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Arrêté - 2024 110 le MarSoins place Saint Nicolas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 110 le MarSoins place Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2024/110 Ville de CHATEAUBRIANT Département de Loire-Atlantique Arrêté Le Maire de CHATEAUBRIANT, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus, Vu, le Code de la Route, Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, Vu, la demande de Madame HAYEAULT, coordinatrice du MarSOINS, en date du 20 septembre 2024, Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement place Saint Nicolas lors de l’installation d’un camion destiné aux journées d’actions de prévention de l’association le MarSOINS, ARRETE Article 1 Le stationnement est interdit place Saint Nicolas dans l’emprise des bornes devant la Ludothèque Jeudi 26 septembre 2024 de 8h00 à 13h00. Article 2 La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux. Article 3 Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires. Article 4 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R. Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT En l'Hôtel de Ville, le 9 4 SEPT 2024 Mis en ligne le 24/09/2024