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Arrêté - 4188 081
Arrêté - 2110 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2110 034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR ANIMATION 217 RUE GEORGES CLEMENCEAU
N° 2023/034
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de GROUPAMA,
Considérant que, pour permettre l’exécution de la remise des équipements de Cours la Ville Cyclisme et également pour la prise de photos devant l’agence, 217 Rue Georges Clemenceau, réalisés par Groupama COURS, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Le Samedi 04 Mars 2023, de 09 heures 00 à 11 heures 00 pour la remise des équipements de Cours la Ville Cyclisme et également pour la prise de photos devant l’agence GROUPAMA, le stationnement sera réglementé de la façon suivante DEVANT LE 217 RUE Georges Clémenceau
- Stationnement interdit sur trois emplacements de stationnement devant l’adresse précitée
ARTICLE 2 - La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Groupama sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le premier février deux mil vingt-trois.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE