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Déliberation - 20240301 006 approbation du cg 2023
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20240301 006 approbation du cg 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024 L
Publié le 05/03/2024 S G
74 (HAUTE - SAVOIE) ID : 074-217402924-20240301-20240301 006-BF
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20240301_006_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L'an deux mille vingt-quatre, le 1° mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice {15 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 11 e lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 14 VENDRASCO, Maire.
Absents D
Exclus 0
Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 21 Février 2024 Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD,
Date d'affichage Emmanuel SERRIER.
23 Février 2024 Etaient absents excusés: Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Murielle NAGEL, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ,
DEL 20234301-006 Etaient absents :
OBJET : Exclus :
Procurations : Valérie FAVRE à Philippe HELF, Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Murielle NAGEL à Isabelle VENDRASCO, Marie-Noëlle Approbation du NOIREAUX-FATTAZ à Danielle DEPLANTE
Compte de Gestion
2023
Chantal MARCHAND a été nommée secrétaire de séance
Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, propose au Conseil Municipal d'examiner le Compte de Gestion du Budget Principal pour l'exercice 2023, dressé par le
Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Le Secrétaire de séance,
Chantai MARCHAND
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures ;
Considérant la conformité des comptes ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l'unanimité,
- DE DECLARER que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé, pour l'exercice 2023 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Télétransmise à la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire : Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 05/03/2024 S L Gr
ID : 074-217402924-20240301-20240301 006-BF