Compte-Rendu - conseil 25fevrier 2019

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Compte-Rendu - conseil 25fevrier 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Genestelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 25fevrier 2019)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, Commune de Genestelle - Conseil Municipal du lundi 25 février 2019

Présent(e)s : Robert Thiolliere, Rémy Tastevin, Patrice Duplan,, Michel Bernard, Alain Riffard. Absent(e)(s) : Pierrot Aymard, Christel Berthod, Mathieu Sautel., Marlène Hager (quorum 5 présents, présents 5, majorité 3 voix)

• Désignation secrétaire de séance :Rémy Tastevin

• Approbation du Compte rendu du Conseil du 11 janvier 2019 :approuvé

1. APD Chaufferie bois bâtiment mairie : Le Cabinet Coste, maître d’œuvre pour ces travaux, a présenté l'Avant Projet Détaillé (APD) : plans des locaux avec implantation de la chaudière, du silo, des canalisations et des éléments de chauffage, ainsi qu'un descriptif détaillé des fournitures et travaux qui feront l'objet d'une consultation des entreprises. L'estimatif financier des travaux de 111 361 €HT (y compris 5% d'aléas de chantier) est 22 % supérieur à celui établit par le SDE07 dans le programme initial (91 500 €HT) qui a servi de base au marché de maîtrise d’œuvre. Le Conseil valide cet APD, autorise le SDE07 à signer un avenant avec le maître d’œuvre afin de fixer sa rémunération définitive et autorise le maître d’œuvre à lancer les marchés de travaux.

2. Demande subvention PNR coup de pousse « pierre sèche » : Il s'agit de confirmer la déclaration d'intention faite fin 2018 (voir réunion du 10 décembre 2018). La demande de subvention de 5000 € serait basée sur le projet ci après. Les autres subventions sont acquises. Le chiffrage est basé sur un devis MBTP, mais une partie des travaux pourraient être réalisés pour un coût moindre dans le cadre de chantiers de formation. Les personnes ou entreprises intéressées peuvent se f aire connaître. Le Conseil valide le projet et cette demande de subvention (4 pour, 1 abstention).

3. Demande de subvention coup de pousse PNR « signalétique » : Il s'agit de confirmer la déclaration d'intention faite fin 2018 (voir réunion du 10 décembre 2018). La demande de subvention de 2099 € serait basée sur le projet ci après. Les lames SIL (Signalétique d'Information Locale) seraient placées sur les mâts utilisés pour l'adressage. Les panneaux RIS (Relais d'Information Service) seraient du même type que les nouveaux panneaux présentant les sentiers communautaires et placés à proximité. Le Conseil valide le projet et cette demande de subvention.

4. Convention d'intervention musicale en milieu scolaire : Les enseignantes souhaitent que l'école maternelle bénéficient d'une intervention d'Ardèche Musique et Danse pour l'année 2019 - 2020. Le coût pour le RPI serait de 750 €. Le Conseil est d'accord pour donner suite à cette demande.

5. Comptes 2018 et budget 2019: Le maire informe les conseillers que les comptes (compte de gestion établi par la trésorerie et compte administratif établi par la commune pour le budget

Conseil du 25 février 2019 Édité le 26/02/19 page 1 / 3

Dépenses m2 prix /m2 Montant HT % Recettes Montant % calade Avis bas (devis MBTP 3922) 48 398 21% collecte participative 5% Calade avis haut (Devis MBTP 3942) 102 388 44% CD07 FIPA 29% calade travers bas 35 415 16% Fondation Patrimoine 6% calade travers haut 42 398 19% Fondation Patrimoine (Région) 21% 0 € 0% Coup pousse PNR (Région) 6%

0 € 0% Commune 34%

TOTAL 227 396 € 100% 100%

19 104 € 4 503 €

39 576 € 25 650 €

14 525 € 5 000 €

16 716 € 19 000 €

5 000 €

30 768 €

89 921 € 89 921 €

Dépenses Montant HT % Recettes Montant % 20 lames SIL 39% participation professionnels 500 € 12% Conception 2 panneaux RIS 29% Région via coup de pousse PNR 50% Fourniture 2 panneaux RIS 33% Commune 38% TOTAL 100% 100%

1 620 €

1 200 € 2 099 € 1 378 € 1 599 € 4 198 € 4 198 €communal et pour le service eau-assainissement) ne seront votés que lors de la prochaine réunion, car le compte de gestion de la trésorerie pour le budget communal ne nous est pas encore parvenu.. Il présente un document synthétique montrant un comparatif des comptes 2018 avec les comptes 2017 et un projet de budget 2019. Pour le budget communal 2018, à noter qu'une diminution des dépenses de fonctionnement de 6, 02 % et une augmentation des recettes de 5,35 % ont permis un excellent résultat de 99 171 €. Il est proposé d'affecter ce résultat aux recettes d'investissement 2019. Pour le budget eau assainissement 2018, les chiffres sont à relativiser, car l'augmentation des dépenses de fonctionnement est essentiellement due à l'augmentation des amortissements (réserves pour renouveler les installations), et le chiffre important des recettes de fonctionnement devrait être réduit de la Participation à l'Assainissement Collectif (PAC) versée par les abonnés à l'assainissement de Bise (77 925 €). Il est proposé d'affecter le résultat aux recettes d'investissement 2019.

6. Fixations des tarifs 2019 :

• Il est décidé de revaloriser les loyers d'habitation selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) soit de 1,74 %

• Pour le loyer du bail rural, l'indice des fermages d'octobre 2018 est de 103,05 (soit une baisse de 3,04%). Le loyer annuel est porté à 3921,50 € auquel il est ajouté 110,70 € pour 50% de la part chambre d'agriculture de la taxe foncière et retranché 33 € de dégrèvement sécheresse reçu en 2018, soit un montant annuel total de 3999,20 € ou 12 mensualités de 333,27 €. • Les tarifs 2019 de location des salles communales sont inchangés:

Village 1 jour ou week-end Bise 1 journée Bise week-end

Associations de la commune gratuit gratuit gratuit

Associations du canton Gratuit 1 jour/an Gratuit 1 jour/an

Habitants de la commune 55 € 85 € 125 €

Habitants, Associations hors commune 75 € 115 € 175 €

Pour les locations payantes: caution 300 €,

assurance RC et participation chauffage:

Forfait chauffage 25 €, compteur de

chaleur après installation chaudière bois

Consommation EDF

• Les tarifs 2019 eau et assainissements sont inchangés:

Eau secteur Genestelle Assainissement

forfait Prix / m3 Taxe Agence

Eau /m3

forfait Prix / m3 Taxe Agence

Eau /m3

forfait Bise

(calculé pour 120 m3)

96,00 € 1,00 € 0,27 € 44,00 € 0,55 € 0,15 € 110,00 €

Participation Raccordement 1 000,00 € Participation Raccordement 1 500,00 €

7. Fixations des taux de taxes 2019 :

N'ayant pas reçu de l’État les formulaires nécessaires au calcul des taxes, celles ci seront votées lors de la prochaine réunion. Il est toutefois proposé de ne pas modifier les taux et seule l'évolution des bases selon l'inflation impactera les montants de taxes, ainsi que les exonérations de taxes d'habitation pour certains contribuables. La commune ne sera pas impactée, car les exonérations de TH seront compensées.

Base prévisionnelle 2019 (+2,2%) Taux communaux Produit 2019 prévisionel

TH Taxe d'Habitation 376 396 8,72% 32 822

TFB Taxe Foncière Bâti 237 572 11,60% 27 558

TFNB Taxe Foncière Non Bâti 12 368 86,49% 10 697

TOTAL 71 077

Conseil du 25 février 2019 Édité le 26/02/19 page 2 / 38. Budgets 2019 : Les budgets 2019 pour la commune et pour le service eau-assainissement sont approuvés :

• Commune Fonctionnement : équilibré à 314 400 € avec un résultat prévisionnel de 63 980 € • Commune Investissement : équilibré à 601 345 € dont 247 592 € de subventions espérées et un prêt de 100 000 €

• Eau – Assainissement Fonctionnement : équilibré à 90 031 € avec un résultat prévu de 38179 € (dont solde Participation raccordement assainissement 37 500 €)

• Eau – Assainissement Investissement : équilibré à 244 690 € dont remboursement du court terme 150 000 €

• La dette globale passerait de 291 178,76€ au 31/12/2018 à 222 547,90 € au 31/12/2019

9. Vente échafaudages : deux personnes souhaitent se partager ce vieux matériel avec une offre à 200€ et une à 150 €. Le Conseil approuve cette vente.

10. Location hangar au Pradal : Il serait possible pour la commune de louer ce hangar pour y stocker matériaux et matériels de faible valeur (bâtiment isolé et peu sécurisé), notamment afin de libérer totalement la cour intérieure du bâtiment mairie et la cave qui doit accueillir la chaufferie bois. Un bail avec un engagement annuel pourrait être conclu pour un montant proposé de 500 € annuels. Nous attendons la réponse du propriétaire sur cette proposition de loyer. Le conseil donne son accord.

11. Biens sans maître : A reporter à un autre Conseil si nous n'avons pas reçu la notification du préfet. Après la procédure légale d'information, personne ne s'étant fait connaître comme propriétaire présumé, il est possible d'incorporer les parcelles aux biens communaux après parution de la notification préfectorale.

12. Questions et infos diverses :

◦ Projet de rénovation bâtiments : Nous avons sollicité les services techniques de la CCBA afin de nous assister pour le montage du marché de maîtrise d’œuvre. Ce marché est en ligne sur le site achatpublic.com et sur le site internet communal, avec une date limite de réponse au lundi 25 mars 12h. Après analyse des offres, le Conseil devra valider le choix du maître d’œuvre lors d'une prochaine réunion le 29 mars ou le 1 avril.

◦ Demande OPDLM fête de éveillés à Craux : Ce collectif souhaite organiser les vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 mai une manifestation festive et d'échanges « la fête des éveillés » et aimerai pouvoir bénéficier du site de Craux (partie publique + cour principale + espaces à disposition de la commune). Le conseil donne son accord. Une réunion d'information aura lieu le mardi 5 mars à 19h à la salle de Genestelle.

◦ CCBA - PLUi : Le Plan Local d'Urbanisme va être prescrit lors d'un prochain Conseil communautaire. Son élaboration va durer plusieurs années. Les communes sont appelées à participer au différentes instances : comité de pilotage, groupes de travail thématiques ou territoriaux, comité technique.Un référent administratif (la secrétaire) et un référent élu (le maire) seront les représentants de la commune.

◦ CCBA : Le Plan Climat Air Énergie Territorial est en cours d'élaboration. Une étude enfance - jeunesse a été menée afin de mieux répondre aux besoins des familles et des jeunes. Un Conseil Local de Développement va être mis en place et les habitants de l'interco peuvent candidater. Dans la mesure du possible, les documents seront sur le site internet communal. ◦ Ardèche Run : le dimanche 22 septembre, avis favorable de la commune ◦ Essais auto : samedi 2 mars sur D318 entre le col et route de Bise, fermeture route sur 10 mn maxi, avis favorable de la commune.

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Conseil du 25 février 2019 Édité le 26/02/19 page 3 / 3