Arrêté - 2021 11 Port du masque 78

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Arrêté - 2021 11 Port du masque 78 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Milon-la-Chapelle. Lien du pdf (Arrêté - 2021 11 Port du masque 78)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Préfecture des Yvelines

78-2021-11-14-00001

arrêté préfectoral rendant obligatoire, dans

certaines circonstances, le port du masque dans

le département des Yvelines

Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-14-00001 - arrêté préfectoral rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines 66E | _ Cabinet PRÉFET __ Direction des sécurités

DES YVELINES Bureau de la sécurité intérieure Liberté

Égelité

Fraternité

Arrêté préfectoral.

rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le fort du masque dans le département des Yvelines. ‘”

Le préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;

Vu le décret n° 2021-699 du 1% juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean- Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines;

Considérant que, en application du 11 de l'article 1° du décret du 1° juin 2021 modifié susvisé, le préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2;

Considérant que, en l'état actuel des connaissances, le virus peut se transmettre par

gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée, et que les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir ; , .

Considérant que la situation épidémiologique reste préoccupante. Ainsi, le taux d'incidence, qui s'élevait à 62 cas pour 100 000 habitants le 6 octobre 2021, atteint 83 cas pour 100 000 habitants le 10 novembre 2021. Le ‘taux de positivité atteint quant à lui 3,3 % le 10 novembre 2021, au-dessus de la moyenne régionale, contre 1,3 % le 6 octobre 2021:

Considérant que les importantes concentrations de personnes dans le département peuvent favoriser l'augmentation de la circulation du virus; qu'une vigilance particulière doit dès lors être maintenue afin d'éviter la diffusion du virus : |

Considérant que la persistance de la circulation du virus a encore un impact sur les

hospitalisations, le taux d'occupation des lits de réanimation par des patients atteints de la covid s'élevant à 21,7% dans les Yvelines au 10 novembre 2021;

Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-14-00001 - arrêté préfectoral rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines 67Considérant qu'au regard de cette situation, le port du masque reste obligatoire dans de nombreux établissements recevant du public ou encore dans les transports en commun;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de la Covid-19:

Considérant qu'il appartient en conséquence au préfet des Yvelines de prévenir les risques de propagation de l'épidémie par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées sur le fondement du décret du 1% juin 2021 modifié susvisé;

Considérant qu’une mesure rendant obligatoire le port du masque de protection en plein air sur la voie publique et dans l’espace public, limitée à des lieux ou des situations où la densité des personnes s'y trouvant rend difficile le respect de la distanciation ou favorise les contacts prolongés entre les personnes, est nécessaire et proportionnée aux enjeux actuels de limitation de la circulation virale;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

Vu la consultation des exécutifs locaux ainsi que des parlementaires concernés ;

ARRÊTE :

Article 1° : Sans préjudice des obligations prescrites par le décret du 1“ juin 2021 modifié

susvisé en la matière, le port du masque de protection est obligatoire, dans le département des Yvelines, en plein air sur la voie publique et dans l'espace public, dans les seuls lieux et

circonstances suivants :

- Sur les marchés, brocantes et ventes au déballage ;

- dans les rassemblements de personnes.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas:

- aux personnes de moins de onze ans;

- aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation ;

- aux personnes pratiquant Une activité physique et sportive.

Article 3 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du 16

novembre 2021 et jusqu'au 1° février 2022 inclus.

Article 4: Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière et seront adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles selon les voies et délais de recours mentionnés ci-dessous.

Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-14-00001 - arrêté préfectoral rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du 68 masque dans le département des YvelinesArticle 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines, le colonel, comrnandant le groupement de gendarmerie départementale des Yvelines, la directrice de la délégation départementale des Yvelines de l'agence régionale de santé et mesdames et.messieurs les maires des communes des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Versailles, le 14 novembre 2021

Le préfet

Jean-Jagéues BROT

Dens les deux mois à compter de sa notification ou de sa publicatian, le présent arrêté peut faire l'objet: - d'un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr

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