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Déliberation - 069 Convention de servitude C401
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 069 Convention de servitude C401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Canton
de
EXTRAIT
Publié
le
ER
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 065-216502260-20241112-2024069-DE
me
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
12
novembre
2024
à
18h...
2024/069
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Michel
DUHAMEL,
Sébastien
ABADIE,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Hélène
FRANCES,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Serge
ALMENDRO,
Bernard
LHOSSEIN,
Bruno
CAZERES,
Caroline
ECORCHON,
Sandrine
TREBUCQ,
Diane
DE
LUYCKER,
Simon
TESSIER.
Absents :
Régine
TOSON
(procuration
à
Bernard
JOUCLA),
Juliette
SALANNE
(procuration
à Serge
ALMENDRO),
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
à
Sébastien
ABADIE),
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
à
Philippe
SOULE-PERE),
Dominique
GAYE
(procuration
à
Jean-Christophe
MADELAINE),
Denis
FEGNE
(procuration
à Gisèle
VINCENT),
Noémie
DEUTSCH,
Laetitia
CAZABAN.
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 7 novembre
2024
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ORANGE
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre,
la commune
a été
sollicitée
par
la société
SPIE,
mandatée
pour
le compte
d'Orange,
pour
réaliser
des
travaux
sur
des
équipements,
situés
sur
la parcelle
C401
appartenant
à la commune.
Les
travaux
consistent
à
implanter
la fibre
dans
une
servitude
déjà
existante
(depuis
les
années
80)
qui
relient
Toulouse
à Tarbes,
l'objectif étant
de
l’étendre
jusqu’à
Pau.
Une
convention
de
servitude
doit
être
formalisée.
La
signature
d’un
acte
notarié
est
obligatoire
et tous
les
frais
seront
à la charge
d'ORANGE.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la convention.