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Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Ruffey-lès-Echirey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent circulation a 20kms rue du Basmont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de la Côte d’Or Canton de Fontaine - lès - Dijon Commune de RUFFEY-LES-ECHIREY + Le Ruley Les EN ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° 2023 - 019 CIRCULATION LIMITÉE A 20KM/H A PARTIR DU LUNDI 7 AOÛT 2023 CRÉATION D’UNE ZONE DE RENCONTRE - RUE DU BASMONT 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY Madame le Maire de la commune de Ruffey lès Echirey e Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; e Vu le Code de la route ; e Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu l'intérêt général ; e Considérant qu’en raison d’une zone de loisirs constituée par la médiathèque, les terrains de pétanques et le terrain de football, située rue du Basmont, à Ruffey-lès-Echirey, qu'il y a lieu d’instaurer une zone de rencontre à 20km/h. e ARRETE Article I. La circulation est limitée à 20km/h sur une distance de 200 m sur la commune de Ruffey-lès- Echirey, pour cette zone de rencontre située rue du Basmont. Article 2 : Tous les usagers partagent la chaussée, les piétons sont prioritaires. Le présent arrêté, publié sous les formes habituelles, sera transmis à: Gendarmerie d’Arc sur Tille SMOM SUEZ LA POSTE Une publication de cet arrêté sera affichée aux endroits habituels de la commune. Fait à Ruffey-lès-Echirey, le 7 août 2023 Nadine MUTIN Maire MAIRIE : 1, place du Souvenir 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY Æ: 03 80 32 07 07 Courriel : mairie @ruffeylesechirey.com