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Déliberation - 2026 10 05 19
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 05 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°19/124
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
28
Membres
représentés
:
5
Membre
absent
:
l
Membres
votants
:
LE
L'an
deux mille
vingt-six,
le
lundi
cinq
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal PELAIN
Maire,
par
convocations
dématérialisées
le
mardi
29
septembre
2026,
conformément
aux
i
itions
des
articles
E.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Premier
adjoint
au
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme. Fatima
AAZIZ,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme
PINTO,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Amal
MIR,
M.
Cidki
CISSE,
Maire-adjoints,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
Mme
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEALU,
Conseillers
municipaux
délégués,
Mme.
Christelle
RENAUD,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
Mme
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
OUHAMMOU
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
FRANCOIS
Mme
Zoubida
KHATTALA,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à Mme
HERTIG,
M.
Mohamed
HAMMADI,
Conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR M.
Sofiane
IKAEN,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Madame
Sarah
YOUNES ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amal
MIR.
Maire-adjointe,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PERMETTANT
LA
PASSATION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
D’ASSISTANCE
A
LA
PRESIDENCE
POUR
LE
COMPTE
DE
L’AFUL
DE
LA
CARAVELLE
À
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20261005-2026_10_05_19-DE Date de réception préfecture : 19/10/2026 MONSIEUR
PERICARD
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
l'Association
Foncière
Urbaine
Libre
(AFUL)
de
la
Caravelle
regroupe
plusieurs
propriétaires,
dont
la
Ville de
Villeneuve-la-Garenne,
autour
de
la
gestion
et
du
fonctionnement
des
espaces
et
équipements
de
la
Caravelle,
Que
conformément
aux
statuts
de
l'AFUL,
sa
présidence
est
assurée de
manière
tournante
entre
ses
membres
pour
une durée
de
trois
ans.
Durant
cette
période,
le
membre
assurant
la
présidence
prend
en
charge,
par
l'intermédiaire
de
l’entité
qu’il
représente, les démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
et
à
la
gestion
administrative
de
l’AFUL,
Que
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
assurant
actuellement
la
présidence
de
l’AFUL
de la
Caravelle,
Monsieur
le
Maire
exerce,
à
ce titre,
les
fonctions
de
Président
de
l'association,
Que l’AFUL
bénéficie
actuellement
d’un
marché
d'assistance
à
la
Présidence
permettant
d'accompagner
son
Président
dans
l'exercice
de
ses
missions
et
dans
la
gestion
administrative,
technique
et
financière
de
l’association.
Ce
marché
arrivant
à
échéance,
il
convient
de
procéder
à
son
renouvellement
afin
de
garantir
la
continuité
de
cet
accompagnement,
Que
le
prestataire
assurant
actuellement
cette mission
d’assistance
ne
pouvant
procéder
lui-
même
au
lancement
de
la
procédure
destinée
à
renouveler
son
propre
marché,
il
appartient
à
l’entité
assurant actuellement
la
présidence
de
l’
AFUL
d’engager
la
procédure correspondante,
Que
dans
le
cadre
du
principe
de
présidence
tournante
prévu
par
les
statuts,
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
est donc amenée,
pendant
la
durée
de
sa
présidence,
à
lancer
et
conduire
la
procédure
de
passation
du
marché
d’assistance
à
la
Présidence
pour
le
compte
de
l’AFUL
de
la
Caravelle,
Que
cette
intervention
de
la
Ville
est
réalisée
exclusivement
pour
le
compte
de
l’AFUL
de
la
Caravelle
et
dans
le
cadre
des
fonctions
exercées
par
la
Ville
au
titre
de
la
présidence de
l'association.
Le
marché
ainsi
conclu
aura
vocation
à
répondre
aux besoins
de
l’AFUL
et
à
assurer
la
continuité
de
son
fonctionnement,
Qu'il
est
précisé
que
les
dépenses
résultant
de
l’exécution
de
ce
marché
seront
supportées
par
la
Commune,
conformément
aux
dispositions prévues
dans
la
conven
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'assistance
à
la
passation
d'un
marché
public
de
prestations
de
service,
Que
Monsieur
Pascal PELAIN
en
qualité
de
Maire,
n’a
pas
pris
part
au
vote
et
a
quitté
la
salle
du
Conseil
municipal,
Que
le
Conseil
municipal
s'est réuni
sous
la
présidence
de Monsieur
PERICARD,
LE
CONSEIL
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’Association Foncière
Urbaine
Libre
(AFUL)
de
la
Caravelle,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20261005-2026_10_05_19-DE Date de réception préfecture : 19/10/2026 Vu
la
délibération
ou
la
décision
désignant
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
en
qualité de
présidente de
l’AFUL
de
la
Caravelle,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
annexé
à
la
présente délibération,
Oui
les
explications
complètes
de
PERICARD,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE La
convention
de
partenariat
à
la
passation
d’un
marché
public
d’assistance
à
la
Présidence
de
PAFUL
de
la
Caravelle
de
Villeneuve-la-Garenne.
AUTORISE Monsieur
PERICARD
à
signer
la
convention
de
partenariat
à
la
passation
d'un
marché
public
de
prestations
de service
et
tout
document nécessaire
à
la
bonne
exécutoire
de
la
présente
délibération. PRECISE Que
l'ensemble
des
dépenses
résultant
de
l'exécution
de
ce
marché
sera
supporté
par
l’'AFUL.
Que
le
projet
de
convention
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Que
la
présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un recours gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une
décision implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA). Que
la
présente
délibération municipale pourra
faire
l’objet
d’un
recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours citoyens
(www:.telerecours.
fr}
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdit.
Pour extrait
conforme
au
registre.
Conseiller
Régioha}
Île-de-France
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20261005-2026_10_05_19-DE Date de réception préfecture : 19/10/2026