Compte-Rendu - 8unc0msbk1d83d

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Compte-Rendu - 8unc0msbk1d83d Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Mortefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8unc0msbk1d83d)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE MORTEFONTAINE

ARRONDISSEMENT & CANTON DE SENLIS

[ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 à 20 h 00

L’an deux mil vingt, le 15 juillet, à vingt heures,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques Fabre, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 juillet 2020

Etaient présents : Frédéric CARON, François PINSON, Michel GUETIENNE, Jacques

FABRE, Anne PHILIPPO, Patrice DUVAL, Chantal MALAQUIN, Philippe RICHARD. Evelyne LAFFARGUE MORENO, Sandra MAZZONI

Pouvoir : Raymonde LENFANT pour Jacques FABRE, Marie Odile VAN OUDHEUSDEN pour François PINSON, Gilles MARCHE pour Frédéric CARON, Laurent HUET pour Frédéric CARON, Barbara DUFOSSE pour Sandra MAZZONI

Secrétaire de séance : François PINSON

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal que les travaux d'aménagement d’une salle de classe située à l'étage de l’école maternelle sont rendus nécessaires dans l'optique du déménagement de la salle de classe primaire et qu’il est donc nécessaire d’inscrire cette opération sur un prochain programme d’investissement subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental, - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ; - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention du Conseil Départemental sollicitée est accordée ;

- prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal que les travaux d'aménagement d’une salle de classe située à létage de l’école maternelle sont rendus nécessaires dans l'optique du déménagement de la salle de classe primaire et qu’il est donc nécessaire d’inscrire cette opération sur un prochain programme d’investissement subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l’ETAT au titre de la DETR, - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal que les travaux de mise aux normes de la salle de motricité sont urgents et doivent être inscrits sur un prochain programme d’investissement subventionnés. En effet, depuis le 16 janvier 2020 la salle ne peut plus être utilisée pour des raisons de sécurité liées notamment à l’instabilité des faux-plafonds. Ces désordres ont fait l’objet d’un constat de l’inspection académique qui a ordonné la fermeture provisoire de l’équipement.

pce @ MYLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental, - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ; - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention du Conseil Départemental sollicitée est accordée ;

- prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal que les travaux de mise aux normes de la salle de motricité sont urgents et doivent être inscrits sur un prochain programme d'investissement subventionnés. En effet, depuis le 16 janvier 2020 la salle ne peut plus être utilisée pour des raisons de sécurité liées notamment à l’instabilité des faux-plafonds. Ces désordres ont fait l’objet d’un constat de l'inspection académique qui a ordonné la fermeture provisoire de l’équipement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ; - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de 'ETAT au titre de la DETR, - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée :

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal que « Le cadre législatif ayant évolué depuis 2013 (la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi du 13 octobre 2014 d’Avenir pour l'Agriculture , la Loi ELAN du 23 novembre 2018 ainsi que la recodification du code de l’urbanisme de 2016 sont venues modifier le Code de l’Urbanisme), les projets de la nouvelle mandature conduisent à annulation de la délibération arrêtant le PLU (mettre les références de la DCM de 2013) et à reprendre les études, pour ainsi intégrer le nouveau cadre législatif et le nouveau projet communal. En outre, la nouvelle municipalité élue en 2020, souhaite compléter les études afin de mettre en œuvre de nouvelles orientations politiques et notamment la préservation du cadre de vie de ses

habitants et assurer un développement maîtrisé.

Après en avoir débattu et voté, il est demandé au conseil municipal d’autoriser :

e Le maire à relancer la poursuite des études d’élaboration du PLU suspendues par la

précédente municipalité,

o Le maire à solliciter [ ADTO comme assistance à maitrise d’ouvrage pour la relance des

études du PLU et donc à inscrire cette opération sur un prochain programme d'investissement subventionné,

e Le maire à choisir le bureau d’études qui sera chargé de compléter le plan local

d’urbanisme en coopération avec le parc naturel régional, les architectes des bâtiments de France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la contexture du projet de reprise des études,

- sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental,

- prend l'engagement de relancer les études du PLU,

Etont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait certifié conforme,

Fait à MORTEFONTAINE, le 24 juillet 2020

L’adjointe au Maire,

Sandra MAZZONI f |