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Déliberation - lib 13 041122 27 Approbation de la convention de mise disposition d un local Bureau des Guides de l AH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 041122 27 Approbation de la convention de mise disposition d un local Bureau des Guides de l AH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Publié le 08/11/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221104-13_041122_27-DE
N°13-041122-27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
4
votants
9
Présents
:
Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Brigitte
-
ARNAUD,
Éric
DOURNON
et
Valérie
MARTINET
Absents
:Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS,
Elvina
SAVIOUX
et
Nadine
VERNEY
Pouvoir
:Elvina
SAVIOUX
à
Yves
GENEVOIS
et
Nadine
VERNEY
à
Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Mariane
MICHEL
Objet
:Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
situé
Gare
du
téléphérique
—
38114
VAUJANY
au
Bureau
des
Guides
de
l’Alpe
d'Huez
L'Association
Bureau
des
Guides
de
l'Alpe
d'Huez
sollicite
la
mise
à disposition
d'un
local
situé
dans
la
gare
du
téléphérique
afin
de
lui
permettre
de
développer
son
activité
sur
la
Commune.
Les
conditions
de
cette
mise
à disposition
sont
décrites
dans
un
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
+
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
d’un
local
situé
Gare
du
téléphérique
au
Bureau
des
Guides
de
l'Alpe
d'Huez
pour
la
saison
d'hiver
2022
/ 2023.
+
Donne
toutes
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
la
signature
de
la
convention
à
intervenir.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le