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Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Serques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 6)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER
COMMUNE DE SERQUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le 10 novembre à 19 heures 00,
le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAZIN
Etienne, Maire de la commune.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Madame Valérie MILON qui a
donné pouvoir à Madame Isabelle DOUILLY ; Madame Nathalie LAHAYE qui a donné pouvoir à Madame
Caroline BECAERT ; Monsieur Jean-Pierre ROMMEINS qui a donné pouvoir à Monsieur le Maire ;
Monsieur Daniel BAUDENS qui a donné pouvoir à Mme CARRÉ Fabienne.
Monsieur Kévin ERCKELBOUDT absent excusé sans pouvoir.
Madame DOUILLY Isabelle est nommée secrétaire.
Convocation du 3 novembre 2025 conformément à l’article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales
OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE A UNE CLASSE DE NEIGE POUR LES ELEVES DE
CM1/CM2
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;
Vu la demande de l’école communale concernant l’organisation d’une classe de neige pour les
élèves des classes de CM1 et CM2 ;
Considérant l’intérêt éducatif, culturel et sportif d’un tel séjour pour les élèves, qui contribue à
leur épanouissement personnel et à la cohésion du groupe ;
Considérant que la commune souhaite soutenir financièrement cette initiative afin d’en alléger le
coût pour les familles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE :
Article 1 :
La commune participera financièrement à la classe de neige organisée du 1er au 7 février 2026
pour les élèves des classes de CM1 et CM2.
Article 2 :
Cette participation est fixée à 100 euros par élève participant au séjour.
Article 3 :
La dépense correspondante sera inscrite au budget communal de l’exercice 2026. Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et est autorisé à
effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette participation.
OBJET : DEMANDE DETR 2026- ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR),
Vu le plan de mise en conformité du réseau de défense incendie de la commune établi par le
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des habitants et la protection des biens par la
mise en place d’équipements de défense incendie adaptés,
Considérant que la commune doit procéder à la pose de nouveaux poteaux incendie sur son
territoire afin de répondre aux prescriptions réglementaires et aux besoins identifiés par le
SDIS,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :
D’approuver le projet de pose de poteaux incendie sur le territoire communal pour un montant
estimé à 21 423.02 € HT selon le plan de financement suivant :
- Dépenses totales : 21 423.02 € HT
- DETR 25 % : 5 355.75 €
- Conseil départemental : 2 000.00 €
- Reste à charge : 14 067.27 €
De solliciter auprès de l’État une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation de cette opération.
D’autoriser M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès des services de la
Préfecture et à signer toutes les pièces s’y rapportant.
De prévoir le financement complémentaire de l’opération sur le budget communal (section
d’investissement).
OBJET : DEMANDE FARDA 2026- DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,
Vu le règlement d’intervention du Département du Pas-de-Calais relatif au Fonds d’Aide à la
Répartition Départementale d’Aménagement (FARDA),
Vu le plan communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et les obligations
réglementaires fixées par le Règlement Départemental de DECI,
Considérant la nécessité de renforcer la couverture du territoire communal en matière de
défense incendie, notamment pour assurer la sécurité des habitants et la conformité aux
prescriptions du SDIS du Pas-de-Calais,
Considérant le projet de création de 4 poteaux incendie sur le territoire de la commune, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :
D’approuver le projet de pose de poteaux incendie sur le territoire communal pour un montant
estimé à 21 423.02 € HT selon le plan de financement suivant :
- Dépenses totales : 21 423.02 € HT
- DETR 25 % : 5 355.75 €
- Conseil départemental (500€ par poteau) : 2 000.00 €
- Reste à charge : 14 067.27 €
Décide de solliciter du Département du Pas-de-Calais une subvention au titre du FARDA pour la
réalisation de ce projet.
D’autoriser M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès des services de la
Préfecture et à signer toutes les pièces s’y rapportant.
De prévoir le financement complémentaire de l’opération sur le budget communal (section
d’investissement).
OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MOULLE POUR LA
SCOLARISATION DES ENFANTS MOULLOIS A L’ECOLE PUBLIQUE DE SERQUES –
ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et
suivants ;
Vu le Code de l’éducation, et notamment les articles L. 212-8 et R. 212-21 à R. 212-23 relatifs à
la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques
fréquentées par leurs enfants ;
Considérant que la commune de Moulle ne dispose pas d’école publique sur son territoire ;
Considérant qu’il convient de fixer le montant de la participation financière due par la commune
de Moulle au titre de l’année scolaire 2024/2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 :
D’arrêter à 6 349,68 euros le montant de la participation financière demandée à la commune de
Moulle pour la scolarisation, à l’école publique de Serques, de 13 enfants domiciliés à Moulle,
dont 5 en maternelle, pour l’année scolaire 2024/2025.
Article 2 :
Cette participation correspond à la répartition des dépenses de fonctionnement de l’école
publique de Serques, calculée selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Monsieur est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération et à
notifier cette participation à la commune de Moulle. OBJET : INSTITUTION DU RIFSEEP AVEC MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE ET DU CIA-
MISE A JOUR
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88 ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction
publique de l’Etat transposable à la fonction publique territoriale
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire DGCL/DGFP du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération du 27 septembre 2021 instituant le RIFSEEP ;
Vu la nécessité de mettre à jour cette délibération ;
Monsieur le Maire expose que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la
fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale au nom du
principe de parité découlant de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il se
compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) tenant compte du
niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience
professionnelle (part fixe, indemnité principale fixe du dispositif) ;
- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la
manière de servir (CIA) (part variable, indemnité facultative à titre individuel).
Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe qu’une réflexion a été engagée visant à refondre le
régime indemnitaire des agents de la commune de SERQUES et instaurer l’IFSE et le CIA
afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, prendre en compte la place dans
l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes.
Il explique que ce nouveau régime indemnitaire exige que, dans chaque cadre d’emplois, les
emplois soient classés dans des groupes en prenant en compte la nature des fonctions
(encadrement, pilotage, conception…), les sujétions et la technicité liées au poste. A chaque
groupe est associé un plafond indemnitaire déterminé pour chaque part (IFSE et CIA).
La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :
- d’en définir la date d’effet et les bénéficiaires ;
- de déterminer les groupes de fonctions en fixant les plafonds maxima de versement
afférents à ces groupes et de répartir les emplois de la collectivité au sein de ceux-ci ; - d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas
d’absence, réexamen…).
Enfin, il précise que ce régime indemnitaire va se substituer à l’ensemble des primes ou
indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est
explicitement prévu.
Le conseil municipal de la commune de SERQUES, après en avoir délibéré, décide :
1. Date d’effet et bénéficiaires
- de mettre en œuvre l’IFSE et le CIA, à compter du 1er janvier 2022.
et au vu des dispositions réglementaires en vigueur, au profit des agents territoriaux de la
collectivité relevant des cadres d’emplois suivants :
- Rédacteurs territoriaux,
- Adjoints administratifs territoriaux,
- Adjoints d’animation territoriaux,
- Adjoints techniques territoriaux,
La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.
2. Détermination des groupes de fonctions, de leurs montants maxima et répartition des
emplois de la collectivité au sein de ceux-ci :
- de retenir comme plafonds de versement de l’IFSE et du CIA ceux afférents aux groupes
de fonctions déterminés par les services de l’Etat et d’appliquer les évolutions ultérieures de
ces montants de référence en précisant que ces montants plafonds sont établis pour un agent
à temps complet et qu’ils seront réduits au prorata de la durée effective du temps de travail
pour ceux exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.
- de répartir ainsi qu’il suit les emplois susceptibles d’être occupés au sein de notre collectivité
entre les groupes de fonctions prévus par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 en s’appuyant
sur les critères suivants :
- les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
- les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel ;
Catégorie C
Groupe de fonctions Plafond IFSE annuel Plafond CIA annuel Plafond global annuel
Groupe 1 11 340 € 1 260 € 12 600 €
Groupe 2 10 800 € 1 200 € 12 000 €
Catégorie B
Groupe de fonctions Plafond IFSE annuel Plafond CIA annuel Plafond global annuel
Groupe 1 17 480 € 2 380 € 19 860 € Groupe de fonctions Plafond IFSE annuel Plafond CIA annuel Plafond global annuel
Groupe 2 16 015 € 2 185 € 18 200 €
Groupe 3 14 650 € 1 995 € 16 645 €
3. Conditions d’attribution et de versement de l’IFSE et du CIA
- de fixer les attributions individuelles d’IFSE à partir du groupe de fonctions et selon les
sujétions liées à l’emploi occupé et l’expérience professionnelle acquise par l’agent bénéficiaire
définie suivant les critères suivants :
- de convenir que l’IFSE fera l’objet d’un réexamen :
• - en cas de changement de fonctions ;
• - au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de
l’expérience acquise par l’agent ;
• - en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L‘IFSE est cumulable avec :
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de
déplacement) ;
- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,
astreintes, permanences…) ;
- de fixer les attributions individuelles du CIA à partir du groupe de fonctions et selon la
valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien
professionnel selon les critères retenus pour l’entretien professionnel qui doivent porter
notamment sur les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs;
les compétences professionnelles et techniques ; les qualités relationnelles ; la capacité
d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau
supérieur.
- de rappeler que les critères sus-énumérés (IFSE et CIA) se traduiront dans le montant
déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par Monsieur le Maire.
- de verser l’IFSE mensuellement et le CIA annuellement en une fois.
- de fixer les règles de versement de l’lFSE et du CIA aux agents absents dans les conditions
suivantes et pour les cas suivants :
le montant est maintenu pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité
ou adoption, ainsi que toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (événements
familiaux,). Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire,
congé pour accident de service ou maladie professionnelle.
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée
ou de grave maladie.
- de garantir aux agents bénéficiaires le maintien lors de la mise en œuvre du RIFSEEP, des
compléments de rémunération qu’ils percevaient antérieurement conformément aux
dispositions de l’article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
- d’interrompre à compter du 1er novembre 2025 en raison de l’attribution de l’IFSE et du
CIA, le versement de l’IAT. - d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant.
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS
En 2021, la caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais a sollicité les intercommunalités pour
conclure sur chacun de leur territoire une Convention territoriale globale (CTG). C’est ainsi que la
Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, les communes du territoire et la CAF ont
signé ce nouveau cadre d’intervention, visant à coconstruire un projet de renforcement des
services aux familles en cohérence avec le champ de compétences de chacun.
Cette convention doit être renouvelée et co-signée par la CAF, la MSA, les communes, le RPC “la
croisée des villages”, le RPC de la Morinie, le RPI de l’Hermitage, le SIVU de Thérouanne et la
CAPSO avant le 31 décembre 2025 et portera sur la période 2026-2030. L’enjeu du renouvellement
de cette convention est notamment financier puisqu’il conditionne le maintien des financements en
cours pour les offres de service existantes, que ce soit pour la CAPSO, les communes ou tout autre
gestionnaire. Au vu des divers financements apportés au territoire dont le montant s’élève à
5 238 444 € (prestations de service et bonus), dont 2 021 318 € au gestionnaire CAPSO, la CAF
joue un rôle prépondérant dans la cohésion sociale du territoire.
Comme pour les années précédentes, en complément de la CTG, des conventions de financement
seront conclues entre la CAF et les gestionnaires de services (capso, communes, centres
sociaux…).
La CTG vise à favoriser le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles,
l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. Elle traite ainsi des
domaines de la petite enfance, de la jeunesse, du soutien à la fonction parentale, du logement, de
la politique de la ville ou encore de l’animation de la vie sociale et de l’accès aux droits (santé,
numérique…).
Afin de répondre au mieux aux besoins des habitants, le renouvellement de la CTG repose sur :
- une évaluation de la CTG précédente,
- une actualisation du diagnostic territorial : offre de service financée, données de
l’observatoire petite enfance et de l’Agence d’urbanisme, de développement et du
patrimoine du Pays de Saint-Omer, diagnostic du plan local de l’habitat, bilans de la
médiation santé, diagnostic des projets sociaux des centres sociaux, données descriptives
issues des partenaires…
- et surtout une phase de concertation à l’échelle des bassins de vie permettant de faire
émerger les objectifs et enjeux prioritaires du territoire. La rédaction de la nouvelle convention formalise les objectifs identifiés collectivement et inclut
les projets et dispositifs stabilisés.
Les communes, de par leur action de proximité, la gestion de leur équipement, services et
dispositifs, contribuent aux objectifs identifiés dans la CTG.
La convention prévoit une clause d'actualisation pour intégrer les éventuels nouveaux projets
portés par les nouvelles équipes municipales et intercommunales suite au renouvellement des
mandats de 2026.
Délibéré
- Approuver les termes de la Convention territoriale globale
- Autoriser Monsieur le maire ou son représentant, à signer ce document ainsi que toutes
pièces s’y rapportant.
OBJET : TARIFS ALSH JANVIER 2026
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de revoir les tarifs de l’accueil de loisirs à
compter de janvier 2026.
Après délibération le conseil municipal,
DECIDE
De fixer les tarifs de l’accueil de loisirs de la commune à compter du 1er janvier 2026 comme suit
pour une semaine complète de 5 jours :
QUOTIENT FAMILIAL SERQUOIS EXTERIEURS
< 617 euros 49 € 64 €
Entre 617 et 850 euros 51 € 66 €
Entre 851 et 1000 euros 53 € 68 €
>1000 euros 55 € 70 €
Pour une semaine de 4 jours :
QUOTIENT FAMILIAL SERQUOIS EXTERIEURS
< 617 euros 39 € 50 €
Entre 617 et 850 euros 41 € 52 €
Entre 851 et 1000 euros 43 € 54 €
>1000 euros 45 € 56 €
Pour la semaine de 5 jours de camping de l’été le supplément est de :
QUOTIENT FAMILIAL SERQUOIS EXTERIEURS
< 617 euros 46 € 50 €
Entre 617 et 850 euros 48 € 52 €
Entre 851 et 1000 euros 50 € 54 €
>1000 euros 52 € 56 € La participation à une nuit découverte camping sur le lieu de l’accueil de loisirs est fixé à 5 euros
par enfant.
Dégressivité de 1 euros pour le 2ème enfant d’une même fratrie.
Dégressivité de 2 euros pour le 3ème enfant d’une même fratrie.
Pour la garderie du matin et du soir :
1 euros par enfant par temps de présence soit le matin soit le soir avec un quotient familial
supérieur à 617 euros.
0.80 euros par enfant par temps de présence soit le matin soit le soir avec un quotient familial
inférieur ou égal à 617 euros.
En cas de maladie et sur présentation d’un certificat médical remboursement du nombre de jour
d’absence calculé au prorata par rapport au tarif de la semaine.