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Arrêté - 2397 178
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2397 178)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
RUE DE LA LOIRE
N° 2023/178
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise ARTCASE,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, au cimetière, réalisés par l’entreprise ARTCASE de SAINT ROMAIN DE SURIEU (38), il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Le Lundi 03 Juillet 2023 pour des travaux au cimetière, réalisés par l’entreprise ARTCASE de SAINT ROMAIN DE SURIEU (38), le stationnement sera réglementé de la façon suivante Rue de La Loire :
- Stationnement interdit sur les 7 emplacements situés à gauche de l’entrée du cimetière côté Rue de la Loire
ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise ARTCASE, chargée des travaux.
ARTICLE 3 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise ARTCASE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le trente juin deux mil vingt-trois.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE