Arrêté - 08042026scan 20260408114702

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Arrêté - 08042026scan 20260408114702 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - 08042026scan 20260408114702)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, République Française

Département du Nord

: Ville de Marly

Service :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

JNV/CPT/TS/AB

N°AR- 2026-146

ARRETÉ DU MAIRE

Objet : Arrêté non permanent d'interdiction de stationnement et restriction de la circulation au droit des rue de Lorraine, rue des arbrisseaux, rue Beauce

Le Maire,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à

L.2213-6 et L.2542-2 à L.2542-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation

des routes et autoroutes,

Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales

modifiée,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment en son article L.511 1e

Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,

Vu l'arrêté municipal n° AR-2025-066 du 03 mars 2025 portant délégation de signature de Monsieur Thibaut SPILLEBOUT, Directeur des Services Techniques, pour les autorisations d'occupation du domaine public,

Vu la demande formulée par note écrite le 27/03/2026 , par Société DUEZ ET COMPAGNIE

Considérant la demande de Société DUEZ ET COMPAGNIE 71-73 route de Saint-Saulve - 59554 Neuilly Saint Remy visant à obtenir une autorisation de voirie sur le domaine public communal, à compter du 13/04/2026 jusqu'au 27/04/2026, pour ouverture des fouilles pour mise en service

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour faciliter l'exécution des travaux.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter du 13/04/2026 Et jusqu’au 27/04/2026 Inclus, le stationnement des véhicules en tout genre est interdit au droit rue de Lorraine, rue des arbrisseaux, rue Beauce pour ouverture des fouilles pour mise en service

La Société DUEZ ET COMPAGNIE devra mettre en place tous les panneaux de police réglementaires BK6at reprenant toutes les interdictions et règles de circulation repris ci- dessous.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant au droit des rue de Lorraine, rue des

arbrisseaux, rue Beauce sera limitée à 30 km/h. Le dépassement n’est pas autorisé. La chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler.

Ces interdictions seront matérialisées par les panneaux BK14, BK33, BK3 et AK3.

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules de chantier sera néanmoins autorisé pendant la durée des travaux.ARTICLE 4: : La fourniture, la pose ét la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Société DUEZ ET COMPAGNIE

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de MARLY.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni

cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable

ARTICLE 8 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et de lutte contre

l'incendie.

ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les

véhicules contrevenants éventuellement

aux présentes prescriptions seront verbalisés et leurs véhicules

mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLE 10 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d’Incendie et de Secours de Valenciennes,

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Marly,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly,

- Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, - Valenciennes Métropole,

- SUEZ RV Valenciennes, Transvilles,

- la DDSP, la DDSIS,

- Société DUEZ ET COMPAGNIE

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marly, le mardi 31 mars 2026

Par délégation

Le Directeur des Services Techniques

Thibaut-SPILLEBOUT

Sa Ru ne er

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

De sa réception en Sous-Préfecture & +

Et de la publication CT | ) 9