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Arrêté - 08042026scan 20260408093138
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 08042026scan 20260408093138)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 gr
À h #3 ù Cho eT
ié vf Du Vu ublie le
ID: 059-215903832-20260330-AR_2026_140-AI
République Française
Département du Nord
Ville de Marly
Direction Générale des Services
JN.V/S.M/M.S
N°AR-2026- À 0
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: ARRETE PERMANENT DE DELEGATION DE FONCTION A MADAME ANNIE MACKE,
CONSEILLERE MUNICIPALE DÉLEGUÉE.
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-18: « Le maire est seul
chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil
municipal », et L.2122-23 : « Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les
décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller
municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18. Sauf
disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la
délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal » :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mars 2026 :
Considérant que réuni le 28 mars 2026, le conseil municipal a élu Madame Annie MACKE en tant que
conseillère municipale déléguée ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que certaines fonctions soient assurés par des conseillers
municipaux au maire ;
ARRÊTE
Article 1%: Pendant la durée du mandat municipal, Madame Annie MACKE reçoit délégation sous ma
surveillance et ma responsabilité, dans les domaines suivants : Culture en lien avec l’Adjoint
- Culture: promotion et développement de la culture, gestion des animations et des
équipements culturels (école de musique, ludothèque, ateliers du Moulin …), Organisation des
manifestations culturelles Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 # P%
Publié le sh Île ut
ID : 059-215903832-20260330-AR_2026_140-AI
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié, et une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes ainsi qu’au Receveur municipal.
Fait à Marly, le 30 mars 2026
Le Maire, ..
Notifié à l'intéressé, le 2 RAS Ra LE....
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de sa réception en Sous-Préfecture ke. 21. 5 LE
et de la publication le + QUE