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Arrêté - 161 pm Annule et Remplace 2024 PM 139 Voirie Occupation Domaine Public Concours de Boules Horaires Place Maure 31 05 AU 30 08 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 161 pm Annule et Remplace 2024 PM 139 Voirie Occupation Domaine Public Concours de Boules Horaires Place Maure 31 05 AU 30 08 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Police Municipale
5, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire
sur-Siagne
Objet : CONCOURS DE BOULES HEBDOMADAIRE
N°2024-PM-161
PM: N° 2024-PM-161- Annule et remplace l'arrêté n° 2024-PM-139 Référence : PM/BM
Objet : Occupation du domaine public - Arrêté dérogatoire horaire Date : Du vendredi 31 mai au vendredi 30 août 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1®' Adjoint au Maire
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande formulée par l'Amicale Bouliste de Saint Cézaire Sur Siagne située place Maure- & : 06.33.98.75.56. Mail : michelcatoire1802@gmail.com — Concernant l'occupation du domaine public du terrain de boule place Maure tous les vendredis, du vendredi 31 mai au vendredi 30 août 2024 de 19h00 à 02h00.
ARRETONS
Article 01: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n ° 2024-PM-139
Article 02 : La commune autorise l'amicale bouliste de Saint Cézaire Sur Siagne à utiliser le terrain de boule place Maure tous les vendredis du vendredi 31 mai au vendredi 30 août 2024 de 19h00 à 01h00.
Article 03 : Toutes les installations devront être repliées à 01h00.
Article 04 : L'Amicale bouliste prendra les dispositions nécessaires pour limiter les nuisances sonores à partir de 22h00.
Article 05 : Le présent arrêté sera publié et notifié au responsable de l’Amicale Bouliste. N°2024-PM-161
Article 06 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
Chargé, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le mardi 18 juin 2024
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 1°’ adjoint, Franck OLIVIER
Délégué aux travaux