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Arrêté - 2251 112
Arrêté - 2746 080
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2746 080)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE ==================== ------------------------------------
CANTON DE THIZY
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 122 RUE DU DOCTEUR L’HERITIER
N° 2024 / 080
Le Maire de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213- 2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de SUEZ, représenté par Mme VALET Valérie, 917 Chemin Pierre Drevet, 69140 RILLIEUX LA PAPE,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de réparation d’une conduite d’eau, Rue du Docteur L’Héritier, 69470 COURS, réalisés par SUEZ de RILLIEUX LA PAPE (69), il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E
==========
ARTICLE 1°/- Du lundi 19 février 2024 et jusqu’au vendredi 22 mars 2024 pour permettre la réparation d’une conduite d’eau, Rue du Docteur L’Héritier, 69470 COURS, la circulation sera réglementée de la façon suivante :
- Circulation interdite à tout véhicule
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par SUEZ, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et SUEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le huit février deux mil vingt-quatre
Le Maire de COURS,
Patrice VERCHERE,