Procès Verbal - PV 29 01 2024

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Procès Verbal - PV 29 01 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 01 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, PAGUE de É los lê526 EE = Liberté « Liberté + Égalité - Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

COMMUNE DE.

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Isabelle DAUTRY (à partir de l'affaire n°3), Charlotte L'HERMITE, Sabine LOPEZ, Christian

PHILY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD.

EXCUSES : Sylvaine JABRE qui donne procuration à Thibault DALLAPORTA. Vincent BLANC qui donne procuration à Christian PHILY, Gilbert EL KAÏM qui donne procuration à Bernard CAVALLO. ABSENT : Erik ROGER

SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO .

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 est accepté à l’unanimité (Elisabeth AUMAGY arrive après le vote).

Affaire n°1- Budget principal — autorisation à donner au Maire, pour le budget 2024, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite duquart des crédits ouverts au budget 2023. Délibération n°2024-001.

M. Cavallo propose d’autoriser le Maire, comme l’an dernier à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal 2023 (soit 566 376 € crédits ouverts x 25% = 141 594 €) afin de pouvoir régler les factures avant le vote du budget 2024.

Accepté à l’unanimité des votants (2 abstentions : E. Aumagy et S. Reniet).

Affaire n°2 — Budget eau et assainissement — autorisation à donner au Maire, pour le budget 2024, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget 2023. Délibération n°2024-002

M. Cavallo propose d’autoriser le Maire, comme l’an dernier à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget eau et assainissement 2023 (soit 293 312 € crédits ouverts x 25% = 73 328 €) afin de pouvoir régler les factures avant le vote du budget 2024.

Accepté à l’unanimité des votants (2 abstentions : E. Aumagy et S. Reniet).

Affaire n°3 - Modification de la délibération 2020-72 fixant les indemnités de fonctions. Délibération n°2024-003

Suite à l’élection de Léon AUBERT 4% adjoint, Monsieur le Maire propose, de fixer son indemnité de fonctions à 4% de l’indice brut terminal, soit 164.42 € brut mensuel. (même taux que lorsqu’ il était conseiller municipal).

Suite à la délégation accordéeà Anthony RICHAUD, Monsieur le Maire propose de lui accorder une indemnité

de 1% de l’indice brut terminal, soit 41,11 € brut mensuel.

Accepté à l’unanimité des votants (3 abstentions : I. Dautry, E. Aumagy et S. Reniet).

Affaire n°4 - Réfection du mur nord dans la cour du Château - choix de Pentreprise. Délibération n°2024- 004

Affaire annulée.

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROÔTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 —:. 1/6 Courriel : mairie@simianelarotonde.frAffaire n°5 - Accueil collectif de mineurs - création d’un poste à temps non complet pour accroissement d’activité. Délibération n°2024-005

M. Roberto propose d’ouvrir un poste à temps non complet (25 heures de travail par semaine de vacances) d’une durée d’un an pour respecter les normes d’encadrement de l’accueil collectif de mineurs (encadrement pour une vingtaine d’enfants).

Accepté à l’unanimité.

Affaire n°6 - Accueil collectif de mineurs — détermination des tarifs. Délibération n°2024-006 M. Roberto indique aux membres de l’assemblée que la signature d’une convention avec la CAF pour percevoir des aides implique de fixer au moins deux tarifs de participation des familles en fonction du quotient familial. Il propose de fixer les tarifs suivants afin de satisfaire la CAF et équilibrer le service ACM :

Prix journée pour le Prix journée à partir Tranches de x ler enfant avec repas du 2ème enfant avec revenus

en € repas en €

Enfant domicilié à Simiane et dans QF < ou = 1 000 € 11,00 9,00. une commune conventionnée

QF> 1 000 € 13,00 11,00

Enfant domicilié dans une commune Cure 26,00 24,00 non conventionnée

Participation des communes 24 € par jour par enfant

Christian PHILY demande quelle est la différence entre une commune conventionnée et une commune non conventionnée. Nicolas Roberto répond que la commune de domicile qui décide de conventionner versera à la commune de Simiane une participation de 24 € par jour par enfant qui fréquentera l’ ACM. Cette participation fera baisser la participation de ces familles. Une commune qui décide de ne pas conventionner avec la commune de Simiane ne verse aucune participation financière mais les familles paient le plein tarif (26 € pour le 1% enfant et 24 € à partir du 2°). |

Elisabeth AUMAGY demande si l'ACM ouvrira en février et si les autres ACM voisins aussi. Nicolas Roberto répond que l’ACM de Simiane ouvrira du 26 février au 1% mars 2024 et qu’il suppose que l’ACM de Banon ouvrira également.

Accepté à l’unanimité.

Affaire n°7- Accueil collectif de mineurs — convention avec les communes voisines. Délibération n°2024-007 M. ROBERTO propose de signer une convention de participation avec les communes qui le souhaitent afin que les familles qui y résident puissent inscrire leurs enfants à PACM de Simiane. La participation communale de 24 € versée à Simiane vient en complément de la participation des familles

Accepté à l’unanimité.

Affaire n°8 - Accueil collectif de mineurs — convention pour la fourniture et la livraison des repas. Délibération n°2024-008

M. Roberto indique que l’agent du service de restauration scolaire ne souhaite pas travailler le mercredi et pendant les vacances scolaires. Il précise la difficulté de recruter du personnel qui ne travaillerait que le mercredi et pendant les vacances scolaires. Il propose donc de signer une convention avec le traiteur Toc’ké à domicile géré par Mme Contoli Charlène domiciliéeà Simiane pour la livraison des repas à 1’ ACM. Le prix du repas livré est proposé à 6, 50 €. Il indique que l’agent Carole Saffiotti sera chargée de réceptionner les repas et de les faire réchauffer.

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — Courriel : mairie@simianelarotonde.frIsabelle Dautry ou où le traiteur va cuisiner les repas. Monsieur le Maire répond qu’elle a un laboratoire à Sault.

Serge Reniet demande ce qu’il en est du transport de ces repas jusqu’à Simiane et du respect de la chaîne du froid, surtout en été.

Nicolas Roberto répond que Mme Contoli est équipée pour transporter du froid mais pas du chaud car il faut que la température reste stable à 63° au départ et à l’arrivée. Les règles d’hygiène et de traçabilité devront être

respectées et sont transcrites dans la convention proposée.

Accepté à l’unanimité.

Affaire n°9 - Modification de la régie de recettes « cantine — droits de place » pour intégrer l’accueil collectif de mineurs. Délibération n°2024-009

M. Roberto propose d'intégrer l’accueil collectif de mineurs dans la régie existante « cantine et droits de place » afin de pouvoir percevoir le règlement des réservations. Il précise que les familles pourront se servir du même portail nommé ARG pour la réservation des repas de la cantine scolaire et pour la réservation des journées à l’ACM.

Accepté à l’unanimité.

Affaire n°10 - Cantine scolaire - détermination d’un tarif retard. Délibération n°2024-010 M. Roberto propose à l’assemblée d’établir un tarif retard de 6 € pour la réservation des repas enfants à la cantine. Ce tarif serait appliqué à partir du 26 février 2024 pour un repas réservé moins de 15 jours avant la date souhaitée. Il précise que ce tarif obligera les familles à réserver la cantine avant la date butoir. En effet, à chaque période il est nécessaire de relancer les parents afin qu’ils réservent en temps et en heures, parfois les délais sont largement dépassés, ce qui occasionne des difficultés pour les commandes. Ce tarif retard est dissuasif, selon les

communes voisines qui l’utilisent déjà.

Serge Reniet demande si ce sont des familles qui ont des problèmes financiers. Nicolas Roberto répond que non, certaines familles réservent régulièrement au dernier moment. Ilprécise que les relances continueront à être

faites avant la date butoir pour éviter l’application du tarif retard.

Accepté à l’unanimité des votants (1 abstention : S.Reniet).

Affaire n°11 - Château — création d’un poste contractuel à temps complet - commune de moins de 1 000 habitants. Délibération n°2024-011

M. Cavallo propose à l’assemblée de créer un poste contractuelà temps complet affecté au Château pour une durée de 12 mois (en remplacement de l’agent titulaire qui est en disponibilité).

Serge Reniet demande si l’agent en poste l’an dernier reprendra ces fonctions. M. Cavallo répond que l’agent est

parti en voyage, que le poste lui est proposé.

Il précise qu’un appel à candidature a été déposé sur Indeed et que plusieurs personnes ayant un profil très intéressant ont répondu.

Accepté à l’unanimité.

Affaire n°12 - Château - création d’un emploi pour accroissement d’activité à durée déterminée à temps complet. Délibération n°2024-012

M. Cavallo propose à l’assemblée de créer un poste contractuel à temps complet, d’une durée de 9 mois pour réaliser de la médiation culturelle au Château en plus de l’accueil. Il s’agit de préparer une nouvelle présentation du Château à l’aide des nouveaux documents retrouvés aux archives nationales. Il précise qu’une personne domiciliéeà Simiane a déposé sa candidature pour ce poste. Son profil est très intéressant car elle a des compétences en architecture et en archéologie.

Accepté à l’unanimité.

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 3/6

Courriel : mairie@simianelarotonde.frAffaire n°13 - Château — création d’un emploi saisonnier à durée déterminée à temps complet. * Délibération n°2024-013

M. Cavallo propose à l’assemblée, de créer un poste contractuel à temps complet, d’une durée de 6 mois pour l’accueil du Château, comme chaque année.

Accepté à l’unanimité.

Affaire n°14- Terrain multisports — demande de subvention auprès de la Région. Délibération n°2024-014 M. Roberto propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional. Le montant des travaux estimatif a été réévaluéà 107 177,00 € HT.

Pour rappel, une subvention de 48 ES € a été accordée à la commune par l’ Agence Nationale du Sport (soit 45,45% du montant des travaux).

Montant de la subvention sollicitée: 32 153,00 €‘(soit 30 % du montant des travaux) Serge Reniet précise qu’il restera environ 30 000 € à la charge de la commune. Monsieur le Maire répond qu’il restera 26 308 € et que la TVA est en grande partie récupérée par la commune, le maximum de subventions perçues ne peut être supérieur à 80%.

Accepté à l’unanimité.

t

Affaire n°15 — Sécurisation de l’escalier d’un bâtiment communal - demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024. Délibération n°2024-015 M. Cavallo indique que le Préfet a changé les règles concernant le dépôt des dossiers de demande de subvention : au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. En effet, il est désormais possible de déposer: plusieurs dossiers en 2024 qui sont instruits en 3 cessions.

Compte tenu du fait qu'aucune subvention auprès de la Région ou du Conseil Départemental ne en être sollicité pour financer la réfection de l’escalier du logement situé au-dessus de l’école, il propose de déposer une demande de subvention DETR auprès de la Préfecture.

Montant des travaux estimé à 15 494 € (10 % en plus par rapport au devis pour l’inflation). Montant de la subvention sollicitée : 9 296,40 €.

Serge Reniet demande si les entreprises de Simiane ont été sollicitées pour établir un devis. Monsieur le Maire répond que 2 entreprises de Simiane ont été sollicitées et ont déposé une offre.

Accepté à l’unanimité.

Affaire n°16 - Mise en place de la signalétique des chemins suite au plan d’adressage - demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024. Délibération n°2024-016 M. Cavallo propose de solliciter la DETR 2024 pour financer la mise en place de la signalétique des voies et chemins communaux décidée par délibération en date du 6 juillet 2023. Montant des travaux estimés à 30 773 € HT (10 % en plus par rapport au devis initial pour compter l’inflation), pose comprise. ‘

Montant de la subvention sollicitée : 15 386,50 €

Accepté à l’unanimité.

Affaire n° 17 - Sécurisation du mur, de la cour et de la terrasse du Château — demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Délibération n°2024-017 M. Cavallo propose de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour financer les travaux de sécurisation du mur (22 813,00 € HT) de la cour et de la terrasse du Château (4 665,60 € HT). Il précise que suite au dépôt d’une demande d’autorisation de travaux, la DRAC a validé les travaux proposés.

Accepté à l’unanimité.

Hôtel de ville - 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 416 … Courriel : mairie@simianelarotonde.frAffaire n°18 - Transfert du Fonds Départemental d’Aide aux Communes 2023 (FODAC) à la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon pour la réfection des chemins communaux. Délibération n°2024-018

Erratum il s'agissait du FODAC 2023 (au lieu de FODAC 2024 comme inscrit sur la convocation) : Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon va réaliser en 2024 des travaux sur la voirie communale car elle en a la compétence. Afin de financer ces travaux, Monsieur lé Maire propose à l’assemblée de transférer à la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon le Fonds Départemental d’Aide aux Communes 2023 (FODAC) octroyé à la commune de Simiane pour la réfection des chemins communaux.

Montant du FODAC 2023 : 11 959 €.

Montant des travaux : 39 804 € HT

Serge Reniet demande pourquoi il souhaite transférer cette subvention à la Communauté de Communes. Monsieur le Maire répond que s’il transfère le FODAC, la Communauté de Communes prendra en charge le montant total des travaux.

Il précise que les premiers bons de commande partiront à la mi-février car il faut attendre que le temps se prête à

la réalisation des travaux.

Accepté à l’unanimité.

Affaire n°19 - Implantation d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) sur la commune de Simiane la Rotonde par le Syndicat d’énergie des Alpes de Haute-Provence

- modification de la délibération 2023-084. Délibération n°2024-019

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023-084 portant création d’une borne de recharge pour véhicule’ électrique de 50 Kw. Il précise que le SDE 04 sollicite une modification de la délibération pour acter le principe

d’installation de plusieurs points de recharge sur la commune.

Accepté à l’unanimité.

Affaire n°20 - Droit de préemption urbain — avis sur 3 déclarations d’intention d’aliéner. Délibération n°2024-020

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter sur ces trois ventes.

#

Accepté à l’unanimité.

Affaire n°21 - Collège de Banon— demande de participation pour un voyage scolaire ayant pour thème «Mémoires de guerre et citoyenneté européenne ». Délibération n°2024-021

M. Roberto propose d’octroyer une participation communale de 80 €/ élève pour les 2 élèves issus de la

commune afin d’aider le collège à financer ce voyage scolaire.

Accepté à l’unanimité (Charlotte L'HERMITE ne participe pas au vote car elle est concernée personnellement par cette affaire).

L’

ordre du jour étant épuisé à 19h35, Monsieur le Maire passe aux informations et questions diverses.

Monsieur le Maire donne lecture des arrêtés pris pour octroyer une délégation à :

- M. Léon AUBERT élu 4% adjoint (arrêté n°2023-148)

- M. Anthony RICHAUD), conseiller municipal (arrêté n°2023- -149)

Il informe les élus qu’ila dû désigner un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la délégation que lui a consentie le conseil municipal (décision 2024-001). En effet, M. RANCE Pierre a déposé un référé contre la commune et Mme DAUTRY Isabelle et demande le retrait de l’arrêté autorisant le permis de construire.

Serge Reniet demande si l’appel à candidature pour l’exploitation de La Palette a été publié. : Bernard Cavallo, répond qu’il sera publié courant février. Une personne a envoyé une candidature spontanée

pour démontrer son:intérêt pour le local.

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 15/6]

Courriel : mairie@simianelarotonde.frSerge Reniet demande comment il faut faire pour déposer une candidature et comment le preneur sera choisi si plusieurs demandes sont réceptionnées. Monsieur le Maire répond qu’il faut attendre la publication de l’appel à manifestation d'intérêt. Toute personne pourra alors déposer en mairie son dossier pour se porter candidat à . l'exploitation de La Palette. Le conseil municipal choisira le preneur.

Serge Reniet demande quel est le prix de location. Bernard Cavallo répond que la location du local est de 700 € par mois et la redevance d’occupation de la Place couverte est de 150 € par mois. Monsieur le Maire précise que l’entretien du matériel sera désormais à la charge du preneur.

Serge Reniet demande si la mairie a reçu un mail de la DDT concernant la recrudescence des loups. Monsieur le Maire indique qu’il n’en a pas eu connaissance pour le moment.

Elisabeth Aumagy indique qu’il n’y a plus de conteneurs à ordures ménagères place de la combe et que les visiteurs ne peuvent plus déposer leurs déchets de pique-nique ou autre. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une décision de la Communauté de Communes qui a la compétence ordures ménagères, de supprimer les petits conteneurs et installer des points d’apports volontaires moins nombreux. Il est donc prévu d’installer des petites poubelles, notamment place de la combe comme celles posées Place René Char.

Monsieur le Maire indique que Mme Marinzet a généreusement proposé de faire don à la commune d’un terrain à Cheyran au puits de la Viere pour y installer une aire de pique-nique. .

Sabine Lopez demande si l'emplacement du point d’apport volontaire (PAV) au niveau du Chapeau Rouge a été décidé. Monsieur le Maire répond qu’il doit au préalable rencontrer les commerçants du secteur. Il précise que le problème demeure pour le PAV de la Rotonde car l’Architecte des Bâtiments de Fränce veut que les conteneurs soient enterrés mais la Communauté de Communes n’est pas d’accord. En ce qui concerne le compost, la Communauté de Communes n’a pas encore résolu le problème de la collecte car il faudrait acquérir un camion adapté. Un achat groupé avec la Communauté de Communes de Forcalquier Montagne de Lure est envisagé.

Il propose de réaliser une campagne d'information sur le tri des déchets car on trouve de tout au niveau des PAV, y compris des objets qui devraient être transportés à la déchetterie. Ce sont les agents communaux qui se chargent de les récupérer et de les monter à Banon.

Serge Reniet demande s’il a possible d’obtenir un conteneur pour pouvoir y entreposer les carcasses de gibiers avant de demander à l’équarrissage de venir les récupérer.

Monsieur le Maire répond qu’il va se renseigner.

Fait à Simiane la Rotonde, le 1° mars 2024.

Le Maire, Thibault DALLAPORTA

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 6/6 Courriel : mairie@simianelarotonde.fr