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Déliberation - del2026 25 approbation du rbf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - del2026 25 approbation du rbf)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, SEANCE DU 16 AVRIL 2026

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU JEUDI 16 AVRIL 2026

L’An Deux Mille Vingt Six le 16 (seize) avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 10 (dix) avril 2026 conformément aux articles L. 2122-8, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Madame Nathalie JAQUEMET, Maire.

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Etaient Présents :

Mme JAQUEMET,

Maire,

Mmes GUENEGAN, DAGUZAN, ROUAIX, BUNOUF

MM. WATTELLE, AUGIER, PELLIGRI, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes FRANCOIS, AUDOUZE, BUCHON, DI SIMONE, GRICOURT, LE GRAND, FELGERES, FOUQUE, LEVEL, SEHRBROCK

MM SAZDOVITCH, BERNARD, HUA, FRENOT, GIANNESINI, MEZURE, VOELKSEN, MALE, PIOT, BRUGEILLES

Conseillers municipaux,

*******

Mme DAGUZAN a été désignée secrétaire de séance.SEANCE DU 16 AVRIL 2026

DÉLIBÉRATION N°2026-25 : APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) DE LA VILLE DE BOUGIVAL

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération 2022-40 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre de la M57, il convient d’adopter un Règlement Budgétaire et Financier, fixant notamment les règles de gestion applicables aux crédits pluriannuels,

Considérant qu’à chaque renouvellement de l’assemblée délibérante un nouveau règlement budgétaire et financier doit être adopté pour la durée du mandat et ce avant le vote de la première délibération budgétaire,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Bougival tel que présenté en annexe à la présente délibération.

Le Maire,

Nathalie JAQUEMET