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Déliberation - 20240301 011 ligne de tresorerie
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20240301 011 ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le 05/03/2024 S LGr
74 (HAUTE - SAVOIE) ID : 074-217402924-20240801-20240801_011B-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20240301 _011_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L'an deux mille vingt-quatre, le 1° mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 5 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 11 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 15 VENDRASCO, Maire.
Absents 0
Exclus 0
Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 21 Février 2024 Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD, Date d'affichage Emmanuel SERRIER.
23 Février 2024 Etaient absents excusés: Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Murielle NAGEL, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ,
DEE 20240301-011 Etaient absents :
OBJET : Exclus :
Procurations : Valérie FAVRE à Philippe HELF, Cécile FANTINI à Chantal Ouverture d’une ligne MARCHAND, Murielle NAGEL à Isabelle VENDRASCO, Marie-Noëlle de trésorerie NOIREAUX-FATTAZ à Danielle DEÉPLANTE
Chantal MARCHAND a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2024,
Vu la proposition du Crédit Agricole des Savoie,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e D’OUVRIR une ligne de trésorerie de 300 000.00 euros pour une durée d’un an à compter
de l'édition du contrat :
o Taux : E3M moyenné + 0.91 %
(valeur de l'index E3M moy de février 2023 : 3.925 %)
o Les frais de dossier s'élèvent à 250 euros
o Commission d'engagement : 0.20 % (600 euros)
e D’'ACCEPTER l'offre du Crédit Agricole telle que présentée
e D’'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention à intervenir.
Madame le Maire et Monsieur le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Cds Chantal MARCHAND Isabelle 1 © ven Ÿ< OR T La >»
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Télétransmise à la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire : 7 5 MARS 2024
Mise en ligne sur le site internet le :