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Conseil Municipal - 211213 08 Convention CLAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 211213 08 Convention CLAS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(7: EXTRAIT DU REGISTRE VS DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL | DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 211213-08)
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un et le treize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le sept décembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS AREATTS EXCUEÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Éric IRASTORZA ayant donné pouvoir à Mme Amaia ETCHELECOU Maryse SANPONS, Christine CAYZAC, Mabel Marc BÉRARD, Manuel PORTET ayant
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire donné pouvoir à Marc CAMPANDEGUI,
MARJAK, Gérard GOYA, Francis Michel LAMARQUE ayant donné pouvoir à
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian Jeanne DUBOIS
BORDENAVE, Jean-Philippe OUSTALET, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Pierre
ESPILONDO), Stéphanie MICHEL, Florence
POEYUSAN , Christine CALEN, Pierre DAGOIS,
Laurent BRIAULT Fabienne LAUTIER-ROY,
Sophie DUFIET, Alexandra BOUR, Amaia
ETCHELECOU, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON, Jeanne DUBOIS
ET:
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ 2021-2022
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat d’ Accompagnement à la Scolarité, à destination des collégiens, la collectivité reçoit un agrément ainsi qu’un financement de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques.
Pour rappel, le CLAS a été créé en 2019 au sein du Service Jeunesse et a pour objectif la mise en œuvre d’un dispositif d’appui à la scolarité en direction des enfants et adolescents.
Il est articulé avec les projets d'établissement scolaires et fait appel à la totale adhésion des jeunes et de leurs familles.
Il figure parmi les leviers de la politique sociale de la CAF en matière de soutien à la parentalité. Ce dispositif aide à une meilleure égalité des chances et à la prévention de l’échec scolaire.
Cette convention de financement donne lieux à une prestation de service CLAS pour l’année 2021/ 2022 dès l’instant où les actions s’inscrivent dans les champs suivants :
- intervention en direction des enfants et des jeunes
- interventions auprès des parents
- interventions autour de la concertation et de la coordination avec les établissements
- interventions de la concertation et de la coordination avec les différents acteurs de terrain. Il est nécessaire aujourd’hui d’adopter les objectifs ainsi que les dispositions financières de la convention d'aide au fonctionnement CLAS pour la période de 2021 à 2022.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, auto-
rise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectif et de financement — Prestation de service « Contrat Local d’accompagnement à la scolarité » Bonus associés 2021/ 2022 figurant en annexe de la présente délibération, ses éventuels avenants et tout acte y afférent.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le | 5 DEC. 2021 Bidarieko Auzapeza,
et publication ou notification du Î 5 DE C 2021 DAT
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Bot
TRES
en
EMMANUEL ALZ
D L°21 4
& LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »,