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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20240301 007 approbation du ca 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le S LG
74 (HAUTE - SAVOIE) ID : 074-217402924-20240301-20240301 007-BF
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20240301_007_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-quatre, le 1* mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 5 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 10 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle
Votants 13 VENDRASCO, Maire.
Absents O
Exclus 1
Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 21 Février 2024 Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Philippe BREVET, Danielle
DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD,
Date d'affichage Emmanuel SERRIER.
23 Février 2024 Etaient absents excusés: Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Murielle NAGEL, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ,
DEL 20240301-007 Etaient absents :
OBJET : Exclus :
Procurations : Valérie FAVRE à Philippe HELF, Cécile FANTINI à Chantal
MARCHAND, Murielle NAGEL à Isabelle VENDRASCO, Marie-Noëlle
Approbation du NOIREAUX-FATTAZ à Danielle DEPLANTE
Compte Administratif
2023 Chantal MARCHAND a été nommée secrétaire de séance
En l’absence de Madame VENDRASCO Isabelle, Maire,
Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, propose au Conseil Municipal de délibérer et d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Madame VENDRASCO Isabelle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023.
Monsieur Philippe HELF commente les comptes et donne lecture des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2023 pour le Budget Principal.
Ces derniers sont conformes aux chiffres constatés par Monsieur le Comptable Public et se résument ainsi : RESULTATS COMPTE ADMINISTRATIF
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 738 352,25 € RECETTES 986 509,89 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 + 248 157,64 € INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 075 310,78 € RECETTES 324 012,63 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 - 751 298,15 € EXCEDENT REPORTE 2022 496 339,73 € RESULTAT de CLOTURE D'INVESTISSEMENT 2023 - 254 958,42 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l'absence de Madame Le Maire, DECIDE, à l'unanimité : - DE DONNER ACTE de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Principal 2023 tel que résumé ci-dessus,
- DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- D'ARRETER les résultats définis tels que résumés ci-dessus. CET, . +
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Le Maire, y Le Secrétaire de séance,
Chantal MARCHAND
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Télétransmise à la Préfecture le Délibération rendue exécutoire : Mise en ligne sur le site internet le Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le: S L O
ID : 074-217402924-2024030 1-20240301_007-BF