Arrêté - 08042026scan 20260408115630

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Arrêté - 08042026scan 20260408115630 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - 08042026scan 20260408115630)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, République Française

Département du Nord

Ville de Marly

Service :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

JNV/CPT/TS/AB

N°AR-2026-147

ARRETÉ DU MAIRE

Objet : Arrêté non permanent portant réduction à une voie de circulation avec alternat lors des travaux de renforcement du réseau ENEDIS résidence Guynemer

Le Maire,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à

L.2213-6 et L.2542-2 à L.2542-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu, l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales

modifiée,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment en son article L.51 de]:

Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,

Vu l'arrêté municipal n° AR-2025-066 du 03 mars 2025 portant délégation de signature de

Monsieur Thibaut SPILLEBOUT, Directeur des Services Techniques, pour les autorisations

d'occupation du domaine public,

Vu la demande formulée par note écrite le 18/03/2026, par Société DUEZ ET COMPAGNIE

Considérant l'AR-2026-222 pour lequel la numérotation a été erronée et devient le présent arrêté AR-2026-147

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de renforcement du réseau ENEDIS au droit de la résidence Guynemer effectués par la Société DUEZ ET COMPAGNIE - 71-73 route de Saint-Saulve — 59554 Neuilly Saint Remy, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, ou par signaux manuels K.10, sur cette voie.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter du 31/03/2026 et jusqu'au 14/05/2026 inclus, la circulation au droit des portions de voirie à double sens de la résidence Guynemer et au croisement de la rue de la victoire sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux de

renforcement du réseau ENEDIS

La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant au droit de résidence Guynemer et du croisement rue de la victoire sera limitée à 30 km /h. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14.ARTICLE 3 : La chaussée sera rétrécie avec interdiction de double. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3, BK3 et AK5.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux ou de la manifestation, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux soit au droit de résidence Guynemer et du croisement avec la rue de la victoire excepté pour les véhicules affectés au chantier. Cette interdiction de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux BK6al.

ARTICLE 5: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Société DUEZ ET COMPAGNIE

ARTICLE 6 : Les travaux s’effectueront conformément au règlement de voirie annexé au présent arrêté (pages 28 et 29 concernant la réfection de voirie)

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de MARLY.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni

cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable

ARTICLE 10 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 11 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules

contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLE 12 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d’Incendie et de Secours de Valenciennes,

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Marly,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly,

- Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, - Valenciennes Métropole,

- SUEZ RV Valenciennes, Transvilles,

- la DDSP la DDSIS,

Société DUEZ ET COMPAGNIE

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marly, le mardi 31 mars 2026

Par Délégation :

Le Directeur des Services Techniques

Thibaut SPILLÉBOUT

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

De sa réception en Sous-Préfecture le

SAS Cu Que: cols, @_

pueEt de la publication le