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Arrêté - 302 PM 2022 Voirie Autotisation Occupation Domaine Public Theatre de Verdure Parents de Saint ce 29 11 22
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 302 PM 2022 Voirie Autotisation Occupation Domaine Public Theatre de Verdure Parents de Saint ce 29 11 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2022-PM-302
Référence : PM/BM
Objet : Voirie autorisation d'occupation du domaine public Date : Le mardi 29 novembre 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;:
Considérant la demande formulée par l'association ‘LES PARENTS DE SAINT CE’ représentée par son responsable, Monsieur Renaud DAUXY - Tél : 06 11 18 56 20 — Mail : r.daux mail.com / lesparentsdestce@gmail.com, pour la vente de Blé de la Saint Barbe au profit du TELETHON 2022 et de crêpes au profit de l'association ‘LES PARENTS DE SAINT CE";
Considérant qu'il convient d'autoriser cette association à utiliser l'espace public du Théâtre de Verdure le mardi 29 novembre 2022, de 16h30 à 18h00.
ARRETONS
Article 01 : L'association ‘LES PARENTS DE SAINT CE” est autorisée à utiliser l'espace public du Théâtre de Verdure le mardi 29 novembre 2022, de 16h30 à 18h00. Celle-ci devra veiller à respecter la réglementation en vigueur.
Article 02 : La Commune Autorise l'installation sur le Théâtre de Verdure , d'un stand de vente de blé et de crêpes, le stand sera tenu par l'association des ‘Parents de Saint Cé’
Article 03 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 04 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Article 05 : Le présent arrêté sera publié et notifié à l'association ‘LES PARENTS DE SAINT CE’
Article 06 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des services,
- Monsieur le Responsable de la Police municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Vendredi 18 novembre 2022
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\= Pour le Maire de Saint-Cézaire-Sur-Siagne
Le 1°’ adjoint, Franck OLIVIER