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Compte-Rendu - compte rendu 2
Compte-Rendu - compte rendu 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serques.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER
COMMUNE DE SERQUES
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 19 heures 00,
le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAZIN
Etienne, Maire de la commune.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de
Monsieur Daniel BAUDENS qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Luc MASSEMIN
Madame Fabienne CARRE est nommée secrétaire.
Convocation du 19 septembre conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FARDA
Abribus
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’abribus en parpaings de la route de Saint-
Omer est extrêmement vétuste et l’arrêt dangereux du fait de la non visibilité des usagers. Le
coût du changement s’élèverait à 3 730 euros HT. Il est possible de solliciter le Conseil
Départemental au titre du FARDA « abribus » à hauteur de 50 % de la dépense HT soit 1 865
euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte à 14 voix pour et une abstention
L’achat de l’abribus pour un montant de 3 730 euros HT,
Accepte de faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental,
Accepte le versement de cette subvention en cas d’accord,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la demande
et à l’encaissement éventuel.
Objet : CONTRAT APPRENTISSAGE
CAP PETITE ENFANCE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à la décision gouvernementale de ne
pas renouveler les contrats « parcours emploi compétences » pour la rentrée de septembre 2022
il a été décidé de faire appel à un contrat d’apprentissage avec la même salariée Madame Emilie
LAVIEVILLE.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, Accepte la signature du contrat d’apprentissage pour une durée de 2 ans
Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la demande
et à l’encaissement éventuel.
Objet : Maîtrise d’œuvre pour travaux d’ouvrage pont sentier des Communes
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à la réception de devis la société V2R
Ingénierie et Environnement de Longuenesse a été retenue pour la mission de maitrise d’œuvre
complète relative aux travaux sur le pont Sentier des Communes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte à 15 voix pour
La signature du contrat de mission de maitrise d’œuvre complète relative aux travaux sur le
pont Sentier des Communes avec la société V2R Ingénierie et Environnement de Longuenesse
Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires.
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FARDA
Travaux ouvrage d’art sur pont Sentier des Communes
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à la réception du rapport du bureau
d’études sixense à la demande du programme national des ponts « France Relance », il est urgent
de réhabiliter entièrement le pont du sentier des Communes. Il est possible de solliciter le
Conseil Départemental au titre du FARDA « pont » à hauteur de 40 % de la dépense HT avec un
maximum de 40 000 euros de subventions.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte à 15 voix pour
La remise à neuf du pont Sentier des Communes pour un montant total de 195 895,78 euros
HT (travaux, études, maitrise d’œuvre).
Accepte de faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental,
Accepte le versement de cette subvention en cas d’accord,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la demande
et à l’encaissement éventuel.
Objet : CAPSO-Demande fonds de concours solde 2021-2023 et une part de 2023-2025
Travaux ouvrage d’art sur pont Sentier des Communes Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à la réception du rapport du bureau
d’études sixense à la demande du programme national des ponts « France Relance », il est urgent
de réhabiliter entièrement le pont du sentier des Communes. Il est possible de solliciter la
CAPSO au titre du fonds de concours 2021-2023 à hauteur de 26 141,75 euros et 15 000 euros
sur le fonds de concours 2023-2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte à 15 voix pour
La remise à neuf du pont Sentier des Communes pour un montant total de 195 895,78 euros
HT (travaux, études, maitrise d’œuvre).
Accepte de faire la demande de subvention auprès de la CAPSO au titre des fonds de
concours 2021-2023 et 2023-2025,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la demande
QUESTIONS DIVERSES
Demande de matériels scolaires
Madame CARRE Fabienne informe le conseil municipal que l’école a sollicité du petit matériels (banc,
chaise avec accoudoirs, séparateurs de bureaux…). Elle fait part également de la non réception de la
WIFI dans le bloc maternel.
Le Conseil municipal accepte les achats et les travaux de raccordement pour le bloc maternel.
Salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au changement
complet des luminaires de la salle des fêtes suite à des problèmes de court-circuit. Des LEDS seront
achetées.
Trou à marne
Suite au départ de feu au dépôt communal « trou à marne » Monsieur le Maire demande l’avis du
conseil municipal quant à la continuité du service de benne de déchets verts. Le commandant des
pompiers a mis la commune en garde quant à la conformité du service. Le conseil municipal prendra
une décision lors de la prochaine réunion.
Demandes conseillers municipaux
- Panneau entrée Serques à remettre
- Cailloux dans le Chemin du Coudou
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 20h45