Compte-Rendu - 1cwjqa28eqmsih

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Compte-Rendu - 1cwjqa28eqmsih Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Mortefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1cwjqa28eqmsih)Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE MORTEFONTAINE

ARRONDISSEMENT & CANTON DE SENLIS

Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal du Vendredi 1er décembre 2017 à 20 h 00

L’an deux mil dix-sept, le 1er décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian LAMBLIN, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 novembre 2017.

Etaient présents : Christian LAMBLIN, François ROUET, Jacques BEAUMONT, Danielle DAISER, Ghislain JONNART, Patrick HAGARD, Henri de COSSE BRISSAC, Philippe WACH, Angélica BOVELLO

Absents excusés : Paula BROUMAULT

Absents : Béatrice BOSCQ, Shirley CARRAUD

Pouvoir : Herveline PIKE pour Angelica BOVELLO

Saliha GUETIENNE pour Christian LAMBLIN

Frédéric AUGUSTIN pour Jacques BEAUMONT

Secrétaire de séance : Ghislain JONNART

Le Conseil Municipal,

Prend connaissance des rapports d’activité de la CCAC et du service de collecte des déchets pour 2016 et n’émet aucune remarque ou réserve à leur sujet.

Monsieur le Maire,

Communique à l’assemblée le courrier du SMOTHD qui fait le point d’avancement de l’installation du Très Haut Débit sur la commune dont les travaux devraient se terminer fin du premier trimestre 2018 par une commercialisation fin 2018 début 2019.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu Monsieur le Maire et pris note qu’à compter du 1er janvier la compétence GEMAPI sera exercée par la CCAC, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, ne formule aucune objection.

Le Conseil Municipal,

Pour faire suite au transfert obligatoire de la compétence GEMAPI aux EPCI, il apparaît nécessaire de transférer également à la CCAC la compétence facultative de l’élaboration et de l’animation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de donner son accord à ce transfert.2

Le Conseil Municipal,

N’émet aucune remarque ou réserve après avoir pris connaissance du rapport d’activité pour le SICTEUB en 2016.

Monsieur le Maire,

Informe l’assemblée de la création d’un site Facebook sur la Commune qui vient compléter notre site internet.

Par ailleurs, le conseil municipal se prononce défavorablement sur la proposition de la Société KOBA qui visait à créer un nouveau site internet en remplacement de l’actuel : le coût de ce changement étant trop élevé

Monsieur le Maire,

Fait part aux conseillers présents de l’intention d’un administré d’offrir un vitrail pour l’église. Le choix de ce vitrail se fera en fonction des propositions attendues en accord avec les donateurs.

Monsieur le Maire,

Charge monsieur Jacques BEAUMONT, conseiller délégué de remettre en place avec lui le processus de récupération des tombes abandonnées ou en mauvais état, ce au plus tard courant janvier 2018.

Monsieur le Maire,

Communique la liste des travaux et achats effectués depuis la rentrée de septembre. A savoir : l’éclairage Leds et l’élagage des marronniers entre Plailly et Mortefontaine, la réfection de la route de Beaumarchais, les peintures intérieures de la salle multifonctions, le chœur de l’église, l’accès PMR à l’école, la toiture d’un bâtiment également à l’école, l’élagage des noyers Avenue de Montaby, l’achat d’un camion benne, d’un semoir épandeur de sel de déneigement, d’un aspirateur à feuilles, d’un lave- vaisselle pour la salle des fêtes et d’une machine à laver le linge pour l’école maternelle.

Le Conseil Municipal,

Prend note des remarques de deux familles riveraines de l’impasse de la Ramée et après en avoir débattu, fort de constater sur le règlement de l’association qu’une seule demande d’un colotis suffisait à transférer les voiries du lotissement à la commune, suggère que les colotis organisent une réunion de leur syndicat pour mettre au clair leur organisation avec élection d’un bureau pour finaliser leur décision d’accord ou de refus.

Le Conseil Municipal,

Prend note de la candidature de Monsieur LEGENDRE pour être agent recenseur et charge Monsieur le Maire de recruter le second, entre le 18 janvier et le 17 février 2018.

Après examen et en fonction des recensements précédents, les conseillers présents décident que ces agents recenseurs seront rémunérés par la commune sur la base du SMIC pour un mois, rémunération à laquelle s’ajoutera les éventuels frais de déplacements sur justificatifs (visites effectuées, véhicule utilisé).

Monsieur le Maire,

Suite à l’enquête déligentée par les parents d’élèves auprès des parents des enfants qui fréquentent l’école au sujet de l’intérêt d’une cantine dans les locaux de la commune, charge Madame DAISER de se rapprocher de la Société de restauration pour la cantine de Plailly afin de voir comment et à quel coût il serait envisageable de créer une cantine dans les locaux de l’école rue du Val.3

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la demande de la part d’un riverain de Montaby pour savoir si la commune souhaite lui vendre une bande de terrain d’environ 2 mètres de large, tout le long de sa propriété allée de Montaby et en avoir délibéré à l’unanimité, décide de garder cette bande de terrain pour le cas où il serait nécessaire d’élargir la voirie à cet endroit.

Le Conseil Municipal,

Suite à la proposition de l’ADICO d’accompagner la collectivité à respecter les obligations légales et règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, souhaite, avant de signer le contrat proposé, savoir si ce type de contrat ne pourrait pas être mutualisé au sein de la CCAC. Monsieur le Maire est chargé de se rapprocher de la Communauté de Commune pour savoir si cette solution serait envisageable, faute de quoi la Commune s’engagerait seule.

Le Conseil Municipal,

Compte tenu du nombre de véhicule qui stationnent sur le trottoir devant l’entrée du Collège -Lycée sur la rue Gérard de Nerval, pour permettre aux élèves de pouvoir utiliser ces trottoirs, souhaite faire réaliser un parking sur un terrain communal proche.

Le montant des travaux ayant été estimé à 33 815 € HT, les conseillers présents ou représentés sollicitent l’aide la plus importante possible de l’état dans le cadre de la DETR 2018 et adoptent le plus de financement suivant :

• Montant des travaux HT : 33 815 €

• DETR

• Fonds libre de la commune

Le Conseil Municipal,

N’émet aucune réserve ou objection sur le rapport d’activité 2016 du SMDO.

Le Conseil Municipal,

Ne voit pas d’objection à accorder pour l’année scolaire en cours (2017-2018) une bourse de 30 € par collégien fréquentant le collège St Dominique. Cette subvention sera à déduire du montant des frais de scolarité facturée aux parents de ces enfants.

Le Conseil Municipal,

Pour faire suite aux travaux d’éclairage public entre Plailly et Mortefontaine le long du CD 922 pris en charge par la Commune de Plailly, donne son accord pour que cette dernière facture à Mortefontaine le tiers du montant des travaux ; ceux-ci concernant également notre commune et pour cela charge Monsieur le Maire de signer avec la commune de Plailly une convention stipulant cet accord.

Pour extrait certifié conforme le 4 décembre 2017

Le Maire,

Christian LAMBLIN