend l’engagement de financer la part des travaux restant à sa charge par autofinancement.9 – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public nous demande d'admettre en non-valeur un titre après avoir épuisé les procédures de recouvrement. Il s'agit d’une créance concernant la cantine scolaire de février 2019

Titre n° 49 d’un montant de 4,35 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et entendu l'exposé du Maire décide : - d'admettre en non-valeur le titre de recette ci-dessus.

- d'imputer cette annulation de titre en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal, article 6541 ”pertes sur créances irrécouvrables”.

- d'autoriser le Maire à effectuer toutes opérations d'écritures pour l'exécution de la présente délibération.

10 – Vote des taux

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier la précédente délibération en date du 18 janvier 2021. Suite à la suppression de la taxe d’habitation, l’Etat a décidé d’annuler la part départementale pour la verser à la commune. Il propose de voter les taux suivants :

• T H : 14,28 % suppression sauf résidence secondaire

• F B : 10,21 % + 17,62% = 27,83 %

• F N B : 31,46 %

Les Taux pour la commune n’augmentent pas, les 17,62 % sont le résultat de la taxe qui était versée par les habitants au département, et qui revient directement aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux proposés.

11 – Création de poste

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe pour assurer les missions d’employé polyvalent.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

DÉCIDE à 9 voix pour et 2 abstentions, la création, à compter du 1er juillet 2021 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe PRÉCISE : que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice. Le tableau des emplois se définit comme suit :

Grade Nombre Temps de travail

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 1 28 h Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1 28 h Adjoint Technique Principal de 2ème classe 1 22 h Adjoint Technique Principal de 2ème classe 1 35 h Adjoint Technique Principal de 1ère classe 1 35 h12 – Approbation de la convention signée avec la préfecture pour la mise en œuvre de STELA

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au dispositif STELA qui permet de transférer les délibérations, arrêtés et documents budgétaires de façon dématérialisés à la Préfecture.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’adhésion au dispositif STELA.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette adhésion.

13 - Questions diverses

- Voirie : La commission voirie s’est réunie et a décidé de réaliser les travaux suivants : ➢ Les Poiriers pour 35 277,00 € TTC (29 397,50 € HT)

➢ Le Petit Bérin pour 2 262,60 € TTC (1 885,50 € HT)

➢ Bérin pour 3 101,40 € TTC (2 584,50 € HT)

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Les élus ont signé « un avis contre la fermeture ».

- Aire de Camping-Car = les études sont en cours.

Prochaine réunion prévue, sauf contre-ordre, le lundi 12 avril 2021.