Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - memkecg89srfn5
Déliberation - hgryzfy37ifwgf4
Déliberation - wgbk8dqyguzw8y
Compte-Rendu - 8unc0msbk1d83d
Déliberation - xzi5xslr097l8f0
Déliberation - ihwtfwuherul5qb
Compte-Rendu - 1cwjqa28eqmsih
Déliberation - 9v4ct0gs4cyf4i
Déliberation - chjxnr48y4fhgfb
Compte-Rendu - 0xhspjrpiqzd4c
Déliberation - u747h3l72eqj8wj
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - u747h3l72eqj8wj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 |
Publié le u103/023 >» LOF Cade à #À
ID : 060-216004275-20230321-DELIB_30_2023-DE
« Le gare qe Extrait du registre des délibérations au nt : ee
is Pare de Parce ane Du conseil municipal
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 14 25
mairie@mortefontaine-oise.fr
Nombre de membres 12
Présents 10
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 10
Date de convocation du conseil municipal 16 mars 2023
Secrétaire de séance François PINSON
Membres Membres absents Représenté par
présents
Jacques Fabre X
Chantal Malaquin
Sandra Mazzoni
François Pinson
Frédéric Caron
x!
x|
x]
x!
x
Anne Philippo
Barbara Dufossé X
x Patrice Duval
Laurent Huet X
Evelyne Laffargue Moreno X
Raymonde Lenfant X
Marie Odile van Oudheusden X
L'an deux mil vingt-trois, le 21 mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n°30-2023
Objet : Actualisation du Règlement Intérieur du Cimetière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-7 et suivants et L2223-1 ;
Vu la délibération du 30 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté municipal n°20/2008 du 18 décembre 2008 portant réglementation du cimetière, Vu la délibération 11/2009 du 16 octobre 2009 relative à la création du Columbarium,
Considérant qu'il est fait obligation d'assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal ;
Considérant qu'il convient d’actualiser le règlement intérieur du cimetière avec les nouvelles lois et règlements ;
Le conseil municipal,
Après avoir entendu Monsieur le Maire, prend acte de l'actualisation du règlement du cimetière
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacques FABRE