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Compte-Rendu - Compte rendu 09122020
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09122020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
COMPTE RENDU DU 09 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt le 9 décembre à 19 heures 00 le Conseil Municipal
s’est réuni à huis clos, au lieu exceptionnel de la Maison des Associations par mesures
sanitaires sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de
convocation en date du 01er décembre 2020 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, présence de tous les membres en
exercice à l’exception de Madame Martine DOUAY, l’assemblée peut délibérer valablement.
Monsieur François LEGAY arrivera vers 20 heures.
Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre/FOURNIER David/DUPUIS
Frédéric/DURIER Arnaud/LEGAY Sébastien/GOURGUECHON Philippe/RUFFIN
Jérôme/DELREUX Daniel/VEGA Grégory/François LEGAY
Mesdames BERTRAND Sylvie/LANGHAM Nathalie/DUBUS Anne/DECOUPIGNY
Nathalie/REHABI Sandrine/CONDAMINE Estelle/PRZYBOROWSKI Virginie/CLEMENT Aymie.
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Sébastien LEGAY a été désigné comme secrétaire de séance.
Mme Géraldine BRESSON comme secrétaire administrative.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent :
non, les débats peuvent commencer.
1. PROCEDURE : ACTES
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur FOURNIER en charge du dossier.
Ce dernier explique qu’il s’agit d’une procédure de dématérialisation des délibérations et des arrêtés de la commune vers la préfecture.
Une convention sera à signer avec la Préfecture et le Centre de Gestion ainsi qu’une délibération à produire.
Le coût la 1ère année : 450€ (réunion-paramétrage du logiciel-formations).
Les années suivantes : 100€ (contrat de maintenance). Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans
un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au
contrôle de légalité.
Monsieur le Maire présente ce projet. Il expose à l’assemblée que le décret n°2005-324 du 7
avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie
électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe
avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de
télétransmission.
Après avoir apporté les précisions sur la convention jointe à la convocation, il invite le conseil
à en délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :
• Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris
les actes budgétaires ;
• Donne son accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes
• Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier
Considérant que dans le cadre de mise en place de la transmission des actes soumis au
contrôle de légalité, le CDG62 dans sa politique d’accompagnement des collectivités
territoriales du Pas-de-Calais souhaite aider ces dernières dans la mise en place du transfert
des actes administratifs au contrôle de légalité.
Cette prestation est facultative pour le CDG62, c’est pour cette raison que ce dernier
procède par conventionnement.
Après avoir expliqué les différentes phases de l’accompagnement et les engagements des
parties, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur
la participation de la commune à cet accompagnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres :
Signer avec le CDG62 la convention d’accompagnement @ctes
Mettre à disposition du CDG62 les ressources matérielles et humaines nécessaires à cet
accompagnement
Acquérir les certificats nécessaires à l’envoi et éventuellement à la signature. 2. Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur FOURNIER.
Ce dernier explique ce que comporte le RIFSEEP ; à savoir qu’il s’agit d’un régime
indemnitaire composé de 2 primes : l’IFSE (Indemnité de Fonctions de Sujétions et
d’Expertise) versée mensuellement, et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) sous forme
de prime.
En 2017, une délibération a été prise afin de mettre en place ce régime indemnitaire. Le montant annuel attribué à un agent fait l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de catégorie.
En l’absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les 4 ans. Ainsi, 4 ans après cette délibération il est possible pour l’autorité territoriale de modifier à la hausse ou à la baisse le RIFSEEP dans sa part fixe (IFSE).
Règles applicables en cas d’absence :
L’IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les
congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant
toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (événements familiaux, ...). Ce
montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire, congé pour
accident de service ou maladie professionnelle.
En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’IFSE est suspendue.
Toutefois lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les
montants versés demeurent acquis à l’agent.
Actuellement la délibération qui a été mise en place à Neuville ouvre droit au maintien de
l’IFSE en cas de congés de maladie.
Monsieur le Maire précise que la commune dans cette précédente délibération va au-delà
du régime indemnitaire classique.
Il est suggéré que par exemple lorsqu’un agent est placé en demi-traitement que l’IFSE soit
lié à la quotité de traitement.
Monsieur DURIER et Madame CONDAMINE s’inquiètent quant à la distinction des arrêts
maladies graves.
Du fait pourquoi ne pas proposer un vote pour une délibération avec des arrêtés
individuels ? Donc une délibération où l’IFSE sera suspendu en cas de congé de longue maladie, de grave
maladie ou de longue durée et une autre délibération pour les courtes maladies soit au
prorata, le régime indemnitaire suivra le demi-traitement.
Les membres acceptent (17 POUR) et autorisent Monsieur le Maire à signer les documents s’y
afférents.
3. PAYFIP
Monsieur FOURNIER poursuit l’explication de ce nouveau point.
L’adhésion gratuite à PAYFIP est obligatoire depuis le 01er juillet 2020.
Compte tenu du contexte sanitaire et de la réduction souhaitée du maniement des espèces, la mise en place du paiement en ligne permet de bénéficier d'un moyen d'encaissement régulier des recettes, moderne et sécurisant pour vos usagers.
L'offre de paiement en ligne PayFiP a été élaborée pour accompagner les collectivités et leurs établissement publics à répondre à l'obligation fixée par le décret du 1er août 2018 de mise à disposition des usagers un moyen de paiement en ligne.
La commune de Neuville-Saint-Vaast est concernée par ce décret à échéance du 01/07/2020.
Cette obligation concerne à la fois les titres de recette pris en charge par le comptable, mais également les factures émises en régie.
• Le dispositif PayFip Titres est destiné aux collectivités qui émettent des titres de
recettes pris en charge dans Hélios.
Les collectivités adhérentes ont la possibilité de donner à leurs usagers l’accès à PayFiP selon deux modalités :
✔ directement depuis leur propre site internet
✔ À défaut de disposer d’un site internet adapté, elles peuvent également proposer à leurs usagers d’effectuer leurs règlements en se connectant directement au site www.tipi.budget.gouv.fr mis gratuitement à leur disposition par la DGFiP.
Vous adhérez à PayFiP Titres avec les 2 options de règlement existantes.
L'usager choisit, pour chacun des paiements qu'il aura à effectuer :
• soit le paiement en ligne par Carte Bancaire
• soit le paiement en ligne par prélèvement unique
• L’offre PayFiP Régie est proposée aux collectivités ayant recours à la gestion directe
de leurs services publics par le biais de régies de recettes.
A ce jour, nos usagers peuvent déjà payer en ligne les factures des régies "centre de loisirs", "garderie" et "cantine" via la solution Payfip à laquelle nous avons adhéré auprès de la DGFiP. Il est donc proposé d'élargir le champ d'application du service Payfip, au budget principal de la commune, en complétant la convention et le formulaire d'adhésion joint.
Les membres acceptent (17 POUR) et autorisent Monsieur le Maire à signer les documents s’y
afférents.
4. ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LE LOT PLATRERIE
Monsieur FOURNIER informe les membres de la proposition de la Commission d’Appel
d’Offres qui s’est récemment prononcée sur le sujet.
Au mois de juin, un seul candidat avait postulé pour le marché lot 5.
Une nouvelle consultation a eu lieu en septembre et 4 entreprises ont répondu.
L’entreprise AAAménagement : 160 772.40€ HT.
L’entreprise SAS MP Entreprise : 203 501.50€ HT
L’entreprise SAS SDI : 239 075.35€ HT
L’entreprise SA VICTOIRE : 263 410.29€ HT.
La première société a été retenue avec l’évaluation des critères de notation et de technicité.
Pour information, le prix sur 100 points compte pour 60 points.
La proposition de la CAO est suivie par les membres du conseil municipal (17 POUR) et autorisent Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférents.
5. AVENANTS POUR LES FONDATIONS
Monsieur FOURNIER David expose l’avenant pour les fondations de l’espace associatif.
Le conseil a voté lors d’un dernier conseil une mission d’étude du support « sol » du nouvel
espace associatif. Il n’y a pas de cavités et le sol n’est pas porteur. Il faut un
surdimensionnement des fondations de l’espace associatif. Trois solutions s’offraient à la
municipalité. La solution retenue est le surdimensionnement et est évalué à 73 813,53€ HT.
Le surcoût n’était pas prévisible avant la démolition.
Monsieur RUFFIN Jérôme apporte des précisions concernant les modalités de mise en œuvre.
Les membres acceptent l’avenant pour le surdimensionnement. (17 POUR).
Monsieur FOURNIER annonce la validation par la région de la subvention du PRADET à hauteur
de 200 000€, subvention non prévue dans le budget. D’autres dossiers sont en cours pour des
demandes de subventions. Monsieur FOURNIER annonce également que le gros terrassement commencera le 05 Janvier
2021 et le 12 Janvier 2021 commenceront les fondations. La grue arrivera le 18 Janvier 2021.
6. CONTRAT D’ASSOCIATIONS ECOLE JEANNE D’ARC
Madame LANGHAM Nathalie évoque le contrat d’association avec l’école Jeanne d’Arc.
Elle détaille les éléments à savoir prise en compte des données de l’année 2019.
Il s’élève à 45 315€ pour l’école Marie Curie (431€ par élève Neuvillois) et à 13 378 € pour
l’école Jeanne d’Arc (31 enfants Neuvillois).
Les membres acceptent le versement de 13 378€ pour le contrat d’association de l’école
Jeanne d’Arc (17 POUR).
7. CHARTE COLONIE AVEC LA CAF
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme LANGHAM.
Mme Langham explique que nous devons renouveler comme chaque année, la charte colo
de la Caisse d’allocation familiale. Cela permettra aux ados de partir pendant 12 jours en
juillet 2021.
Monsieur Moreels est dans l’attente de nouveaux éléments budgétaires, en l’occurrence les
transports qui risquent d’être plus couteux cette année.
Le coût du transport pourrait causer une incidence sur la part communale en 2021. Pour
cela, il est demandé au conseil son accord de principe pour la réservation d’un prestataire.
Neuville Saint Vaast a été une des rares communes à avoir organisé la colo cette année qui a
d’ailleurs rencontrait un vif succès malgré la crise sanitaire.
Les membres acceptent la délibération CAF (17 POUR).
Les membres donnent leur accord de principe pour la réservation d’un lieu pour la colonie
(17 POUR).
Monsieur LEGAY François rejoint la séance à 20h05. 8. CONVENTION GLOBALE TERRITORIALE
Madame LANGHAM Nathalie expose la nouvelle convention CAF. Afin de gagner en efficience,
dans un contexte territorial et réglementaire en perpétuelle évolution, la Caf du Pas-de-Calais
a le souhait de développer un nouveau cadre d’intervention permettant l’élaboration d’un
Projet Social de Territoire partagé : La Convention Territoriale Globale.
Il s’agit de l’ancien contrat enfance et jeunesse.
On conserve le financement de la colo/du RAM DAM/ de l’extrascolaire/du périscolaire/ du
poste de coordonnateur ainsi que la possibilité d’avoir un financement pour un BAFA.
5 communes pilotes : Neuville/Saint Laurent Blangy/Acq/Thélus/Maroeuil.
La CUA est devenue partenaire de cette CTG.
Les négociations ont été ralenties à cause de la COVID.
Ce nouveau cadre vise tout ou partie des enjeux suivants :
- Objectiver les besoins à partir d’une vision globale et partagée des problématiques,
des ressources, des moyens mobilisés sur le territoire, dans une logique de
Développement Social Local
- Recenser l’ensemble des interventions de chacun et faire émerger leurs articulations,
veiller à la complémentarité de ces interventions
- Définir une stratégie de développement s’appuyant sur une programmation adaptée
et inscrite sur la durée
- Déterminer les axes d’interventions prioritaires à partir d’une vision d’ensemble des
problématiques du territoire
- Mutualiser et optimiser les moyens pour améliorer l’efficacité des actions mises en
œuvre 3
- Mettre en œuvre une démarche d’évaluation continue permettant d’ajuster les
réponses en fonction de l’évolution des besoins de la population
Les membres acceptent la convention territoriale globale pour une durée de deux ans (18
POUR).
9. REMBOURSEMENT ALSH
Le centre de la Toussaint 2020 a dû être écourté de 2 jours pour cause de cas contact COVID.
Madame LANGHAM Nathalie propose donc le remboursement de ces deux jours aux familles
concernées. Les membres acceptent le remboursement des familles concernant l’ALSH de la Toussaint
(18 POUR).
10. DOSSIER VILLAGE PATRIMOINE
Monsieur DUPUIS Frédéric présente le dossier Village Patrimoine.
Remerciements à Madame ALLART Marie-Christine et Messieurs MONIEZ José et SEGARD
Xavier pour leurs investissements dans la constitution de ce dossier.
Epaulés par les élus de la commune de Mont Saint Eloi que la municipalité remercie,
l’association Les Animations Neuvilloises proposent de porter le dossier vers l’obtention du
label Village Patrimoine. Le but est de :
- Valoriser le patrimoine matériel et immatériel
- Créer de l’attractivité dans le village
- Monter des projets fédérateurs
- Améliorer l’image et l’accueil
- Développer l’économie locale
- Agir en faveur de l’environnement.
Monsieur LEGAY François intervient en rappelant qu’il y a eu par le passé un dossier qui a été
élaboré du temps de l’intercommunalité (vérifier aux archives s’il n’y aurait des documents
dont les membres pourraient se servir afin d’étoffer le dossier).
Monsieur DELREUX évoque son regret quant à sa non-implication dans ce dossier. Il demande
aussi pourquoi une association n’a pas été créée pour cela. Monsieur PUCHOIS Jean-Pierre
répond qu’il faut que cela soit porté par une association existante (avec des personnes
Neuvilloises).
Les membres acceptent le dépôt du dossier du label Village Patrimoine (18 POUR).
Les membres acceptent le portage du dossier par les Animations Neuvilloises (18 POUR).
11. DELIBERATION SUBVENTION ECOEL DE MUSIQUE
Monsieur DELREUX Daniel présente la demande de subvention de l’école de musique. Elle est
calculée en fonction du nombre d’élèves et le nombre d’habitants de la commune : 500 € par
élève et 2 € par habitant. Elle s’élève donc à hauteur de 19 110€ pour la commune de Neuville-
Saint-Vaast.
Les membres acceptent la subvention pour l’école de musique (18 POUR). 12. PASSAGE A LA FIBRE ET STANDARD
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme BERTRAND.
Madame BERTRAND Sylvie évoque la mise en place de la fibre à la Mairie.
Le prestataire orange nous a signalé que prochainement (début d’année 2021) avec l’arrivée
de la fibre, le standard qui « fonctionne » avec du cuivre ne sera plus en service. Seule la mairie
à ce jour n’est pas encore alimentée par la fibre et donc avec ce futur branchement, le
standard devra être lui aussi alimenté par du filaire, d’où la nécessité de le changer dans
l’année 2021. Des précisions sont apportées par Monsieur FOURNIER David et Monsieur
PUCHOIS Jean-Pierre.
Le passage à la fibre est accepté mais le tarif annoncé pour l’achat du standard comme
pour la location parait élevé, donc d’autres devis vont être demandés (18 POUR).
13. DETR 2021
Monsieur PUCHOIS Jean-Pierre annule ce point à l’ordre du jour, car le dossier ne laissait que
10 jours pour être examiné et présenté aux membres.
14 – DELIBERATION CONCERNANT LA CONVENTION AVEC LA CUA POUR L’OCCUPATION
DES EQUIPEMENT SPORTIFS 2021
Monsieur PUCHOIS Jean-Pierre évoque la convention pour l’occupation des équipements
sportifs de la CUA pour l’année 2021. Il faut une délibération pour acter cette convention avec
la CUA.
Les membres acceptent ce point (18 POUR)
15 BANQUE ALIMENTAIRE ET LOGO COMMUNICATION
Monsieur DUPUIS Frédéric fait un point sur la banque alimentaire 2020. Cette année 2020 a
donc permis de récolter :
- 832€ de dons (412€ pour 2019)
- 587 kg de denrées alimentaires récoltées (600kg en 2019)
Un grand merci aux différents conseillers/bénévoles ayant permis la réussite de cette action.
Un point sur la communication a également été fait par Monsieur DUPUIS Frédéric :
La Gazette sera éditée pour le mois de Janvier. Le site internet avance, la maquette du site a été validée.
Le logo créé lors du début de mandat fait l’objet d’une demande pour devenir le logo
officiel de la commune :
Les membres acceptent de faire devenir le logo revisité en logo officiel (18 POUR).
16. QUESTION DIVERSES
- Monsieur PUCHOIS Jean-Pierre évoque le problème des pages Facebook, notamment
avec le dernier débat concernant la réouverture des voyettes. Madame BERTRAND Sylvie
évoque le fait qu’il faudra par la suite entretenir par les services communaux ?
Il faut que cela soit validé par le conseil municipal pour que les agents des services
techniques interviennent sur ces-dites voyettes.
Messieurs GOURGUECHON Philippe, DURIER Arnaud, VEGA Grégory, LEGAY François et
Mesdames BERTRAND Sylvie et CONDAMINE Estelle débattent autour de ce sujet.
Il faut 1 : demander l’autorisation en mairie et 2 : que le conseil municipal soit d’accord
pour accorder la réouverture des voyettes.
- Monsieur FOURNIER David ajoute une délibération à l’ordre du jour. Il faut nommer
un coordinateur de projet pour l’effacement des réseaux pour l’impasse Beaujean
(DEKRA pour 1 170€ HT) dans le cadre de la réfection de la voirie de cette impasse.
L’entreprise travaille déjà avec la CUA.
Les membres acceptent (18 POUR).
- Monsieur PUCHOIS Jean-Pierre annonce que le retour de la liste des membres de la
CCI proposée lors d’un conseil municipal précédent a été validée.
- Monsieur PUCHOIS Jean-Pierre annonce qu’un agent communal a passé de son propre
chef et réussi un examen lui permettant de passer de catégorie C à la catégorie B. Il
souhaite donc évoluer au sein de la commune et suggère une ouverture de poste.
Madame CONDAMINE Estelle et messieurs LEGAY François, VEGA Grégory et RUFFIN
Jérôme demandent des informations et précisions sur les fonctions de chacun.
Monsieur le Maire préfère que cela soit discuté dans une vision plus large des besoins
réels de la collectivité en fonction des postes de chacun. Suggestion d’une mise à jour
afin d’être plus juste envers les agents.
Il est suggéré également d’envoyer l’organigramme à chaque membre du conseil afin
de mieux apprécier qui fait quoi (revoir la liste des tâches qui incombe à chacun). - Monsieur DELREUX Daniel demande l’autorisation d’occuper les locaux communaux
pour l’école de musique à partir du 15 décembre si déconfinement a lieu. Madame
LANGHAM Nathalie évoque la difficulté de rouvrir juste avant les vacances et compte
tenu de la fermeture des locaux durant les fêtes.
- Monsieur DURIER Arnaud demande s’il y a un registre de propriétaires de gros animaux
pour les retrouver rapidement en cas de divagation. Monsieur GOURGUECHON
Philippe informe que rien n’existe de tel au niveau communal.
- Madame REHABI Sandrine évoque qu’elle a contacté l’association « Ludovic un défi
pour la vie » pour connaitre leur association. Cette association a offert un défibrillateur
à la commune qui sera installé à l’école. Pour mieux les faire connaitre, il faudra penser
à les inviter lors de prochaines manifestations entre autres.
- Madame PRZYBOROWSKI Virginie informe que des dates seront fixées pour accueillir
l’EFS dans les locaux du village de manière régulière.
Fin de la séance vers 22h15