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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 240212 07 Convention CELESTE 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 240212-07)
BIDARTE
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt quatre et le douze du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant Michel Amaia
Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI, donné pouvoir à Claire MARJAK, LAMARQUE, ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine Éric IRASTORZA ayant donné Jeanne DUBOIS. CAYZAC, Claire MARJAK, Francis pouvoir à Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, TAMBOURINDEGUY
Christian BORDENAVE, Christine CALEN, Jean- Alexandra BOUR ayant donné Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie pouvoir à Sophie DUFIET,
VALDAYRON, Pierre ESPILONDO, Pantxo
ITHURRIA, Fabienne LAUTIER-ROY, Amaia
ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Sophie
DUFIET, Pierre DAGOIS, Manu PORTET, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON.
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE AVEC L'ASSOCIATION CÉLESTE (RELAIS PETITE ENFANCE COBALT) AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique Petite Enfance, la commune travaille en partenariat avec l'Association Céleste et plus particulièrement le Relais Petit Enfance (RPE) COBALT, afin de proposer aux jeunes parents en recherche d’un mode de garde pour leurs enfants de O0 à 3 ans un guichet unique d’accueil, de renseignement, d’information et d’accompagnement sur la commune.
Ce RPE permet également de bénéficier d’un lieux d’accueil au sein du centre de loisirs, animé par l’animatrice Relais Petite Enfance qui organise des ateliers de rencontres et de partages d’activités pédagogiques à l’attention des Assistantes Maternelles en libéral du territoire.
Pour rappel, les missions du RPE sont de :
> recenser l’offre et la demande d’accueil sur le territoire,
> organiser l’information des parents sur les modes de garde,
> accompagner et soutenir les parents autour de l’accueil de l’enfant,
> accompagner et soutenir les parents dans leur fonction d’employeur (législation, aides de la Caisse d’Allocations Familiales, démarches administratives, contrat de travail, bulletin de paie, mise à disposition de document.….), > travailler en partenariat avec la Protection Maternelle Infantile et les différentes structures d’accueil.
La présente convention définit les modalités de soutien financier à cette action :
- pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance (COBALT) l’association percevra la participation fixée à 15 000 € pour l’équivalent de 0,60 équivalent temps plein de janvier à décembre 2024, - la cotisation annuelle 2024 s’élève à 5 €. Il est nécessaire aujourd’hui d’adopter les dispositions financières de la convention pour l’année 2024.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d’attribution d’une participation financière pour l’année 2024 ci-
jointe ainsi que ses éventuels avenant.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le Al. o2. 22€4 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du 1©. 02* 2L4
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »