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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 17 election des membres de la com ao)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
16
AVRIL
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six
le
16
(seize)
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
BOUGIVAL,
régulièrement
convoqués
le
10
(dix)
avril
2026
conformément
aux
articles
L.
2122-8,
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
salle
du
Conseil
, sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
JAQUEMET,
Maire. KAKKKKRKREREE Etaient
Présents
:
Mme
JAQUEMET,
Maire, Mmes
GUENEGAN,
DAGUZAN,
ROUAIX,
BUNOUF
MM.
WATTELLE,
AUGIER,
PELLIGRI,
DIOT
Adjoints
au
maire,
Mmes
FRANCOIS,
AUDOUZE,
BUCHON,
DI
SIMONE,
GRICOURT,
LE
GRAND,
FELGERES,
FOUQUE,
LEVEL,
SEHRBROCK
MM
SAZDOVITCH,
BERNARD,
FRENOT,
GIANNESINI,
VOELKSEN,
MALE,
PIOT,
Conseillers
municipaux,
Absent
excusé :
M
HUA
donne
pouvoir
à
Mme
JAQUEMET
Absents
:
M
MEZURE,
BRUGEILLES,
KKkkkEE Mme
DAGUZAN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
SEANCE
DU
16 AVRIL
2026
le
17/84/2826
L
Application
agrée
E-leqalne
33
DE-078-217800929-20260417-2026
17- DELIBERATION
N°2026-17
: ELECTION
DES
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Vu
la
délibération
n°2024-16
du
16
avril
2026
ayant
pour
objet
la
création
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et
la
présentation
du
mode
d'élection,
Vu
l'article
L.
1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-
5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
Il
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
Commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent,
Considérant
qu'après
appel
de
candidature
ont
été
déposées
les
listes
suivantes :
Liste
1
: «
Unis
pour
Bougjival,
engagés
pour
demain
»
Membres
titulaires
Membres
suppléants
À
PELLIGRI
T AUGIER
F
ROUAIX
R
VOELKSEN
L WATTELLE
G
DAGUZAN
G
GIANNESINI
L
FRANCOIS
C
GUENEGAN
JM
HUA
Liste
2
: «
Un
nouvel
Elan
pour
Bougival
»
Membres
titulaires
Membres
suppléants
D
FELGERES P
PIOT
S
LEVEL
L
BRUGEILLES
Liste
3
: «
Bougival
Bouge
2026
»
Membres
titulaires
Membres
suppléants
R
SEHRBROCK
,
RECU
EN
PREFECTURE
SEANCE
DU
16 AVRIL
2026
le
17/84/2826
L
Application
agrée
E-leqalne
39
DE-076-217500929-20260417-2026
_17- Considérant
que
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
«
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
»
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
(article
L.
2121-21
du
CGCT),
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
PROCEDE
au
vote
à
main
levée
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres :
Pour
la
liste
«
Unis
pour
Bougival,
engagés
pour
demain
»
: 21
voix
Pour
la
liste
«
Un
nouvel
Elan
pour
Bougival
»
: 5 voix
Pour
la
liste
«
Bougival
Bouge
2026
» :
1
voix
DECLARE
élus
au
sein
de
la
Commission
d'appel
d'offres
permanente :
Présidente
Nathalie
JAQUEMET
Membres
titulaires
Membres
suppléants
À
PELLIGRI F ROUAIX
L WATTELLE G GIANNESINI D
FELGERES
T AUGIER R VOELKSEN G DAGUZAN L FRANCOIS
L
BRUGEILLES
l
REÇU
EN
PREFECTURE
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
le
17/84/2026
a
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-078-217800929-20260417-2026_17-DE v
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/84/2826
ation agréée E-
bre com
39
_DE-075-217800929-2026
0417-2026
_17-DE